Brève

BATX et loi antitrust : un contrôle renforcé

Le 9 janvier 2020 par Louise Vernhes

Si Pékin est à ce jour la seule entité capable de concurrencer les GAFAM, l’ordre du jour ne semble plus être à la rivalité, mais à la régulation. La Chine a annoncé la première modification depuis 2008 de sa législation antitrust afin de renforcer la régulation des BATX, l’équivalents chinois des GAFAM américains. La loi, qui ne visait auparavant pas les géants de l’internet chinois, devrait désormais s’appliquer à toutes les entreprises du secteur numérique du pays, cette fois-ci sans exception.

En effet, l’arsenal concurrentiel de la Chine s’adapte face aux géants de l’internet. Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi, mais aussi ByteDance, le propriétaire de l’application TikTok sont présents dans toutes les sphères du numérique chinois : e-commerce, réseaux sociaux, jeux vidéo, cinéma, musique, e-services, ou encore l’intelligence artificielle. Ce pouvoir grandissant semble être la source de préoccupations des autorités chinoises, qui encouragent désormais le développement des start-ups. L’objectif est de laisser la place aux petites structures de taille plus réduite, dont les opportunités sur le marché du numérique étaient jusqu’alors restreintes.

 

Aux troisième trimestre 2019, la croissance chinoise affichait un des plus bas taux de croissance depuis 1992. Si Tencent est capitalisé en bourse à hauteur de 465 milliards de dollars (contre 606 milliards pour Facebook), le manque de diversification nuit aux performances économique du pays. La réforme doit permettre aux start-ups du domaine de l’innovation d’émerger, et ainsi de diversifier les opportunités de croissance de la Chine.

 

Le projet de régulation consiste en outre en la multiplication des sanctions pécuniaires visant les BAXT qui ne respecteraient pas la tendance gouvernementale. Des amendes allant jusqu’à 100 fois la somme initialement prévue pour les cas de manquement pourront désormais être appliquées. Il est à noter que l’ancienne législation préconisait déjà des sanctions allant de 1 à 10% du chiffre d’affaire total des entreprises contrevenantes. Désormais, les sociétés pourront être pénalisées jusqu’à 7 millions de dollars. Néanmoins cet élan peut être relativisé dans la mesure où les sanctions prononcées à l’égard des GAFAM par la Commission européenne pour abus de position dominante demeurent bien supérieures : Google a, en deux ans, été condamné à verser 8,2 milliards d’euros par Bruxelles.

 

Le marché des paiements mobiles est un des secteurs les plus soutenu par la réforme. Le gouvernement chinois appuie en effet l’émergence de concurrents à Alipay et WeChatPay, détenus respectivement par Alibaba et Tencent. C’est en ce sens que les autorités ont autorisé le rachat à 70% de GoPay par Paypal, faisant de la compagnie américaine la première société étrangère sur le marché chinois des paiements mobiles. La banque centrale s’est également dotée en septembre d’un plan en faveur de l’interopérabilité des paiements.

 

La législation permet en outre le renforcement des pouvoirs de régulation des autorités chinoises sur les BAXT, à l’heure où la question de la protection et de l’utilisation des données personnelles commence en outre à prendre part au début public. 

 

Louise Vernhes

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