Questions juridiques


La transparence financiére, vecteur de sécurité économique
15 février 2012

A l'heure ou la loi sur le secret des affaires entre en discussion à l'Assemblée Nationale, le portail de l'IE a décidé de faire un article sur la transparence de l'information au sein des entreprises et son impact en matière de sécurité économique.

BTP : en 2012, on ne construira plus autant...
31 janvier 2012

La Fédération française du bâtiment (FFB) annonce une diminution de 49% des prévisions de croissance d’activité pour 2012. L’année 2013 sera également touchée avec une baisse estimée à 1,2% et 35 000 suppressions d’emplois prévues.

Bisphénol A : empoisonne t-on notre nourriture ou notre information ?
31 janvier 2012

Après la déclaration de l’Académie de Médecine sur l’interdiction trop hâtive du bisphénol A, où en est le débat ? Entre utilisation du principe de précaution et profusion d’informations, le cas du bisphénol A souligne la difficulté de parler de sécurité sanitaire au grand jour.

L’Assemblée nationale vote pour la protection du secret des affaires
26 janvier 2012

Il était surprenant que la France, à une époque où le patrimoine des entreprises prend une forme de plus en plus immatérielle, ne se soit pas dotée plus tôt d’une législation visant à protéger les informations et données stratégiques. C’est désormais chose faite (ou presque) la confirmation prochaine des sénateurs laissant peu de place au doute.

Comment gérer un secret en entreprise?
17 janvier 2012

Dans le monde du travail, le silence est d'or. Sur fond de compétition mondiale, l'entreprise reste bourrée de secrets, y compris vis-à-vis de ses équipes. Recettes de fabrication, plans stratégiques, campagne commerciale, données personnelles des salariés... les informations confidentielles sont partout.

Piratage informatique : Quand d’anciens « barbouzes » se drapent de l’appellation « Intelligence économique ».
5 janvier 2012

Popularisé en 1994 dans le sillage du rapport Martre, le terme d’intelligence économique regroupe des métiers, qui bien qu’encore mal définis, n’en demeure pas moins nécessairement légaux.

Marseille : la valse des compagnies aériennes Ryan Air s’en va, Air France s’installe
9 décembre 2011

Suite à une enquête approfondie menée par Air France sur son concurrent Ryanair, ce dernier, mis en examen pour travail dissimulé, quitte l’aéroport de Marseille en janvier 2011. Air France y installe à la suite une escale en octobre. Retour sur une enquête mouvementée.

Intelligence économique territoriale : sécurité et renseignement économique en Essonne
10 novembre 2011

Les entreprises qui remportent des marchés sont celles qui investissent dans l’acquisition d’informations, voire de renseignements. Outre le volet offensif de l’intelligence économique (IE) (collecte et exploitation de l’information exogène) nécessaire aux prises de décisions, l’un des autres volets complémentaires, défensif cette fois-ci, est indispensable aux entreprises pour préserver leurs avantages concurrentiels

Le vol de données immatérielles sanctionné pour la première fois par un tribunal français
13 octobre 2011

Le 26 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a rendu un jugement auparavant inédit et qui constitue une avancée sans précédent en matière de vol d’informations. Après plus de deux ans d’instruction, une ancienne employée chinoise d’une entreprise auvergnate, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à 3000 euro de dommages et intérêt pour « vol et abus de confiance ».

Marché de l'armement et distorsion de concurrence
2 septembre 2011

Secteur singulier s'il en est car touchant directement aux attributions régaliennes des États, Le marché de l'armement n'est pas à l'abri de mesures de distorsion de concurrence dans les affaires économiques. Ces procédés sont parfois camouflés sous des prétextes géopolitiques ou diplomatiques, alors bien utiles, mais qui ne résistent pas à l'étude approfondie de leur véritable raison d'être.

La jungle impénétrable des écolabels
17 juin 2011

HQE, BBC, ISO, RT, ... quèsaco ? Surfant sur la vague du développement durable et du Grenelle de l'environnement, le monde de la construction a produit un florilège de sigles, certifications et autres labels. Cet article a pour modeste ambition d'expliquer les significations de ces acronymes et aussi leurs conséquences.

Encadrement des activités privées d'intelligence économique
7 juin 2010

L'Article 21 du chapitre IV du Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure vise à encadrer les activités privées d'intelligence économique « afin de garantir la moralisation des professionnels de ce secteur », ainsi que l'indique l'exposé des motifs du projet de loi. Cet encadrement repose sur un agrément des dirigeants et une autorisation d'exercice accordée aux entreprises.