Questions juridiques


L'efficacité de la traçabilité des armes
11 février 2013

La question de la traçabilité des armes concerne, dans le cas présent, essentiellement celle des ALPC, c'est-à-dire les armes légères et petit calibre. En effet, ce sont celles pour lesquelles la mise en place d’une quelconque règlementation demeure la plus difficile ou du moins, compliquée.

Le secret des affaires : état des lieux
24 janvier 2013

Le 23 janvier 2012, l’Assemblée nationale votait une proposition de loi qui sanctionne la violation du secret des affaires comme un délit.

« Le marché actuel du jeu vidéo est une préfiguration d'autre chose » Entretien avec O. Mauco, spécialiste du jeu vidéo
19 janvier 2013

L'industrie du jeu vidéo est en pleine croissance et son marché en perpétuel mouvement. L'intérêt actuel pour le free-to-play et le multi-support sont des signes visibles de cette évolution effrénée. Or, Ubisoft, l'éditeur français par excellence, semble vouloir se lancer dans cette course à l'innovation et multiplie depuis quelques semaines les déclarations d'intention.

Transparency International : une éthique à géométrie variable
19 janvier 2013

L’ONG Transparency International (TI) vient de publier son rapport sur la lutte contre la corruption dans le monde, soulignant un niveau d’éthique « décevant » en zone euro et suggérant des solutions souvent contestables

Retour sur le salon du Made in France
12 janvier 2013

Du vendredi 09 novembre au dimanche 11 novembre s’est tenu à Paris, espace Champerret le salon du Made In France, nommé MIF Expo. Au cours des trois jours de cette première édition, le MIF Expo a accueilli plus de 15 000 visiteurs

La legislation américaine comme modèle protectionniste pour l'Europe?
2 janvier 2013

Alors que les Français auront à se prononcer en mai 2012 sur le choix d’un nouveau Président de la République, et que la crise économique comme la concurrence mondiale parfois déloyale fragilisent notre tissu industriel, la mise en place d’un « buy european act » apparait pour certains comme une solution afin de protéger les entreprises produisant en Europe.

Journée de l’Intelligence Economique à l’Assemblée Nationale
27 novembre 2012

Le mardi 11 décembre 2012, se tiendra à l’Assemblée Nationale, une journée dédiée à l’Intelligence Economique, salle Colbert de 16h30 à 18h30.

Le brevet comme arme économique
27 novembre 2012

Le brevet, mis en avant comme protection légitime du droit des inventeurs et des investissements en R&D, est aujourd'hui utilisé comme une arme économique par de nombreux acteurs, des états ou bien des entreprises. Patent troll, incitation à l'innovation, stratégies adoptées par les différents acteurs ou durée optimale des brevets, Denis LE GUEN, associé du cabinet MAILLET LE GUEN a accepté de répondre aux question du Portail de l'IE.

Législation de blocage des capitaux étrangers et stratégie européenne
26 novembre 2012

L'Europe est avant tout, et de par son passé, une machine à construire des normes applicables à l'ensemble de son territoire. Son projet de "marché unique" relancé dans les années 1980 par la Commission, est l'illustration de la construction d'un territoire réglementé. L'accès au marché européen, et son exploitation, sont ainsi subordonnés au respect de normes domestiques.

L'accord consortium, instrument de sécurité économique
6 juin 2012

Avec un marché de plusieurs milliards de dollars et une utilisation de plus en plus courante des drones dans plusieurs pays, la structuration d'une filière française apparait comme une nécessité pour les industriels. Elle est aujourd'hui un enjeu, en premier lieu pour les groupes industriels français du secteur qui apparaissent la plupart du temps concurrents et qui n'hésitent pas à coopérer avec des groupes étrangers.

