Questions juridiques


Health Data Hub : la légitimité de Microsoft Azure en tant qu’hébergeur de données de santé contestée par un collectif français d’acteurs du secteur du logiciel
20 avril 2020

Le « Health Data Hub », première plateforme d’exploitation de données de santé publique à l’aide de l’Intelligence Artificielle, a été lancée à la fin du mois de novembre 2019. Afin d’héberger les données de santé des Français, le gouvernement a opté pour l’américain Microsoft. Loin de faire consensus, cette décision a fait l’objet d’une saisine du ministre des Solidarités et de la Santé pour « potentiel manquement aux règles de la commande publique ».

[JdR] Crise et PCA : un avantage stratégique pour la compétitivité et la pérennité des entreprises
16 avril 2020

La crise induite par le covid-19 replace le Plan de Continuité d’Activité (PCA) au cœur de la stratégie des entreprises. L’anticipation des risques dits stratégiques – ceux pouvant entrainer une rupture des activités – permet aux entreprises d’assurer la continuité de leurs activités critiques suivant un mode dégradé. Cet article a vocation à présenter les avantages d’une politique de continuité d’activité et de proposer une méthodologie PCA.

La réforme du secret de la défense nationale
10 avril 2020

Le secret est un outil essentiel de défense des intérêts diplomatiques, économiques, stratégiques et sécuritaires de la France. Il permet de garantir la confidentialité de cinq millions de documents sensibles qui portent sur des sujets aussi variés que la conduite de nos opérations militaires, la lutte contre le terrorisme ou la protection de nos infrastructures vitales.

La Caisse des Dépôts et Consignations va financer l’ « indépendance nationale »
9 avril 2020

"Il faut qu'on réfléchisse à notre organisation industrielle et publique en termes d'indépendance nationale et de gestion des grands risques", a affirmé Eric Lombard lors de la présentation des résultats de la CdC.

Luxfer, seul fabricant français de bouteilles d’oxygène médical, toujours à l’arrêt
6 avril 2020

Luxfer produisait jusqu’en 2019 des bouteilles d’oxygène médical. C’était la seule usine en France à en produire et « ni les salariés ni les machines ne sont disponibles pour reprendre l'activité (…) ce qui rend la production impossible » d’après les déclarations du ministre de l’Économie et des Finances.

Projet de Géolocalisation « COVID-19 » : Quels remparts face à une dérive dans le traitement de la crise ?
3 avril 2020

Véronique Chapuis, Directrice du Programme D’Intelligence Juridique EGE, Présidente LEX Colibri, et Matthieu Juglar, Avocat cabinet JLT Avocats, nous offrent un éclairage sur la portée et les enjeux du projet de Géolocalisation "Covid 19". Entre atteintes aux libertés individuelles, menaces d'inconstitutionnalité et poids pesant sur les entreprises, jusqu'où la sauvegarde de la santé des citoyens peut-elle aller d'un point de vue juridique ?

Mise en ligne d’une plateforme numérique dédiée au droit de la guerre économique : la naissance du MIRAGE
27 mars 2020

Depuis le 5 mars, la plateforme MIRAGE (Montpellier Institut de Recherche Appliqué au droit de la Guerre économique) est ouverte. La vocation première de cet espace est de constituer une large base de connaissance sur le droit de la guerre économique.

[JdR] Compliance et risques : la chasse aux intermédiaires et ses conséquences
26 mars 2020

La compliance s’est imposée aux grandes entreprises par le biais d’amendes record sous la contrainte d’affaires judiciaires. Véritable arme de guerre économique, celle-ci, en tant qu’exigences de conformité, force les entreprises à la chasse aux intermédiaires, leur permettant d’évaluer les risques en amont. D’autres solutions existent aussi pour mitiger les risques, au premier rang duquel se trouve l’intelligence économique.

[JdR] Criminalité transnationale et blanchiment, entre innovations et adaptations : quels risques ?
20 mars 2020

David Weinberger, chercheur à l’INHESJ et spécialiste en criminalité internationale dans la lutte anti-drogue et le blanchiment d’argent, est intervenu à l’Ecole de Guerre Economique le 9 mars 2020 sur la question de la criminalité internationale, le blanchiment d’argent et les risques qu’ils comportent.

Reconnaissance faciale en France : quelle place dans la politique de sécurité intérieure ?
9 mars 2020

« Big Brother is watching you ». Cette expression tirée de l’œuvre de George Orwell « 1984 » est aujourd’hui utilisée pour dénoncer des mesures de surveillance jugées excessives. Si les caméras de surveillance font partie intégrante du paysage urbain français, celles-ci ne permettent actuellement pas d’identifier automatiquement un individu. La question de cette évolution divise, notamment au regard des risques d’atteinte aux libertés individuelles qu’elle implique.

