Brève

Affaire Alstom-GE : le député LR Olivier Marleix saisit la justice

Le 18 janvier 2019 par François Dumeyniou
© Présidence de la république

Le 17 janvier 2019, le député et ancien président de la commission d’enquête parlementaire Olivier Marleix, a saisi le parquet de Paris afin de lever certaines zones d’ombre sur l’affaire Alstom-GE. Dans son courrier au procureur de la République, le député LR avance quelques hypothèses sur le rôle joué par Emmanuel Macron dans l’affaire et fait le lien avec les dons reçus par le parti En Marche ! pendant la campagne.

Après Frédéric Pierucci, qui a publié son livre : « Le piège américain » mercredi 16 janvier, c’est au tour d’Olivier Marleix de remettre l’affaire Alstom-GE au centre de l’attention, en saisissant la justice à travers une lettre adressée au procureur de la République. Député Les Républicains, de la 2e circonscription d’Eure-et-Loir et ancien conseiller à la présidence de la République sous Nicolas Sarkozy, il est également, à partir de novembre 2017, président de la commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle. Cette commission d’ailleurs, s’est particulièrement intéressée à la cession de la branche Énergie d’Alstom. De plus, il est également connu pour son opposition à Emmanuel Macron, comme en témoignent ses nombreuses déclarations dans les médias et notamment celle du 29 avril 2018 dans Le Journal du dimanche.

Le député Marleix a donc saisi le Parquet de Paris le 17 janvier 2019, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale qui oblige toute autorité constituée ou tout fonctionnaire à informer la justice d’un crime ou d’un délit porté à sa connaissance. Deux points précis ont attiré son attention :

  • L’absence de poursuites pénales contre Alstom en France alors que l’entreprise a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011

  • Un possible « pacte de corruption » au bénéfice du ministre de l’Économie en poste lors de la signature du rachat, le 4 novembre 2014, Emmanuel Macron.

Dans son argumentaire, le député LR parle de contournement de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France. En effet, l’article L151-3 du code monétaire et financier dispose que « sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l'exercice de l'autorité publique ou relève de l'un des domaines suivants : Activités de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ». De fait, la décision d’autoriser la vente d’une entreprise stratégique comme Alstom, incombait au ministre de l’Économie, à savoir Arnaud Montebourg. Cependant, ce dernier apprendra les discussions engagées grâce à une dépêche de l’agence de presse Bloomberg, ce qui ne manquera pas d’intriguer Olivier Marleix.

Parallèlement à cela, une commande est passée au cabinet anglo-saxon AT Kearney évoquant le souhait du groupe Bouygues de céder sa participation au capital d’Alstom et lui demandant d’évaluer « les avantages et inconvénients résultant d’un changement d’actionnaire pour l’entreprise ». Cette commande a été passée par le secrétaire général adjoint de la présidence de la République de l’époque, Emmanuel Macron, qui a joué un rôle personnel actif et déterminant sur ce dossier. Conformément à l’article L151-3, AT Kearney aurait dû en informer le ministre de l’Économie, ce qui n’a pas été fait et renforce l’idée que Montebourg a été court-circuité par Emmanuel Macron.

Quatre mois plus tard, M. Macron, fraichement nommé au ministère de l’Économie, autorise la vente de la branche énergie d’Alstom à GE, dans le cadre de l’article L151-3. Sous le ministère d’Emmanuel Macron, plusieurs entreprises stratégiques françaises ont été rachetée par un concurrent ou une puissance étrangère : Alcatel-Lucent au Finlandais Nokia, le parapétrolier Technip à l’américain FMC et l’aéroport de Toulouse-Blagnac à la Chine.

Lors de la cession d’Alstom Énergie à GE, 165 millions d’euros ont été utilisés par l’entreprise française pour rémunérer les intermédiaires chargés d’accompagner l’accord. Il en est de même pour GE. Le député s’interroge alors « sur un lien éventuel entre le rôle joué par Emmanuel Macron dans plusieurs dossiers industriels et le financement de sa campagne ». « Le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées [Alstom, Technip, Alcatel…] ne peut qu’interroger, souligne le député dans son courrier. S’il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption. ».

François Dumeyniou

Voir aussi l’article du Portail de l'IE sur l’affaire Pierucci : https://portail-ie.fr/short/2042/les-zones-dombre-de-laffaire-alstom-selon-frederic-pierucci