Brève

Lobbying : les eurodéputés contraints à la transparence

Le 2 février 2019 par Haroun Ferria

Le 31 janvier, le Parlement européen a adopté des modifications du règlement intérieur afin d’apporter plus de transparences sur les relations entretenues entre les eurodéputés et les lobbies.

Le Parlement européen a voté jeudi dernier, en session plénière, une modification du règlement intérieur. Celle-ci a pour but de tendre vers une plus grande transparence et des règles de conduite plus restrictives autour des réunions entre les eurodéputés et les représentants d’intérêts. Il est à noter que même si le vote s’est fait à bulletin secret, la motion a été largement adoptée : 496 votes pour, 114 contre, 33 se sont abstenus.

Cette décision vise principalement les acteurs principaux du processus législatif, à savoir les eurodéputés porteurs de projets de lois devant le Parlement. Ce sont donc les rapporteurs et présidents de commission qui devront impérativement publier l’ensemble des réunions avec les représentants d’intérêts, ainsi que leur sujet. Ce sera également le cas pour le reste des eurodéputés.

Richard Corbett, rapporteur des Socialists & Democrats déclarait ainsi que « cette série de révisions du règlement du Parlement poursuit le processus étape par étape, visant à rendre le Parlement plus efficace, efficient et transparent. Elle est née de la première expérience de révision générale des règles adoptées en décembre 2016 »

Les modifications apportées au règlement intérieur du Parlement européen entreront en vigueur le 11 février 2019 pour la plupart. En ce qui concerne les dispositions relatives au code de conduite des eurodéputés et aux membres des commissions permanentes, elles entreront en vigueur le 12 juillet 2019.