Les relations commerciales entre l’Union européenne et le Vietnam prennent de la hauteur grâce à un nouvel accord de libre-échange
7 mars 2020

L’accord de libre-échange UE-Vietnam a été ratifié par la Commission du commerce international du Parlement européen (INTA) le 12 février 2020. Fort des enjeux économiques et d’influence qu’il comprend, si cet accord renforcera les 30 ans de relations bilatérales entre les deux pays, il permet également au Vietnam de desserrer l’étau Chine/Etats-Unis qui le domine.

Le refus de la cession de Photonis à l’américain Teledyne : la première entreprise française protégée par le contrôle des investissements étrangers
5 mars 2020

Riche en rebondissements, l’avenir de Photonis, initialement entré en négociations exclusives avec son concurrent américain Teledyne, continue finalement de s’écrire en France. En effet, le ministre de l’Economie a rejeté la demande d’autorisation de l’acquéreur au terme de la procédure de contrôle des investissements étrangers, agitant parallèlement le débat sur le risque d’une nouvelle dépendance de l’industrie de défense et des forces armées envers une puissance étrangère.

Les risques commerciaux : variable dominante des prospectives mondiales en 2020 (Partie 2/2)
20 février 2020

En 2020, le contexte géopolitique mondial est désormais davantage contraire aux intérêts des entreprises internationales qu'il ne l'a été depuis plusieurs années. De nombreux facteurs contribuent au climat d’incertitude qui règne dans le monde des affaires.

Conférence de Nicolas Michelon : « L’affaire Carlos Ghosn : un cas d’école de guerre économique »
20 février 2020

Jeudi 29 janvier 2020 a eu lieu une conférence à propos de l’affaire Carlos Ghosn à l’Inalco. Le conférencier Nicolas Michelon, spécialiste de l’IE en Asie, est revenu sur ce cas d’école qui a secoué la presse mondiale pendant plus d’un an. La guerre économique et les affrontements informationnels impactant l’alliance Renault-Nissan y ont été déchiffrés par le biais de nombreuses grilles de lecture, permettant de mieux appréhender les dynamiques de fond de cette affaire.

Cybersécurité et cybercriminalité : un problème de preuve pour identifier les hackers
18 février 2020

Anne Souvira, commissaire divisionnaire et chargée de mission cybercriminalité au sein du cabinet du préfet de Police de Paris intervenait le 20 janvier dernier au sein de l’École de Guerre Économique sur la problématique de la preuve pour l’identification des hackers dans le contexte de la cyber sécurité et cybercriminalité. Une conférence organisée par le club Cyber de l’AEGE.

Entretien avec Véronique Chapuis-Thuault sur l’Intelligence Juridique
17 février 2020

Le Portail de l’Intelligence Économique reçoit Véronique Chapuis-Thuault, fondatrice et CEO de LEX Colibri afin d’aborder les enjeux relatifs à l’utilisation du droit en IE et au développement de l’intelligence juridique en France.

Un nouveau paradigme pour la 5G européenne
11 février 2020

La commission Européenne vient de se prononcer sur l’encadrement de la 5G au sein de l’Union. Les Etats membres, réunis au sein de l’unité « EU-Wide coordinated risk assessment of 5G network Security », ont travaillé ensemble afin de définir des mesures devant prévenir les risques inhérents au déploiement de cette technologie. Le 29 janvier, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, présentait ces mesures réunies en une « boîte à outils ».

Diplomatie d’affaires et guerre économique
10 février 2020

Ancien ambassadeur de France au Togo, au Mexique, en Grèce en Espagne et au Brésil, Bruno Delaye est actuellement président d’Entreprise & Diplomatie et conseiller international au sein de la présidence du groupe PlaNet Finance. À l’initiative du Club Influence, il intervenait le 16 Janvier 2020 à l’École de Guerre Économique dans le cadre d’une conférence intitulée « Diplomatie d’affaires et Guerre économique ». Il y a exposé les changements rapides et profonds survenus au cours des dernières années au sein du monde de la diplomatie économique.

Les Etats-Unis envisagent de racheter Nokia et Ericsson pour contrer Huawei sur la 5G
7 février 2020

Dans le cadre de la guerre commerciale entre Chine et Etats-Unis et de la lutte qui les opposent pour la suprématie technologique, le ministre de la justice américain a suggéré de racheter les équipementiers Nokia et Ericsson, faisant ainsi peser le risque d’une instrumentalisation du conflit sino-américain sur les entreprises européennes.

[JdR] L’année 2020, l’année des grands bouleversements ?
6 février 2020

L’année 2020 a commencé avec plusieurs évènements majeurs. Alors que l’on a pu observer une escalade des tensions au Moyen-Orient à la suite de l'assassinat du général iranien Qasem Soleimani en Irak le 3 janvier et la trêve dans la guerre commerciale sino-américaine signée le 15 janvier, l’économie mondiale connait une démultiplication des facteurs de risque à fort impact.

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