Questions juridiques


La voiture autonome, une révolution industrielle… et assurantielle ?
12 avril 2018

L’arrivée des voitures autonomes dans notre quotidien ne fait plus figure d’une simple utopie technologique, mais bien d’une réalité indéniable. Déjà existants en version semi-autonomes, on s’attend à une arrivée de ces modèles très prochainement, pour un développement croissant aux alentours de 2035. Néanmoins, au-delà de questions techniques, morales ou éthiques gravitant autour de ce sujet, le problème de l’assurabilité de ces véhicules constitue une source d’interrogations, pour les assureurs en particulier. A l’aide de l’intervention de plusieurs experts lors des 26ème Rencontres du Risk management de l’AMRAE, l’équipe des Jeudis du Risque tentera d’éclairer les enjeux derrières certains risques induits par ce développement.

Le grand réveil du Big Data
23 mars 2018

« La data est hype, le geek est chic et le marketing ne sera qu’algorithmes et corrélations dans un futur proche. Super, mais c’est plus compliqué que ça. […] » prévoyait déjà Matthieu Llorens dans son article du 14 octobre 2013. Si vous ne vous retrouvez pas dans la jungle des nouvelles technologies qui envahissent nos entreprises et nos salons, c’est tout à fait normal. Et pourtant, ces nouvelles technologies de la transition numérique ont transformé nos process et nos façons de travailler, preuve de leur utilité. Pour répondre à ces difficultés d’appréhension, le club Big Data & Intelligence Artificielle de l’AEGE organise en avril le « Mois du Big Data et de l’Intelligence Artificielle » en collaboration avec le Portail de l’IE.

Entretien sur le secret des affaires avec Me de Maison Rouge
21 mars 2018

Le 8 juin 2016, le Parlement européen votait à une large majorité la directive sur le secret des affaires. La proposition de loi de transposition, déposée en février 2018, est en cours d'examen. À cette occasion, Me Olivier de Maison Rouge, a accepté de s’entretenir avec le Portail de l’IE afin de nous exposer les principes de cette directive, ses enjeux, et ce que l’on peut attendre de la proposition de loi de transposition.

Entretien avec Pedro Novo (2/2) - BPIfrance s’inscrit toujours plus dans une démarche guerre économique
16 mars 2018

Le 23 février, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé la réforme du soutien public à l’export dont une large partie est construite autour de Business France et Bpifrance. Cette nouvelle stratégie à l’international commence par de grandes transformations culturelles en France. Elle se traduit par une meilleure formation attendue dès le plus jeune âge aux langues étrangères et à l’entreprenariat, mais aussi par l’optimisation des outils proposés par Bpifrance. Proximité, simplification, accompagnement, coaching, protection des données, intelligence économique sont d’autant plus indispensables que les marchés sont parfois complexes, à l’image de l’Iran où Bpifrance déploie une nouvelle solution de crédit-export à contre-courant des opérateurs bancaires usuels.

Affaire des Rafale, la portée du droit américain plus longue que celle des missiles.
2 mars 2018

La nouvelle fait grand bruit : la vente de douze Rafale à l’Égypte serait mise entre parenthèses par Washington. La difficulté ne vient pas des avions à proprement parler, mais des missiles de croisière « SCALP », que les égyptiens souhaitent monter sur les Rafale. Ces missiles, pourtant développés par MBDA et fabriqués dans le Loir-et-Cher, comportent en effet « une petite puce électronique » d’origine américaine : dès lors, la simple présence de ce composant leur permet l’application de l’extraterritorialité de leur droit.

Tractations d’influence autour de l’accord de pêche Maroc-UE : la Cour de justice de l’Union européenne dans les filets algériens
24 février 2018

Mercredi 10 janvier 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré « invalide » l’accord de pêche signé entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE). Cette déclaration fait suite à un dépôt de plainte de l’ONG Western Sahara Campaign, militant en faveur des thèses séparatistes du Front Polisario. Elle entend ainsi dénoncer l’intégration des eaux du Sahara occidental, au bénéfice du Maroc, dans l’accord de pêche. L’avocat général belge de la CJUE, Melchior Wathelet, estime cet accord invalide au motif, entre autres, qu’il a « été conclu par le Maroc sur la base de l’intégration unilatérale du Sahara occidental à son territoire et de l’affirmation de sa souveraineté sur ce territoire ».

L’Europe à la recherche d’une stratégie de puissance sur le numérique
14 février 2018

Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique : « Je suis persuadé que la seule option du futur numérique est européenne. Réciproquement, la seule option du futur européen est numérique. L’Europe et le numérique sont tous deux des accélérateurs de l’autre ».

