Brève

L’AMF inflige une sanction de 20 millions d’euros à Morgan Stanley pour manipulation de cours sur la dette française

Le 10 décembre 2019 par Louis Morilhat

La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers inflige une sanction de 20 millions d’euros à la banque américaine Morgan Stanley pour avoir manipulé le prix de la dette de l’Etat Français en 2015.

Morgan Stanley est accusée, le 16 juin 2015, d’avoir manipulé le cours de 14 obligations assimilables du Trésor français, de 8 obligations linéaires belges, ainsi que le cours d’un contrat à terme sur OAT, afin de limiter ses pertes sur le marché. 

 

Pour la Commission des sanctions de l’AMF, la banque américaine a cherché à faire monter le cours des contrats à terme sur la dette française à des niveaux artificiels, afin de faire monter le cours des emprunts d’Etat pour pouvoir les céder immédiatement à un prix plus élevé. De ce fait, l’opération « avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l’état du marché des instruments obligataires souverains français », selon l’autorité financière

 

Morgan Stanley affirme pour sa part avoir opéré « dans le cadre du rôle et des obligations de la banque en tant que teneur de marché » et compte déposer un recours contre la sanction. 

 

Louis Morilhat