Brève

La Chine élargit le nombre de ses secteurs d’activité éligibles aux investissements étrangers

Le 16 juillet 2020 par Louis-Marie Heuzé
Photo par Kayla Kozlowski - Unsplash

Le ministère du commerce chinois et la commission nationale du développement et de la réforme ont publié le 23 juin une nouvelle ‘’liste négative’’ allégée des secteurs soumis à des restrictions ou interdictions d’investissements étrangers. Cet assouplissement intervient à rebours de la tendance de fond constatée dans la sphère occidentale, qui tend à renforcer le contrôle sur ces investissements.

Devant entrer en vigueur le 23 juillet 2020, la liste publiée le 23 juin réduit de 40 à 33 secteurs prohibés ou restreints pour les investisseurs étrangers, et de 37 à 30 dans les zones de libre-échange. Parmi les secteurs bénéficiaires de la suppression de l’obligation de capitaux chinois majoritaire dans la co-entreprise, on retrouve les assurances, les systèmes d’approvisionnement en eau pour les grandes villes, le contrôle aérien, la production et le traitement de combustible nucléaire. De même, le niveau de participation chinoise imposé dans la R&D agricole et la production de semences est ramené de 51% à 34%. Les investisseurs peuvent aussi créer des établissements d’enseignement supérieur dans les zones de libre-échange.

Cette libéralisation fait suite à l’autorisation en janvier 2020 d’ouverture de filiales pour les banques internationales, sans obligation d’association avec un établissement local. En Occident à l’inverse, Londres vient de renforcer sa législation sur le contrôle des IDE, comme l’Allemagne, échaudée par la proposition de rachat des Etats-Unis sur leur vaccin Curevac.

 

Louis-Marie Heuzé

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