Brève

Contrôle des exportations, technologies émergentes et sécurité nationale aux USA

Le 23 novembre 2018 par Jean-Baptiste Loriers

Les Etats-Unis d’Amérique renforcent le contrôle des investissements étrangers dans les nouvelles technologies. Les frictions commerciales avec la Chine semblent forcer l’administration à modifier son catalogue en restreignant l’accès à un certain nombre d’innovations et de technologies nouvelles… Complétant alors d’une nouvelle carte les prérogatives du CFIUS.

« In a posting in the Federal Register, the Department of Commerce identified 14 categories of new technologies – among them biotech, artificial intelligence and machine learning, data analytics and robotics – about to be subject to limits on investments by foreign entities. »

La Chine utilise depuis longtemps le principe du catalogue pour réguler l’accès à son marché. Ainsi, certains secteurs sont fermés aux IDE et d’autres sont privilégiés. En revanche, les Etats-Unis n’utilisent pas cette méthode de façon aussi précise. La proposition du Département du Commerce datée du 19 novembre dernier représente alors un point d’étape dans la lutte commerciale entre les deux géants.

L’objectif annoncé est double : contrer le vol de technologies à haute valeur ajoutée et, par un effet de rebond, contenir les progrès technologiques chinois par une diffusion plus régulée du progrès américain.

Néanmoins, les conséquences d’une telle proposition sont à prévoir avec rigueur. En effet, l’application d’une nouvelle réglementation exprimée comme telle, touche directement des secteurs en forte croissance, à la masse capitalistique et intellectuelle très importante qui n’ont pas la culture du contrôle des échanges. C’est le cas par exemple d’un certain nombre de start-up qui n’ont jamais été confrontées à des mesures de rétorsion ni à des blocages dans leurs échanges avec l’étranger.

Liste des secteurs probablement concernés :

Biotechnologie – IA – PNT (Position, Navigation and Timing Technologies) – Microprocesseur - Ordinateur avancé - Analyse de données - Technologie quantique - Technologie logistique - Impression 3D – Robotique - Technologie neuronale - Technologie hypersonique - Matériaux avancés - Innovations dans le domaine de la surveillance.

Face à ces mouvements stratégiques de plus en plus rapides, la France et l’Union Européenne se mettent en mouvement et tentent de rattraper leurs retards. Ainsi, la France élargit le décret Montebourg vote le secret des affaires, et l’UE cherche un cadre au filtrage des investissements étrangers. Il s’agit maintenant d’observer les conséquences de ces annonces en Asie et peut être de s’inspirer de ce qui semble se faire de plus en plus…