Brève

1er janvier 2019, entrée en vigueur de la loi sur la cybersécurité au Vietnam

Le 2 janvier 2019 par Maxence de Lorgeril

Depuis le 1er janvier 2019, la loi portant sur la cybersécurité impose de nouvelles obligations aux entreprises étrangères. Ces dernières doivent désormais installer des infrastructures au Vietnam permettant d’y stocker les données collectées et mettre en place des mesures techniques pour effectuer un meilleur contrôle du contenu divulgué, par exemple, sur les réseaux sociaux.

Adoptée en juin 2018, cette loi vise à protéger la sécurité nationale et assurer l’ordre social dans le cyberespace. Selon le gouvernement, l’augmentation du nombre d’internautes au Vietnam (représentant plus de la moitié de la population, soit environ 45 millions d’utilisateurs), fait d’Internet une véritable menace.

Les risques cyber identifiés frappent lourdement le Vietnam. En effet, un rapport écrit par Bkav Corporation, entreprise de sécurité numérique, dévoile que le pays a perdu près de 542 millions de dollars résultant de cyber-attaques et rançongiciels en 2017, et 638 millions de dollars en 2018.

Les réseaux sociaux donnent la possibilité aux Vietnamiens de s’exprimer librement sur les actions entreprises par le gouvernement. C’est à ce stade que la nouvelle loi intervient puisque l’article 16 rend illégal le contenu qui va à l’encontre de la République socialiste du Vietnam, qui incite aux émeutes, perturbe la sécurité publique, cause des troubles publics, ou encore le contenu qui viole l’ordre de gestion économique.

Ainsi, appeler, mobiliser, inciter, menacer ou créer des divisions, des activités armées ou utiliser la violence pour s'opposer aux autorités administratives du peuple ou insulter le peuple vietnamien, le drapeau national, l'emblème national, l'hymne national, les grands hommes, les dirigeants, les personnages célèbres ou les héros nationaux dans le cyberespace est condamnable sur fondement de la loi Cybersécurité vietnamienne. Il en va de même pour la diffusion d’informations inventées ou mensongères sur des produits, marchandises, argent, obligations, factures, chèques et autres papiers de valeur ou encore pour les informations mensongères dans les secteurs de la finance, de la banque, du commerce électronique, du paiement électronique, du trading de devises, de la mobilisation de capitaux, du trading à plusieurs niveaux et des valeurs mobilières.

Par exemple, Facebook est tenu de mettre en place des mesures managériales et techniques aux fins de prévention, de détection et de suppression des contenus qui violeraient les dispositions de la loi.

Les termes employés par la loi Cybersécurité du Vietnam sont larges et englobent toutes les entreprises utilisant l’Internet. Au sujet de l’obligation de stockage, les entreprises nationales et étrangères, qui collectent, exploitent, utilisent, analysent et traitent des données personnelles, doivent stocker lesdites données sur le sol vietnamien (article 26(3) de la loi).

Cette obligation de stockage pose un véritable problème aux entreprises étrangères implantées au Vietnam. Elle représente un coût considérable puisque « les entreprises étrangères visées dans cette clause doivent avoir des succursales ou des bureaux de représentation au Vietnam ».

Ainsi, une banque qui offre un service bancaire en ligne à un citoyen vietnamien, et qui collecte, analyse, exploite ou traite ses données personnelles, tombe sous le coup de la loi et devra construire des serveurs au Vietnam afin d’y stocker ces données. De même, une réservation en ligne d’un appartement situé à Hô Chi Minh City par le biais de AirBnB tombe également sous le coup de la loi. Également, Netflix, fournisseur de services numériques pour les films et séries télévisées devra stocker les données collectées au Vietnam. Cette nouvelle loi en vigueur peut également s’avérer intrusive, notamment si des entreprises au Vietnam utilisent des services tiers de cloud storage (en nuage). Théoriquement, le fournisseur de services, en tant qu’entité fournissant des services en ligne à un client vietnamien (par exemple un cabinet d’avocats), peut être amené à fournir, sur demande, les informations qu’il détient sur ce cabinet d’avocats, y compris sur ses clients.

Le gouvernement vietnamien fait preuve d’une grande sévérité à travers l’adoption de cette loi, non seulement à l’égard du monde cyber mais également à l’égard du monde des affaires. La loi Cybersécurité du Vietnam peut faire peur et même faire fuir certaines entreprises. En effet, les sanctions, disposées à l’article 9 de la loi, sont lourdes : poursuites administratives (paiement d’une amende, actions « remèdes » imposées) et poursuites pénales.