Questions juridiques


L'accord consortium, instrument de sécurité économique
6 juin 2012

Avec un marché de plusieurs milliards de dollars et une utilisation de plus en plus courante des drones dans plusieurs pays, la structuration d'une filière française apparait comme une nécessité pour les industriels. Elle est aujourd'hui un enjeu, en premier lieu pour les groupes industriels français du secteur qui apparaissent la plupart du temps concurrents et qui n'hésitent pas à coopérer avec des groupes étrangers.

Normes internationales et conquêtes de marchés: le cas des normes balistiques
5 juin 2012

Les calibres 7.62 (7.62 x 51) et 5.56 (5.56 x 45) constitue les deux normes balistiques standards des pays membres de l’OTAN. Leur histoire a été marquée par des évolutions techniques, mais également par des intérêts géoéconomiques bien définis. Le lien entre l’établissement de ces normes internationales et le renforcement de l’industrie d’armement américaine peut apparaitre plus important que le souci d’efficacité des normes otaniennes.

Intelligence économique, “Secret Entreprise”
18 avril 2012

LE BARREAU DE PARIS SIGNE UNE CONVENTION POUR VALORISER LE RÔLE ESSENTIEL DES AVOCATS DANS L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE

Quelles perspectives de marché pour les déchets spatiaux ?
18 avril 2012

Il y a à ce jour une quantité de déchets dans l’espace qu’il est quasiment impossible de mesurer. La NASA estimait à 22 000 le nombre de déchets de taille moyenne ou grosse (supérieure à 10 cm), tandis qu’il existerait des millions de débris trop petits pour être enregistrés. Ceux-ci sont issus des différents programmes spatiaux de nombreux pays, qui lancent des missions sans récupérer les engins une fois celles-ci terminées.

La région Alsace a enfin sa marque
4 avril 2012

Après le succès des marques territoriales « Only lyon » « Bretagne » et bientôt « Pays Basque », c’est avec fierté que l’Alsace a lancé sa marque le vendredi 30 mars. En effet, depuis 2 ans, la région Alsace cherchait à fédérer les acteurs locaux afin de promouvoir les valeurs, les coutumes, et la dynamique de la région alsacienne.

L'ANSSI, opportunité de sécurité économique pour les entreprises
1 avril 2012

La protection des Systèmes d’information est considérée  par le livre blanc de la défense de 2008 comme une priorité. Ainsi a été créé l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information par le décret n°2009-834 du 7 Juillet 2009.

Influence, d'ou viennent les idées de nos dirigeants? (2)
1 avril 2012

Alors que le premier tour de la campagne présidentielle se rapproche et que les propositions électorales tombent les unes après les autres, des cabinets, fondations et autres instituts s’affairent pour imposer leurs idées, leur agenda voire même leurs intérêts.

La legislation américaine comme modèle protectionniste pour l'Europe? "Buy European Act" et "Small Business Act"
11 mars 2012

Alors que les Français auront à se prononcer en mai 2012 sur le choix d’un nouveau Président de la République, et que la crise économique comme la concurrence mondiale parfois déloyale fragilisent notre tissu industriel, la mise en place d’un « buy european act » apparait pour certains comme une solution afin de protéger les entreprises produisant en Europe.

La France investit dans le renouvellement d'une logistique navale vieillissante
8 mars 2012

Le Comité ministériel des investissements de défense (CMI), vient d’annoncer le lancement du projet de renouvellement de la flotte. Il fait suite à l’amendement au projet de loi de finances 2012 proposé par les députés du Finistère Marguerite Lamour et de Haute-Marne François Cornut-Gentille. Celui-ci prévoit une enveloppe de 5 millions d’euros au PLF 2012 pour mener les études préalables au projet.

E-Réputation négative : quelles sont les armes juridiques dont disposent les particuliers et les entreprises ?
6 mars 2012

L’importance d’internet en terme de stratégie de communication pour une entreprise ne peut plus être ignorée. Néanmoins, cet outil facilite aussi les actes de concurrence déloyale, tels que le parasitisme, la contrefaçon ou le dénigrement. Les entreprises n'en demeurent pas pour autant sans protection et peuvent avoir recours à des moyens juridiques pour lesquels les conseils d'Hommes de loi s'avèrent indispensable.

