Brève

L’Alsace deviendra une « collectivité européenne » à l’horizon du 1er janvier 2021

Le 25 janvier 2019 par Aymeric Duclos

Bien que toujours rattachée administrativement à la région Grand Est, cette réorganisation, en sus de répondre à la volonté d’un grand nombre d’Alsaciens, pourrait être un vecteur de dynamisation du territoire.

L’Alsace comme région administrative avait officiellement disparu sur le plan institutionnel le 1er janvier 2016 lors du « big bang » sur l’organisation territoriale et le passage de 22 à 13 régions. De par cette réorganisation, a notamment vu le jour la région Grand Est qui a absorbé l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Dans sa déclaration du 29 octobre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé avoir « entend[u] et compr[is] ce désir d’Alsace exprimé par les Alsaciens et par les élus ». Le projet est de fusionner les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour n’en faire qu’un tout en les préservant au sein de la région Grand Est.

Emmanuel Macron avait été très clair lors de ses différentes rencontres avec les élus des deux départements. Il ne voulait ni d’un « Brexit alsacien », ni la création d’une collectivité à statut particulier comme en Corse. C’est dans ce sens que le Premier ministre a vanté un accord « cousu main » qui fera « de la collectivité d’Alsace une collectivité en avance par rapport à ce que pourra être le schéma institutionnel [de] demain ».

L’idée de cette future collectivité européenne d’Alsace est de partir sur la base des compétences départementales actuellement exercées par le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Cette dernière sera néanmoins dotée de « compétences particulières et supplémentaires » transférées par l’État en raison des spécificités alsaciennes. Quatre compétences sont, à l’heure actuelle, d’ores et déjà confirmées. Il s’agit de confier à cette collectivité une responsabilité en matière de politique transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse, de développement du bilinguisme et du multilinguisme, d’attractivité économique et du tourisme ainsi qu’en matière de mobilités avec le transfert du réseau des routes nationales et de l’autoroute A35.

Juridiquement, un décret en Conseil d’État sera nécessaire pour la création de la nouvelle collectivité européenne d’Alsace, après un vote des deux assemblées départementales. Edouard Philippe a néanmoins précisé que ce « premier socle de compétences pourra être complété par la législation grâce au principe de différenciation inscrit dans le projet de révision constitutionnelle » qui sera sans doute entériné en début d’année prochaine. S’il n’y a pas encore de transfert prévu des compétences régionales à la nouvelle collectivité, le Premier ministre se réjouit que « la pérennité et l’intégrité de la région Grand Est [soient] préservées ». Par ce droit à la différenciation, le gouvernement souhaite permettre aux collectivités d’adapter le droit à leur situation administrative et territoriale particulière et d’exercer des compétences différenciées afin de « donner la souplesse nécessaire aux territoires qui la demandent, pour pouvoir avancer »

La création de cette collectivité illustre donc ce que peut être l’intelligence territoriale à savoir l’application des politiques publiques de l’intelligence économique au niveau local. Forte de son ancrage territorial et du transfert des compétences, cette collectivité sera dotée d’une capacité à répondre aux besoins quotidiens de ses habitants et à renforcer l’attractivité et la solidarité territoriale. En effet, ce droit à la différenciation favorise la prise de décision à l’échelle territoriale la mieux adaptée rendant d’autant plus efficaces les différentes synergies et actions des acteurs.

Outre les questions concernant la délimitation concrète des compétences attribuées à l’Alsace, celle de la prolifération de ces projets ou celle du respect des équilibres économiques culturels et locaux, il reste à trancher la question de la capitale de cette nouvelle collectivité européenne. Strasbourg ou Colmar ? À l’heure actuelle, le président du Bas-Rhin, Frédéric Bierry, a indiqué que les deux préfectures devraient être maintenues après la fusion.