Questions juridiques


Tracfin : quelle place dans le monde du renseignement français ?
2 janvier 2018

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est l’agence de renseignement français spécialisée dans le domaine financier. A travers ses missions et ses prérogatives, Tracfin est rattachée au Ministère des Finances et des Comptes publics.

Royaume-Uni contre Union européenne : la question de l’Irlande du Nord
23 décembre 2017

La question du Brexit a pris une nouvelle tournure, vendredi 8 décembre. Après avoir annoncé la date officielle du Brexit, Theresa May est parvenue à un premier accord avec Jean-Claude Juncker sur les grandes lignes du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE). Néanmoins, la longue nuit de négociations qui a précédé cette dernière annonce n’a résolu qu’en partie la question houleuse de l’Irlande du Nord.

[JdR] Loi Sapin 2 : les enjeux de la protection du lanceur d’alerte face au secret des affaires
21 décembre 2017

Wikileaks, Luxleaks, Panama Papers… Ces dernières années, le nombre d’affaires révélées par des lanceurs d’alerte est en constante augmentation, aussi bien en France qu’à l’étranger. Elles entraînent des conséquences extrêmement lourdes aussi bien pour l’entreprise que pour le lanceur d’alerte.

[JdR] Le Compliance officer, un acteur essentiel au cœur des problématiques de conformité en entreprise
14 décembre 2017

Aujourd’hui, près de 67% des entreprises du CAC 40 font appel aux services d’un Compliance officer, que ce soit à temps complet ou partiel. Cet enjeu de conformité, qui a été abordé lors de la conférence annuelle de l'IFACI, reste un nouveau sujet pour les groupes industriels et commerciaux.

Chronique d’un manque de fair-play : les dessous de la guerre fiscale entre l’Union européenne et la Tunisie
12 décembre 2017

Le 5 décembre dernier, le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne (UE) publiait sa liste des juridictions non-coopératives pour les sujets fiscaux. La publication de ce document a donné lieu à un tôlé diplomatique puisque, contre toute attente, la Tunisie a été intégrée à cette liste des États manquants de fair-play sur le plan fiscal. Deux questions divisent : cette décision est-elle justifiée au plan juridique ? Cette liste est-elle crédible au vu des États qu’elle intègre ?

L'Agence Française Anticorruption : la lutte contre la corruption au coeur des affaires
28 novembre 2017

Au mois de septembre 2017, le Portail de l'Intelligence Économique s'est rendu dans les locaux de l'Agence Française Anticorruption pour y rencontrer son Président, Charles Duchaine. L'occasion pour nous d'évoquer avec lui l'après Loi Sapin II et la difficile mise en place d'un service à compétence nationale consacré à un sujet encore peu traité en France : la corruption.

[JdR] Data privacy : les enjeux d’une nouvelle réglementation !
16 novembre 2017

On a désormais coutume de dire que la data est le pétrole du XXIème siècle. Longtemps restée simple objet technologique cantonné aux adeptes de la « data science », le législateur européen s’est enfin saisi sérieusement de sa réglementation.

Extraterritorialité du droit américain : à quand un outil de riposte à l’échelle européenne ?
31 octobre 2017

« Dans le monde vers lequel nous allons, où en matière commerciale on ne fait aucun cadeau, l'Europe ne doit pas se contenter de se faufiler entre les gouttes pour essayer de préserver ses marchés (...) »

« Guerre fantôme », l'interview
22 septembre 2017

Rencontre avec Alexandre Leraître et David Gendreau, qui ont écrit et réalisé le documentaire « Guerre fantôme : la vente d’Alstom à General Electric », diffusé le 25 septembre prochain sur la Chaine Parlementaire à 20 h 30. L’occasion de découvrir pourquoi et comment deux jeunes de moins de 30 ans choisissent de produire un film sur la guerre économique.

