Brève

Le Royaume-Uni muscle son arsenal juridique face aux OPA étrangères

Le 13 novembre 2020 par Thibault Menut

D’abord évoqué sous le mandat de Theresa May, Boris Johnson a dévoilé le 11 Novembre 2020 un dispositif visant à se protéger contre les OPA étrangères visant 17 secteurs jugés sensibles. S’il ne veut pas effrayer les investisseurs étrangers, le Royaume-Uni se dote de nouveaux moyens pour préserver ses intérêts stratégiques, avec Pékin en ligne de mire.

Présenté au Parlement, le National Security and Investment Bill est selon le Ministre des Entreprises Alok Sharma « un moyen pour le Royaume-Uni de revenir aux réalités du 21ème siècle ». Ce dispositif contraint les acheteurs étrangers à déclarer sur une plateforme dédiée leurs projets d’acquisition d’entreprises britanniques dans 17 secteurs, notamment la Défense, le nucléaire civil, les transports, ou encore l’intelligence artificielle. Si elle n’est pas rétroactive, la loi prévoit un contrôle obligatoire, qu’il soit a priori ou a posteriori du rachat (jusqu’à 5 ans après une transaction). En cas de non-respect de ces règles, des sanctions sont prévues aussi bien pour l’entreprise que les personnes concernées, avec des peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans ou des amendes jusqu’à 10 millions de livres ou 5% du chiffre d’affaires mondial. Ces mesures sont attendues depuis quelques mois, depuis que le parlement britannique a manifesté sa volonté de la mise en place d’un pouvoir de veto pour bloquer certaines prises de participation. Cette loi en dépoussière une autre, l’Enterprise Act, adoptée en 2002, jugée par les décideurs britanniques comme obsolète.

Le but est de renforcer la position britannique et permettre de se doter de mesures similaires à celles existant aux Etats-Unis, en France ou encore en Australie. Cependant, cela intervient dans un contexte délicat avec la Chine, depuis l’éclatement de la guerre commerciale entre son allié américain. Sous la pression de Washington, Londres a banni Huawei de ses réseaux 5G nationaux, et a suspendu son traité d’extradition avec Hong Kong.  Cette loi rentre dans ce cadre, en attribuant des ressources pour freiner les activités chinoises clandestines dans son territoire national, selon le directeur du MI5 Ken McCallum.

Thibault Menut

 

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