Questions juridiques


Le softpower indien à l’épreuve
4 janvier 2019

Le 21 juin est devenu, depuis 2015, la journée internationale du yoga. Sous l’impulsion de Narendra Modi, le premier ministre indien, le yoga a fait son entrée dans la mondialisation.

Total condamné par la justice française
24 décembre 2018

A l’approche de la fin d’année, Total a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption remontant au début des années 2000, dans le cadre d’un contrat en Iran.

Airbus : le Département de la Justice ouvre une enquête pour corruption
21 décembre 2018

Après Paris et Londres, c’est maintenant Washington qui enquête sur les affaires de corruption du groupe Airbus. Au vu des précédentes affaires, Airbus pourrait se voir infliger une amende atteignant plusieurs milliards de dollars.

La Suisse déclare la chasse ouverte aux fraudeurs
17 décembre 2018

Les Suisses ont dit « oui » à la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, permettant aux compagnies d’assurance d’espionner les assurés suspectés de fraude.

Carlos Ghosn : entre tribunal médiatique et déstabilisation économique
7 décembre 2018

Alors que le président de Renault-Nissan Mitsubishi a été démis de ses fonctions à la tête des deux entreprises japonaises, les motifs de son arrestation restent incertains.

Le gouvernement renforce le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques
7 décembre 2018

Le 1er décembre était publié au journal officiel un décret obligeant les investisseurs étrangers à obtenir une autorisation préalable pour certains domaines bien précis.

Contrôle des exportations, technologies émergentes et sécurité nationale aux USA
23 novembre 2018

Les Etats-Unis d’Amérique renforcent le contrôle des investissements étrangers dans les nouvelles technologies. Les frictions commerciales avec la Chine semblent forcer l’administration à modifier son catalogue en restreignant l’accès à un certain nombre d’innovations et de technologies nouvelles… Complétant alors d’une nouvelle carte les prérogatives du CFIUS.

Carlos Ghosn pourrait quitter Nissan après son arrestation au Japon
19 novembre 2018

Le président de Renault-Nissan a été arrêté ce lundi par la police japonaise pour des soupçons de malversations financières. L’action de Renault chute à la bourse de Paris.

Le Brexit, la grosse épine dans le pied de l'Union européenne
19 octobre 2018

Depuis plusieurs mois, le Portail de l’IE suit les rebondissements sans fin du Brexit. C’est une véritable série qui s’invite sur nos écrans, aux épisodes plus rocambolesques qu’une farce de Molière. Le 17 octobre dernier, après plusieurs pas en avant pour trouver une entente diplomatique entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE), un grand retour en arrière vient d’être opéré : le sommet spécial qui devait être organisé en novembre a été annulé pour absence de nouvelles propositions de la part de la Première ministre britannique, Theresa May, sur les futures relations entre Bruxelles et Londres.

« L’intelligence économique du futur 1 et 2 » de Henri Dou, Alain Juillet et Philippe Clerc
15 octobre 2018

Trois grands noms de l’intelligence économique, auteurs de plusieurs ouvrages, Henri DOU, Alain JUILLET et Philippe CLERC ont travaillés ensemble pour publier ce lundi 15 octobre 2018 un ouvrage présenté sous deux volumes qui sont, « L’intelligence Economique du futur 1 ; une approche stratégique et opérationnelle » et « L’intelligence Economique du futur 2 ; une nouvelle approche de la fonction information ». L’ouvrage est publié aux Editions ISTE, ainsi que disponible en format numérique.

Mise en ligne du rapport parlementaire d’information sur la diplomatie économique de la France
9 octobre 2018

À l’heure où la scène commerciale internationale est polarisée sur l’affrontement sino-américain, l’Hexagone révèle, à travers la publication du rapport d’information Cordier-Masséglia sur la diplomatie économique française, les enjeux attachés à ce volet spécifique de l’action extérieure de l’État.

Une Délégation Parlementaire à la sécurité économique
20 septembre 2018

Vendredi dernier, les députés ont adopté en commission un amendement portant sur la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique (DPSE), décision faisant suite au rapport de la commission d’enquête sur le démantèlement d’Alstom et le rachat de ses activités énergétiques par le groupe américain General Electric (GE).

Les « Five Eyes » demandent l’intégration d’un backdoor dans nos logiciels
11 septembre 2018

Les « Five Eyes », aka FVEY, demandent aux fournisseurs de collaborer avec les forces de l’ordre pour lutter contre la criminalité et le terrorisme.

Cloud Act : la France structure le nuage étatique
30 août 2018

Depuis la promulgation du Cloud Act, le 25 mai 2018, le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a décidé de revoir l’organisation du cloud computing de l’Etat français mais surtout du stockage des données étatiques. L’objectif est simple : sécuriser les informations des autorités françaises et éviter que lesdites données ne tombent sous le joug des Etats-Unis.

Qui pour remplacer le fusil de précision de l’armée de Terre, le FR-F2 ?
22 août 2018

Après avoir choisi le successeur du FAMAS, la Délégation général de l’Armement (DGA) a décidé de chercher le futur successeur du fusil de précision de l’armée française.

La France et l’Europe face à l’imperium juridique américain
31 juillet 2018

Le 14 mai 2018, Conférence co-organisée par la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale, l’Académie de l’Intelligence Economique et France Audacieuse. Avec la participation de : Paul-Albert Iweins, Hervé Juvin, Pierre Lellouche, Jean-Michel Quatrepoint, Claude Revel

Comply or die ? - Etude IFRI par Marion LEBLANC-WOHRER
2 juillet 2018

Afin de comprendre le "soft power juridique américain" et les objectifs qu'il sert l'IFRI publie une étude sur les mécanismes de compliance us, leurs impacts et les réponses françaises.

Conférence de presse Cigref
26 juin 2018

Dans la continuité de ses travaux consacrés aux relations entre les grandes organisations et les fournisseurs du numérique, marqués notamment par la diffusion en juillet dernier d'un communiqué de presse constatant "la dégradation de la qualité des échanges et des services d’Oracle vis-à-vis de ses entreprises clientes, en France et en Europe.", le Cigref organise pour la première fois une conférence de presse à ce sujet. Pour rappel, le Cigref est un réseau de grandes entreprises et administrations publiques françaises qui a pour mission de développer la capacité de ses membres à intégrer et maîtriser le numérique. Association loi 1901 créée en 1970, il regroupe à ce jour près de 150 membres publics et privés de issus de différents secteurs d’activité. Invité à l’occasion de cette première conférence de presse, le Portail de l’IE vous en fait un retour en avant-première.

Cloud Act, l'offensive américaine pour contrer le RGPD
22 juin 2018

Alors que l’ensemble des pays européens entamait la dernière ligne droite vers l’application du règlement pour la protection des données personnelles (RGDP) entré en vigueur ce 25 mai, les Etats-Unis renforçaient en toute discrétion leur extraterritorialité juridique sur les données avec le Cloud Act. Un revers de main qui balaie les nouvelles règles sur la confidentialité des données en Europe et qui replace au cœur du débat la question de la souveraineté numérique.

Sanction Américaine contre l’Iran : Les limites de la stratégie de l’épouvantail
6 juin 2018

Suite à la déclaration de Donald Trump le 8 mai dernier, les États-Unis ont annoncé leur retrait de l’accord sur le nucléaire iranien. Celui-ci s’accompagne d’une volonté de faire peser à nouveau des sanctions économiques américaines sur l’Iran. Déjà lourdes à l’époque, elles pourraient atteindre des niveaux historiques selon la récente déclaration de Mike Pompeo, le chef de la diplomatie américaine.