Loi Sapin II, corruption et pratique des affaires : la France dégaine son nouvel arsenal juridique (1/3)
20 avril 2017

A l’occasion de la mise en application de la Loi Sapin II le 1er juin 2017, Olivier Larrieu, consultant en intelligence économique à i2F, revient sur les conditions de son application et de ses enjeux. Quels objectifs se dessinent pour l’État français derrière sa promulgation ? Quelles conséquences sur la pratique des affaires ? Quels liens entre obligation de conformité et intelligence économique ?

[JdR] La digitalisation : un impact sur le profil de risque des entreprises
13 avril 2017

Les dernières rencontres de l’AMRAE ont dédié un atelier sur le thème des effets de la digitalisation sur le profil de risque des entreprises. Les Jeudis du risque vous propose de revenir sur ce sujet, cette semaine, avec la vision de deux étudiants en alternance formés à la Gestion des risques à Kedge Business School.

[JdR] « Les risques auxquels nous faisons face sont nouveaux et nous n’y sommes pas préparés » - Interview de Bernard Carayon
23 mars 2017

« Jamais le monde n’a été aussi dangereux et imprévisible ». C’est sur cette phrase que commence l’interview de Bernard Carayon, dans le cadre des Jeudis du Risque. Dans ce monde de plus en plus risqué, Bernard Carayon aborde plusieurs points mettant, selon lui, en péril la société telle que nous la connaissons. Point par point, nous revenons sur les temps forts de cet échange.

La santé connectée : entre espoir et inquiétude
8 février 2017

Dans un monde de plus en plus connecté aucun secteur n’échappe à la tendance, et surtout pas celui de la santé. En 2016 on ne dénombre pas moins de 73 millions d’appareils de santé connectés dans le monde et en 2020 ce chiffre pourrait atteindre 161. La croissance de ce qu’on appelle couramment la « e-santé » ou santé connectée peut s’expliquer, d’une part, par la hausse de la moyenne d’âge et de l’espérance de vie et d’autre part par une demande accrue de solutions simples de remise en forme.

La dernière réforme fiscale d'Obama
31 janvier 2017

Le 7 décembre dernier, la précédente administration de Barack Obama a réformé les régimes fiscaux des États du Nevada, du Wyoming et du Delaware, les obligeant désormais à communiquer l’identité des étrangers y possédant un compte au fisc américain.

Les évènements en Intelligence Economique 2016-2017
28 janvier 2017

Les mois précédents l’entrée dans l’année 2017 ont été ponctués d’événements majeurs en lien avec l’Intelligence Economique. Revenons sur certaines de ces manifestations qui ont réuni la grande communauté de l’IE.

Démonétisation en Inde : face aux objectifs du gouvernement, analyse critique des moyens utilisés et des coûts générés.
10 janvier 2017

Le 8 novembre 2016, alors que les chaines d’information en continu couvrent les élections présidentielles américaines, les autorités indiennes annoncent la démonétisation, effective sous quelques heures, des billets de 500 et de 1000 roupies (6,5 et 13 euros). Ces deux billets représentent alors environ 86% de la masse monétaire en circulation en Inde. Ils sont remplacés par un nouveau billet de 500 roupies et un autre de 2000 roupies. Selon le gouvernement indien, cette décision a pour but d’enrayer la création de fausse monnaie ainsi que la circulation d’argent sale dans le pays.

Lumileds : (encore) un achat facilité par le CFIUS !
23 décembre 2016

C'est une nouvelle acquisition d’un savoir-faire stratégique par un fond d'investissement étatsunien de Lumileds, filiale de Philips et par la même occasion de blocage du rival géostratégique chinois. Cette entreprise est située sur le même cœur de métier d’Aixtron : la transformation du Nitrure de Gallium (GaN) pour la fabrication des LEDs, mais aussi composant utilisable pour l'amélioration des systèmes militaires en cas de guerre électronique.

L’OHADA un outil méconnu au service de la puissance française ?
5 novembre 2016

Suite à l’affranchissement de l’Afrique francophone vis-à-vis de la métropole et dans un monde de plus en plus globalisé, la nécessité d’instaurer une normalisation du droit des affaires s’est imposée d’elle-même aux autorités compétentes.