[JdR] La radicalisation et la détection des profils à risque en entreprise
1 février 2018

Si la transformation digitale de nos sociétés a modifié en profondeur le fonctionnement des entreprises et a fait émerger de nouveaux risques, elle a également conduit à la production massive de données qui peut, dans certains cas, constituer un atout et une opportunité. La conférence donnée par Fanch FRANCIS, PDG d’Oak Branch, dans le cadre d’un partenariat entre l’ANAJ-IHEDN et le Club Risques de l’Ecole de Guerre Economique, en a donné un exemple singulier. Le présent article s’inspire en grande partie de ce qui a été dit lors de cette rencontre.

L’extraterritorialité américaine : une superpuissance juridique de la lutte contre la corruption mondiale
20 janvier 2018

“Les efforts pour installer et développer la démocratie dans ces pays sont contrecarrés si des hommes d'affaires internationaux considèrent qu’ils ne peuvent pas rivaliser sans corruption”. Tels sont les propos tenus par le juge américain Arterton lors du procès de Frédéric Pierruci, le salarié condamné dans l’affaire Alstom. Cette affaire est l’exemple-type qui reflète la puissance des États-Unis et de l’extraterritorialité de leur droit.

Le Made In France à l’épreuve de la Chine : le Kalisong d’Aix
12 janvier 2018

C’est l’histoire (vraie) de la victoire juridique en Chine d’un syndicat d’artisans français face à un potentiel concurrent local...

Tracfin : quelle place dans le monde du renseignement français ?
2 janvier 2018

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est l’agence de renseignement français spécialisée dans le domaine financier. A travers ses missions et ses prérogatives, Tracfin est rattachée au Ministère des Finances et des Comptes publics.

Royaume-Uni contre Union européenne : la question de l’Irlande du Nord
23 décembre 2017

La question du Brexit a pris une nouvelle tournure, vendredi 8 décembre. Après avoir annoncé la date officielle du Brexit, Theresa May est parvenue à un premier accord avec Jean-Claude Juncker sur les grandes lignes du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE). Néanmoins, la longue nuit de négociations qui a précédé cette dernière annonce n’a résolu qu’en partie la question houleuse de l’Irlande du Nord.

[JdR] Loi Sapin 2 : les enjeux de la protection du lanceur d’alerte face au secret des affaires
21 décembre 2017

Wikileaks, Luxleaks, Panama Papers… Ces dernières années, le nombre d’affaires révélées par des lanceurs d’alerte est en constante augmentation, aussi bien en France qu’à l’étranger. Elles entraînent des conséquences extrêmement lourdes aussi bien pour l’entreprise que pour le lanceur d’alerte.

[JdR] Le Compliance officer, un acteur essentiel au cœur des problématiques de conformité en entreprise
14 décembre 2017

Aujourd’hui, près de 67% des entreprises du CAC 40 font appel aux services d’un Compliance officer, que ce soit à temps complet ou partiel. Cet enjeu de conformité, qui a été abordé lors de la conférence annuelle de l'IFACI, reste un nouveau sujet pour les groupes industriels et commerciaux.

Chronique d’un manque de fair-play : les dessous de la guerre fiscale entre l’Union européenne et la Tunisie
12 décembre 2017

Le 5 décembre dernier, le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne (UE) publiait sa liste des juridictions non-coopératives pour les sujets fiscaux. La publication de ce document a donné lieu à un tôlé diplomatique puisque, contre toute attente, la Tunisie a été intégrée à cette liste des États manquants de fair-play sur le plan fiscal. Deux questions divisent : cette décision est-elle justifiée au plan juridique ? Cette liste est-elle crédible au vu des États qu’elle intègre ?

L'Agence Française Anticorruption : la lutte contre la corruption au coeur des affaires
28 novembre 2017

Au mois de septembre 2017, le Portail de l'Intelligence Économique s'est rendu dans les locaux de l'Agence Française Anticorruption pour y rencontrer son Président, Charles Duchaine. L'occasion pour nous d'évoquer avec lui l'après Loi Sapin II et la difficile mise en place d'un service à compétence nationale consacré à un sujet encore peu traité en France : la corruption.

[JdR] Data privacy : les enjeux d’une nouvelle réglementation !
16 novembre 2017

On a désormais coutume de dire que la data est le pétrole du XXIème siècle. Longtemps restée simple objet technologique cantonné aux adeptes de la « data science », le législateur européen s’est enfin saisi sérieusement de sa réglementation.

Extraterritorialité du droit américain : à quand un outil de riposte à l’échelle européenne ?
31 octobre 2017

« Dans le monde vers lequel nous allons, où en matière commerciale on ne fait aucun cadeau, l'Europe ne doit pas se contenter de se faufiler entre les gouttes pour essayer de préserver ses marchés (...) »

« Guerre fantôme », l'interview
22 septembre 2017

Rencontre avec Alexandre Leraître et David Gendreau, qui ont écrit et réalisé le documentaire « Guerre fantôme : la vente d’Alstom à General Electric », diffusé le 25 septembre prochain sur la Chaine Parlementaire à 20 h 30. L’occasion de découvrir pourquoi et comment deux jeunes de moins de 30 ans choisissent de produire un film sur la guerre économique.