Le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu les activités de la société Amazon en France pendant la crise sanitaire par une ordonnance rendue le 14 avril 2020. Cette suspension a été prononcée sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard. Amazon France a fait appel de cette décision, mais la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du tribunal de Nanterre le 24 avril 2020, en élargissant cependant la liste des produits considérés comme « essentiels ».

Dans une tribune publique adressée à Reuters, Carlos Costa le gouverneur de la banque du Portugal et membre du Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, estime que les gouvernements de la zone euro doivent envisager l’émission de « coronabonds » (ndlr. des obligations communes) pour éviter une crise des dettes souveraines semblable à celle de la dernière décennie. Selon les dernières projections du FMI, la dette publique mondiale devrait passer de 83,3 à 96,4% du PIB cette année.

Dans le bras de fer sino-américain, un acteur français s’immisce dans cette guerre économique et technologique. Privé de Google, le géant chinois Huawei a choisi Qwant, qui est reconnu pour protéger la vie privée des internautes. Ce nouveau partenariat répond à une stratégie d’influence commune : faire face à l’hégémonie américaine.

Alors que le gouvernement planche sur un double fichier pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 à l'heure du confinement,les risques juridiques semblent perdurer. Maître Juglar et Véronique Chapuis, spécialiste en Intelligence Juridique, nous apportent leur éclairage et préoccupations pour ce qui se joue devant le Conseil Constitutionnel en ce moment.

Fortement impactés dans leurs échanges commerciaux par le retrait des Etas-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, l’Union Européenne et l’Iran ont créé Instex, un mécanisme de compensation devant permettre de commercer sans l’utilisation du dollar. Malgré ses limites, ce dispositif a été utilisé pour la première fois à l’occasion de la livraison de matériel médical de l’UE à son partenaire persan, affirmant sa légitimité comme outil d’influence.

Le 28 avril 2020, Olivier Marleix dépose à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la création du fonds souverain « France investissement » destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques.

La sémantique de la guerre est omniprésente dans les allocutions du président de la république : la protection, la lutte, la transparence, la reconquête, la mobilisation, ou encore la souveraineté. Quelles conditions doivent être réunies pour nous défendre ? Quelle stratégie la France suit-elle pour organiser son front de guerre ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour « rebâtir notre souveraineté » ? L’analyse de la crise sanitaire actuelle s’avère très pertinente pour décrire notre dépendance économique croissante à la production étrangère.

C’est l’une des annonces tant attendues de la cérémonie des dix ans de l’ANSSI : Michel Van Den Berghe, dirigeant d’Orange Cyberdefense a rendu son rapport relatif au cyber campus, qui a été validé par le gouvernement. L’ouverture est prévue pour le premier semestre 2021.

Dans un article publié sur Infoguerre.fr, Véronique Chapuis rappelle la nécessité de conseiller et de surveiller la rédaction des lois, à l’heure de la mise en place hâtive de l’application « STOP-COVID ». Si le sujet du respect de la vie privée reste central, Mme Chapuis met en garde sur les autres effets juridiques, pourtant nombreux, produits par ce texte et appelle à la constitution d’un comité éthique formé de professionnels du droit.

La crise du coronavirus que vivent aujourd’hui les sociétés européennes expose de fait leurs faiblesses sanitaires, économiques, sociales et politiques, allant jusqu’à imposer un arrêt de la vie courante. Ce qui changera le futur de notre pays sera la capacité de notre système politique, économique et social à surmonter cette épreuve et à en tirer les enseignements nécessaires en faisant preuve de résilience.

À la suite d’une mission d’information parlementaire et d’une task force sur la blockchain, ses acteurs ont décidé de renforcer l’organisation de leur filière en créant la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain (FFPB), et y incluant un comité stratégique ‘’Business et intelligence économique’’. Le nouvel ensemble a vocation à peser sur le développement de son environnement réglementaire à l’heure où la concurrence internationale dans ce domaine accélère et s’intensifie.

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a annoncé la création au 1er juillet 2020, d’un Opérateur des Systèmes d'Information Interministériels Classifiés (OSIIC), fusionnant deux de ses services : le Centre de Transmission Gouvernemental (CTG) et le service Systèmes d’Information Sécurisés (SIS, rattaché à l’ANSSI).

Lors de La Fabrique Défense, évènement qui s’est tenu le 17 et le 18 janvier à Paris à l’initiative du ministère des Armées pour fédérer les jeunes autour de « l’esprit de défense », le Portail de l’IE est allé à la rencontre de Mathilde Herman, responsable des relations institutionnelles de l’Agence de l’innovation de défense (AID), créée il y a un an et demi, 1er septembre 2018.

La crise induite par le covid-19 replace le Plan de Continuité d’Activité (PCA) au cœur de la stratégie des entreprises. L’anticipation des risques dits stratégiques – ceux pouvant entrainer une rupture des activités – permet aux entreprises d’assurer la continuité de leurs activités critiques suivant un mode dégradé. Cet article a vocation à présenter les avantages d’une politique de continuité d’activité et de proposer une méthodologie PCA.

Anciens satellites du bloc soviétique, alliés vénézuéliens ou iraniens, partenaires commerciaux chinois ou indiens… La Russie n’a de cesse d’affirmer son retour sur le devant de la scène internationale. Redevenue un acteur incontournable sous l’impulsion du Président Vladimir Poutine, elle a aussi pu prouver qu’elle était à nouveau capable de projeter ses forces lorsqu’elle est intervenue au profit de son allié syrien dès 2015. Aujourd’hui solidement implantée au Moyen-Orient, la Fédération de Russie entend profiter de ce succès géostratégique. Il est un autre terrain sur lequel la Russie entend faire son retour, celui de l’Afrique.

Le secret est un outil essentiel de défense des intérêts diplomatiques, économiques, stratégiques et sécuritaires de la France. Il permet de garantir la confidentialité de cinq millions de documents sensibles qui portent sur des sujets aussi variés que la conduite de nos opérations militaires, la lutte contre le terrorisme ou la protection de nos infrastructures vitales.

"Il faut qu'on réfléchisse à notre organisation industrielle et publique en termes d'indépendance nationale et de gestion des grands risques", a affirmé Eric Lombard lors de la présentation des résultats de la CdC.

Devenu plus accessible que jamais, l’espace est un terrain où se livre une compétition économique. S’assurer d’y avoir accès et pouvoir y déployer ses infrastructures est devenu un enjeu stratégique pour les Etats. Mais aux acteurs traditionnellement présents se sont joints une multitude d’autres, dont les ambitions mènent à une complexification de la compétition.

Luxfer produisait jusqu’en 2019 des bouteilles d’oxygène médical. C’était la seule usine en France à en produire et « ni les salariés ni les machines ne sont disponibles pour reprendre l'activité (…) ce qui rend la production impossible » d’après les déclarations du ministre de l’Économie et des Finances.

Véronique Chapuis, Directrice du Programme D’Intelligence Juridique EGE, Présidente LEX Colibri, et Matthieu Juglar, Avocat cabinet JLT Avocats, nous offrent un éclairage sur la portée et les enjeux du projet de Géolocalisation "Covid 19". Entre atteintes aux libertés individuelles, menaces d'inconstitutionnalité et poids pesant sur les entreprises, jusqu'où la sauvegarde de la santé des citoyens peut-elle aller d'un point de vue juridique ?