Normes internationales et conquêtes de marchés: le cas des normes balistiques
5 juin 2012

Les calibres 7.62 (7.62 x 51) et 5.56 (5.56 x 45) constitue les deux normes balistiques standards des pays membres de l’OTAN. Leur histoire a été marquée par des évolutions techniques, mais également par des intérêts géoéconomiques bien définis. Le lien entre l’établissement de ces normes internationales et le renforcement de l’industrie d’armement américaine peut apparaitre plus important que le souci d’efficacité des normes otaniennes.

Intelligence économique, “Secret Entreprise”
18 avril 2012

LE BARREAU DE PARIS SIGNE UNE CONVENTION POUR VALORISER LE RÔLE ESSENTIEL DES AVOCATS DANS L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE

Quelles perspectives de marché pour les déchets spatiaux ?
18 avril 2012

Il y a à ce jour une quantité de déchets dans l’espace qu’il est quasiment impossible de mesurer. La NASA estimait à 22 000 le nombre de déchets de taille moyenne ou grosse (supérieure à 10 cm), tandis qu’il existerait des millions de débris trop petits pour être enregistrés. Ceux-ci sont issus des différents programmes spatiaux de nombreux pays, qui lancent des missions sans récupérer les engins une fois celles-ci terminées.

La région Alsace a enfin sa marque
4 avril 2012

Après le succès des marques territoriales « Only lyon » « Bretagne » et bientôt « Pays Basque », c’est avec fierté que l’Alsace a lancé sa marque le vendredi 30 mars. En effet, depuis 2 ans, la région Alsace cherchait à fédérer les acteurs locaux afin de promouvoir les valeurs, les coutumes, et la dynamique de la région alsacienne.

L'ANSSI, opportunité de sécurité économique pour les entreprises
1 avril 2012

La protection des Systèmes d’information est considérée  par le livre blanc de la défense de 2008 comme une priorité. Ainsi a été créé l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information par le décret n°2009-834 du 7 Juillet 2009.

Influence, d'ou viennent les idées de nos dirigeants? (2)
1 avril 2012

Alors que le premier tour de la campagne présidentielle se rapproche et que les propositions électorales tombent les unes après les autres, des cabinets, fondations et autres instituts s’affairent pour imposer leurs idées, leur agenda voire même leurs intérêts.

La legislation américaine comme modèle protectionniste pour l'Europe? "Buy European Act" et "Small Business Act"
11 mars 2012

Alors que les Français auront à se prononcer en mai 2012 sur le choix d’un nouveau Président de la République, et que la crise économique comme la concurrence mondiale parfois déloyale fragilisent notre tissu industriel, la mise en place d’un « buy european act » apparait pour certains comme une solution afin de protéger les entreprises produisant en Europe.

La France investit dans le renouvellement d'une logistique navale vieillissante
8 mars 2012

Le Comité ministériel des investissements de défense (CMI), vient d’annoncer le lancement du projet de renouvellement de la flotte. Il fait suite à l’amendement au projet de loi de finances 2012 proposé par les députés du Finistère Marguerite Lamour et de Haute-Marne François Cornut-Gentille. Celui-ci prévoit une enveloppe de 5 millions d’euros au PLF 2012 pour mener les études préalables au projet.

E-Réputation négative : quelles sont les armes juridiques dont disposent les particuliers et les entreprises ?
6 mars 2012

L’importance d’internet en terme de stratégie de communication pour une entreprise ne peut plus être ignorée. Néanmoins, cet outil facilite aussi les actes de concurrence déloyale, tels que le parasitisme, la contrefaçon ou le dénigrement. Les entreprises n'en demeurent pas pour autant sans protection et peuvent avoir recours à des moyens juridiques pour lesquels les conseils d'Hommes de loi s'avèrent indispensable.

La TVA sociale, un instrument de compétitivité
5 mars 2012

Il n’a échappé à personne que la compétition industrielle et commerciale est devenue mondiale, mais aussi que cette globalisation économique s’est considérablement accélérée depuis deux décennies. Or, cette rivalité exacerbée repose notamment sur des comportements de concurrence déloyale du fait d’asymétries entre les législations fiscales et commerciales, mais aussi sociales.