Brève

Conférence ANAJ-IHEDN « Vers un nouveau cadre juridique pour les activités de renseignement »

Le 3 mai 2013 par Portail de l'IE
Le 15 mai, Jean-Jacques URVOAS, président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, rapporteur de la mission d’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement est invité par l'ANAJ-IHEDN.

Cette mission a du organiser ses réflexions autour de trois axes d’étude : l’organisation des services de renseignement, le cadre juridique régissant les activités de renseignement, le contrôle, notamment parlementaire, de l’activité de ces services. Elle a notamment étudié des exemples étrangers et la coopération internationale en matière de renseignement, notamment communautaire. Jean-Jacques Urvoas présentera, devant l'ANAJ-IHEDN, les conclusions et les recommandations proposées dans son rapport.

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