Brève

Un  « Special Purpose Vehicle » européen pour contourner les sanctions américaines contre l’Iran ?

Le 30 janvier 2019 par Portail de l'IE

Ainsi que le mentionnait en novembre 2018 Le Portail de l’Intelligence Economique, dans son article « Les États-Unis, juges et parties des mondes de la finance et de l’économie », la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, tentent de manière conjointe, de lutter contre les effets des mesures extraterritoriales américaines adoptées suite à l’abandon par D. Trump de l’accord sur le nucléaire Iranien conclu en 2015.

L’idée, pour ces trois États, est de contrer les effets des sanctions américaines touchant les entreprises européennes qui entretiennent des relations d’affaires plus ou moins étroites avec la République Islamique d’Iran.

À cette fin, Federica Mogherini, chef de la diplomatie européenne, et Mohammad Javad Zarif, Ministre des affaires étrangères de la République Islamique d’Iran, précisaient déjà en septembre 2018, dans une déclaration commune, que « conscients de l’urgence et de la nécessité d’obtenir des résultats tangibles, les participants ont accueilli favorablement les propositions pratiques visant à maintenir et développer des canaux de paiement, notamment l’initiative de créer un véhicule spécial (SPV) pour faciliter les paiements liés aux exportations iraniennes, y compris le pétrole ». Toujours selon la même déclaration, ce SPV « permettra aux compagnies européennes de continuer à commercer avec l’Iran conformément au droit européen et pourrait être ouvert à d’autres partenaires dans le monde. » L’instauration d’une telle entité ad hoc a vocation à « rassurer les acteurs économiques qui ont un commerce légitime avec l’Iran. »

Ainsi que l'a envisagée l'UE, l’entité nouvellement créée, d'après Bloomberg « accepterait les paiements des entreprises qui souhaitent commercer avec l'Iran, soit en bénéficiant de dérogations pour les importations de pétrole, soit en autorisant le commerce de marchandises comme les denrées alimentaires et les médicaments ». Ce mécanisme protégerait théoriquement les entreprises européennes des sanctions américaines dans la mesure où il ne permettrait pas les transferts directs de fonds, en dollars notamment, avec l’Iran.

Côté français, le 24 janvier Jean-Yves Le Drian, ministre français des Affaires étrangères, a assuré aux sénateurs que le SPV serait « mis en œuvre dans les jours qui viennent ».Or, pour l’heure, rien n’a encore été entériné, et ce au grand dam des pouvoirs publics iraniens. Mohammad Javad Zarif lui-même estimant que «les Européens avaient fait des efforts, mais n’avaient pas avancé autant qu’espéré ». Ali Shamkhan,le secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale de la République Islamique d’Iran, a ajouté que « les Européens avaient l’opportunité de tenir leurs engagements, notamment sur le SPV, mais cette opportunité arrive à son terme ».

Sans doute faut-il voir dans l’adoption retardée de ce mécanisme les effets de l’atermoiement du gouvernement américain, lequel dans un premier temps doutait de l’efficacité d’une telle initiative, mais qui ces derniers jours, par la voix du président D. Trump, a assuré que « les Européens, s'ils essaient de contourner les sanctions américaines contre l'Iran, seront passibles d'amendes et de pénalités sévères ».

 

Club Droit et Intelligence Economique

 

Voir aussi sur le Portail de l'IE : 

- Les États-Unis, juges et parties des mondes de la finance et de l’économie, par R. El-Helou : https://portail-ie.fr/analysis/1992/les-etats-unis-juges-et-parties-des-mondes-de-la-finance-et-de-leconomie