Brève

Le gouvernement renforce le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques

Le 7 décembre 2018 par Thomas Lancrenon

Le 1er décembre était publié au journal officiel un décret obligeant les investisseurs étrangers à obtenir une autorisation préalable pour certains domaines bien précis.

Le 14 janvier dernier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déjà annoncé le renforcement de la protection des secteurs stratégiques français, notamment dans les domaines liés aux nouvelles technologies. « Nous sommes une nation ouverte. Nous voulons construire une France attractive. Mais ouverture ne veut pas dire pillage de nos technologies, de nos compétences, de nos savoir-faire. Les investisseurs étrangers sont les bienvenus. Ils doivent simplement savoir que ces investissements obéiront désormais à des règles claires » avait-il affirmé.

Applicable dès le 1er janvier 2019, le décret 2018-1057« élargit le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation à de nouveaux secteurs économiques essentiels à la garantie des intérêts du pays en matière d'ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale. Il complète également les motifs de refus des investissements étrangers ». Les principaux domaines concernés sont la cybersecurité, l’intelligence artificielle, les semis conducteurs, la robotique et la fabrication additive.

L’autorisation de l’Etat sera nécessaire pour investir dans les activités « de recherche et de développement relatives à des moyens destinés à être mis en œuvre ». La liste est donnée par l’article R153-2 du code monétaire et financier. On y trouve par exemple les « activités relatives aux moyens de cryptologie et les prestations de cryptologie », les « activités portant sur les matériels conçus pour l'interception des correspondances et la détection à distance des conversations » ou encore les « activités exercées par les entreprises ayant conclu un contrat d'étude ou de fourniture d'équipements au profit du ministère de la défense ».