Brève

Les opérations de contrôle des investissements étrangers en France en augmentation pour 2019

Le 29 juin 2020 par Louis-Marie Heuzé
Crédits : DG Trésor

Au cours d’une intervention dans un cabinet d’avocats, Antonin Nguyen, chef du bureau des investissements étrangers à la direction du Trésor, a évoqué une nouvelle hausse des contrôles en 2019, dans un contexte où l’Union Européenne réfléchit à la restructuration de sa politique commerciale et concurrentielle.

Selon les informations des Echos et les statistiques indicatives de la direction générale du Trésor, le nombre d’opérations de contrôle des Investissements Etrangers en France (IEF) a augmenté de 15,8% entre un an (184 en 2018, 213 en 2019), parallèlement à une hausse de 11% des Investissements Directs Etrangers (IDE - 1469 en 2019) sur lesquels s’effectuent les contrôles. A l’aune de ces statistiques, la croissance de la part des opérations de contrôle IEF sur les IDE laisse entendre une plus grande vigilance de l’Etat sur ces derniers.

Année

IDE en France

Evolution annuelle du nombre d’IDE entrants

Opérations de contrôle IEF

Evolution annuelle du nombre de contrôles IEF

Part des opérations de contrôle IEF sur les IDE (%)

2017

1298

-

137

-

10,6%

2018

1323

1,9%

184

34,3%

13,9%

2019

1468

11%

213

15,8%

14,5%

Evolution comparée des IDE entrants en France et des opérations de contrôle IEF (sources : Les Echos, DG Trésor)

Les investisseurs s’intéressant aux secteurs jugés stratégiques proviennent d’abord (et sans grande surprise) des Etats-Unis, et plus étonnamment de Suisse. Toutefois, après examen des mouvements de fusion, rachat, cession…, la majorité est autorisée, souvent sous conditions comme pour Latécoère. Plus rarement, l’opération est remaniée, voire refusée. En l’occurrence, le cas de veto gouvernemental sur la vente de Photonis à Teledyne n’a pour l’instant pas abouti à une reprise.

On peut aussi visiblement constater que les investissements d’autres puissances mondiales telles que la Chine, la Russie ou l’Allemagne n’apparaissent pas en tête de palmarès, ou du moins n’ont pas été évoquées.

Ces indicateurs surviennent alors que la Commission européenne paraît s’interroger profondément sur sa politique commerciale extérieure, notamment vis-à-vis de la Chine. Bruxelles a en effet évoqué la révision des règles d’accès aux marchés publics européens des acteurs étrangers subventionnés (à l’intention notable de la Chine), vient de faire paraître un livre blanc à ce sujet et envisage la nomination d’un procureur commercial chargé de veiller aux intérêts mercantiles des Etats-membres hors zone euro. Le remaniement de la législation antitrust est également à l’agenda, à l’heure où la Commission enquête sur la fusion entre Peugeot et Fiat-Chrysler.

Louis-Marie Heuzé

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