La TVA sociale, un instrument de compétitivité
5 mars 2012

Il n’a échappé à personne que la compétition industrielle et commerciale est devenue mondiale, mais aussi que cette globalisation économique s’est considérablement accélérée depuis deux décennies. Or, cette rivalité exacerbée repose notamment sur des comportements de concurrence déloyale du fait d’asymétries entre les législations fiscales et commerciales, mais aussi sociales.

La transparence financiére, vecteur de sécurité économique
15 février 2012

A l'heure ou la loi sur le secret des affaires entre en discussion à l'Assemblée Nationale, le portail de l'IE a décidé de faire un article sur la transparence de l'information au sein des entreprises et son impact en matière de sécurité économique.

BTP : en 2012, on ne construira plus autant...
31 janvier 2012

La Fédération française du bâtiment (FFB) annonce une diminution de 49% des prévisions de croissance d’activité pour 2012. L’année 2013 sera également touchée avec une baisse estimée à 1,2% et 35 000 suppressions d’emplois prévues.

Bisphénol A : empoisonne t-on notre nourriture ou notre information ?
31 janvier 2012

Après la déclaration de l’Académie de Médecine sur l’interdiction trop hâtive du bisphénol A, où en est le débat ? Entre utilisation du principe de précaution et profusion d’informations, le cas du bisphénol A souligne la difficulté de parler de sécurité sanitaire au grand jour.

L’Assemblée nationale vote pour la protection du secret des affaires
26 janvier 2012

Il était surprenant que la France, à une époque où le patrimoine des entreprises prend une forme de plus en plus immatérielle, ne se soit pas dotée plus tôt d’une législation visant à protéger les informations et données stratégiques. C’est désormais chose faite (ou presque) la confirmation prochaine des sénateurs laissant peu de place au doute.

Comment gérer un secret en entreprise?
17 janvier 2012

Dans le monde du travail, le silence est d'or. Sur fond de compétition mondiale, l'entreprise reste bourrée de secrets, y compris vis-à-vis de ses équipes. Recettes de fabrication, plans stratégiques, campagne commerciale, données personnelles des salariés... les informations confidentielles sont partout.

Piratage informatique : Quand d’anciens « barbouzes » se drapent de l’appellation « Intelligence économique ».
5 janvier 2012

Popularisé en 1994 dans le sillage du rapport Martre, le terme d’intelligence économique regroupe des métiers, qui bien qu’encore mal définis, n’en demeure pas moins nécessairement légaux.

Marseille : la valse des compagnies aériennes Ryan Air s’en va, Air France s’installe
9 décembre 2011

Suite à une enquête approfondie menée par Air France sur son concurrent Ryanair, ce dernier, mis en examen pour travail dissimulé, quitte l’aéroport de Marseille en janvier 2011. Air France y installe à la suite une escale en octobre. Retour sur une enquête mouvementée.

Intelligence économique territoriale : sécurité et renseignement économique en Essonne
10 novembre 2011

Les entreprises qui remportent des marchés sont celles qui investissent dans l’acquisition d’informations, voire de renseignements. Outre le volet offensif de l’intelligence économique (IE) (collecte et exploitation de l’information exogène) nécessaire aux prises de décisions, l’un des autres volets complémentaires, défensif cette fois-ci, est indispensable aux entreprises pour préserver leurs avantages concurrentiels

Le vol de données immatérielles sanctionné pour la première fois par un tribunal français
13 octobre 2011

Le 26 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a rendu un jugement auparavant inédit et qui constitue une avancée sans précédent en matière de vol d’informations. Après plus de deux ans d’instruction, une ancienne employée chinoise d’une entreprise auvergnate, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à 3000 euro de dommages et intérêt pour « vol et abus de confiance ».