Brève

Quel impact des sanctions extraterritoriales américaines sur les entreprises françaises ? Une cartographie d’Augustin de Colnet

Le 4 janvier 2023 par Augustin de Colnet

Dans la prolongation de l'ouvrage "Compétition Mondiale et Intelligence Économique", Augustin de Colnet dresse une cartographie des sanctions extraterritoriales américaines de plus de 100 millions de dollars entre 2008 et 2022, faisant ressortir leur impact sur les multinationales françaises et leur statut d’arme juridique en matière économique.

Selon un article de La Tribune, de 2010 à 2019, « les entreprises françaises ont payé plus de 14 milliards de dollars à la justice américaine dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et autres lois extraterritoriales ». Or, l’extraterritorialité du droit américain qui pourtant est devenu un grand classique avec des cas pratiques récurrents (Alstom, BNP Paribas, Airbus…), est toujours très peu – trop peu analysée dans notre grande presse quotidienne nationale. Par conséquent, en complément de livres à succès sur ce sujet – Le Droit, nouvelle arme de guerre économique de Ali Laïdi ou Le piège américain de Frédéric Pierucci, il est vital de sensibiliser le public français à cette problématique.

 

L’extraterritorialité du droit américain permet de sanctionner une entreprise étrangère accusée de corruption ou de violation d’embargo dans un pays étranger, dès lors que celle-ci est liée par un lien de rattachement avec les États-Unis : effectuer des transactions commerciales libellées en dollars, posséder une filiale ou une succursale aux États-Unis, être détenteur d’une adresse mail de type “Gmail et Hotmail” ou utiliser un serveur américain  (tel qu’Amazon Web Services, Microsoft Azure ou encore Google Cloud Platform). Cela comprend également le fait d’être coté en bourse sur un marché financier américain ou effectuer une transaction bancaire au travers d’une “US Person”.

Cette réalisation en sources ouvertes offre un condensé inédit des entreprises condamnées par la justice américaine à des amendes dont le montant est supérieur à 100 millions de dollars, mais ne présente en réalité que la face émergée de l’iceberg.  Afin de garder une cartographie lisible, il n’a pas été possible d’incorporer ces dizaines de sociétés condamnées à des montants plus faibles comme le rapporte le site de la Securities and Exchange Commission intitulé : « SEC Enforcement Actions: FCPA Cases ». Citons entre autres, le motoriste français Safran (17 millions de dollars en 2022), le sidérurgiste italien Tenaris (78 millions de dollars en 2022), la société suisse Vitol spécialisée dans le négoce en matière première (90 millions de dollars en 2020), etc…

 


Pour plus de précisions et clés de lecture, l’auteur vous propose de consulter sa note explicative en page 1 dans le document PDF ci-dessous.


 

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