Brève

Total condamné par la justice française

Le 24 décembre 2018 par Clément Lichère

A l’approche de la fin d’année, Total a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption remontant au début des années 2000, dans le cadre d’un contrat en Iran.

Une condamnation de Total par la justice française

 

Total s’est vu infliger, vendredi dernier, une amende de 500 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris, en marge de la signature d’un important contrat gazier en 1997. La condamnation portait sur des pots-de-vin qui auraient été versés par l’entreprise française entre 2000 et 2004. Cela lui aurait permis d’obtenir l’exploitation du gisement gazier de South Pars, dans le Golfe Persique, alors même que les États-Unis avaient mis sous embargo l’Iran.

Total aurait alors payé 30 millions de dollars sous couvert de « contrat de consulting ». La somme aurait principalement été versée à l’un des fils de l’ancien président iranien, Hachemi Rafsandjani[1], qui dirigeait alors certaines filiales de la société nationale pétrolière (la National Iranian Oil Company, ou NIOC).

Si la condamnation ne concerne que ces faits, l’enquête, ouverte en 2006, portait sur un cadre plus large. Elle englobait également des soupçons de malversations relatives à l’exploitation de champs pétroliers iraniens dont le contrat a été signé en juillet 1995.

Sur les trois prévenus initiaux, seul Total a pu plaider sa cause. Christophe de Margerie, directeur Moyen-Orient de la société au moment des faits, ainsi que Bijan Dadfar, l’intermédiaire iranien, tous deux visés par les accusations du procureur, sont décédés. Le premier a trouvé la mort dans un accident d’avion en 2014[2] et le second a succombé à une maladie.

 

Total, les États-Unis et l’Iran : triptyque compliqué

 

Les avocats de la société pétrolière ont contesté la condamnation, mettant notamment en avant le principe de droit pénal « non bis in idem » selon lequel une affaire ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Total avait en effet accepté de payer 245 millions de dollars à la justice américaine et 153 millions à la SEC (Securities Exchange Commission), l’autorité américaine de régulation des marchés financiers, afin de mettre fin aux poursuites dont l’entreprise faisait l’objet pour cette affaire. Par ailleurs, la société s’est défendue en affirmant que les faits reprochés pouvaient être assimilés à du trafic d’influence à l’étranger, délit qui n’était alors pas réprimé par le droit français.

Malgré cette rhétorique, le pétrolier français a fait savoir qu’il ne ferait pas appel de la décision. Parallèlement, Patrick Pouyanné, l’actuel PDG de Total, a tenu à ajouter que « compte tenu des circonstances particulières de ce dossier, par ailleurs déjà jugé aux États-Unis et dans lequel plus aucun protagoniste ne peut se défendre, Total ne souhaite pas prolonger cette affaire ».

Cette décision de la justice française s’inscrit sur fond de retrait d’Iran de l’entreprise pétrolière en août dernier, suite à la retombée des sanctions américaines. Total a dû une nouvelle fois renoncer à son projet d’exploitation gazière au South Pars, dont le montant du contrat s’élevait à 4,8 milliards de dollars. Ce dernier s’était élaboré en collaboration avec la filiale iranienne de la NIOC, Petropars, et la société nationale chinoise CNPC (China National Petroleum Corporation) qui a depuis pris la part de la société française.

 

[1] Hachemi Rafsandjani a dirigé le pays durant deux mandats successifs, de 1989 à 1997.

[2] Il occupait alors le poste de PDG de Total depuis 2010.