Questions juridiques


Les évènements en Intelligence Economique 2016-2017
28 janvier 2017

Les mois précédents l’entrée dans l’année 2017 ont été ponctués d’événements majeurs en lien avec l’Intelligence Economique. Revenons sur certaines de ces manifestations qui ont réuni la grande communauté de l’IE.

Démonétisation en Inde : face aux objectifs du gouvernement, analyse critique des moyens utilisés et des coûts générés.
10 janvier 2017

Le 8 novembre 2016, alors que les chaines d’information en continu couvrent les élections présidentielles américaines, les autorités indiennes annoncent la démonétisation, effective sous quelques heures, des billets de 500 et de 1000 roupies (6,5 et 13 euros). Ces deux billets représentent alors environ 86% de la masse monétaire en circulation en Inde. Ils sont remplacés par un nouveau billet de 500 roupies et un autre de 2000 roupies. Selon le gouvernement indien, cette décision a pour but d’enrayer la création de fausse monnaie ainsi que la circulation d’argent sale dans le pays.

Lumileds : (encore) un achat facilité par le CFIUS !
23 décembre 2016

C'est une nouvelle acquisition d’un savoir-faire stratégique par un fond d'investissement étatsunien de Lumileds, filiale de Philips et par la même occasion de blocage du rival géostratégique chinois. Cette entreprise est située sur le même cœur de métier d’Aixtron : la transformation du Nitrure de Gallium (GaN) pour la fabrication des LEDs, mais aussi composant utilisable pour l'amélioration des systèmes militaires en cas de guerre électronique.

L’OHADA un outil méconnu au service de la puissance française ?
5 novembre 2016

Suite à l’affranchissement de l’Afrique francophone vis-à-vis de la métropole et dans un monde de plus en plus globalisé, la nécessité d’instaurer une normalisation du droit des affaires s’est imposée d’elle-même aux autorités compétentes.

De l'extraterritorialité des lois américaines : une prise de conscience politique
6 octobre 2016

Qu'il est long, le chemin... Le 5 octobre 2016, un rapport parlementaire dirigé par Pierre Lellouche et Karine Berger met en lumière les pratiques abusives des Etats-Unis à l'encontre des sociétés européennes, notamment françaises, dans le cadre de leur activité. Il existe deux poids, deux mesures : si les pratiques sont condamnables, les Etats-Unis orchestrent une véritable « chasse à l'homme », sensibles à la nationalité des entités visées.

Les États-Unis, ce nouveau paradis fiscal
6 avril 2016

Dans un précédent article du Portail, on a pu constater que le droit américain s’extraterritorialise dans le monde afin de toucher désormais les entreprises françaises. Au même moment, les États-Unis s’attaquent aux paradis fiscaux dont la Suisse, alors que les États-Unis en comptent de nombreux sur son territoire. Alors qu'éclate le scandale du "Panama Papers", qu'en est-il aux États-Unis ?

Le secret des affaires n'est pas mort ni enterré
22 mars 2016

Olivier de Maison Rouge, avocat et Docteur en droit, dresse l'état des lieux du secret des affaires. Loin d'être mort et enterré, le secret des affaires se caractérise par l'émergence d'un capital immatériel stratégique.

CR de la conférence : Extraterritorialité du droit américain : la guerre du droit aura-t-elle lieu ?
9 mars 2016

Le Cercle Droit et Liberté invitait le mardi 8 mars à l’université Paris Dauphine l’essayiste Hervé Juvin et Maître Christian Dargham pour parler de l’extraterritorialité du droit. Le Portail de l’IE vous propose un compte-rendu de cette conférence passionnante.

Privacy Shield : demain sera comme hier
8 février 2016

La territorialité des données constitue le pivot de la souveraineté numérique. L’Union Européenne ne semble pas avoir pris la mesure de cet enjeu stratégique crucial… Sauf à interpréter l’accord Privacy Shield comme un aveu de faiblesse.

Ces lois américaines qui font frémir les entreprises françaises
21 novembre 2015

Vous entendez souvent parler des sanctions conséquentes imposées par les États-Unis aux entreprises européennes, comme récemment l’affaire Volkswagen ou encore pour la banque française BNP. Mais sur quoi sont réellement basées ces sanctions ? Tout simplement sur la législation américaine qui use de sa puissance pour avoir une portée internationale.

L’affaire « safe harbor » : un acte d’indépendance numérique
17 novembre 2015

À l'heure où les données sont devenues des instruments stratégiques de première envergure, la remise en cause de l'accord "safe harbor" par la cour de justice de l'Union européenne s'apparente à un acte d'indépendance numérique. Toutefois, dans un monde numérique largement dominé par les États-Unis, la voix de l'Europe peut-elle espérer avoir droit de cité ?

Interview de Dominique Potier, rapporteur du projet de loi sur le Devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
21 octobre 2015

Dominique Potier est le rapporteur du projet de loi sur le Devoir de vigilance des sociétés mères donneuses d'ordre déposé début 2015 à l'Assemblée nationale. Il rend obligatoire la mise en place d'un plan afin de prévenir les atteintes aux Droits de l'homme, libertés fondamentales, à l'environnement, la lutte anti-corruption. Les entreprises seraient ainsi responsables d'elles-mêmes, mais aussi de leur filiales directes ou indirectes

Sport éthique : l'ADIT lance son département "Sport Integrity"
12 juin 2015

L'ADIT, déjà fortement présente sur les activités liées à la compliance des entreprises, a décidé d'investir le domaine du sport via un nouveau département, baptisé "Sport Integrity". Ses deux directeurs, Michel Husser et Samuel Gauthier, nous expliquent l'intérêt de cette démarche.

Interview de Claude Revel (2/2)
2 avril 2015

Le jeudi 12 février 2015, Mme Claude Revel, à la tête de la Délégation Interministérielle à l'Intelligence Economique a ouvert les portes de son bureau aux journalistes du Portail de l'IE. Nous vous livrons ici la deuxième partie de l'entretien .

Interview de Claude Revel (1/2)
26 mars 2015

Le jeudi 12 février 2015, Mme Claude Revel, à la tête de la Délégation Interministérielle à l'Intelligence Economique a ouvert les portes de son bureau aux journalistes du Portail de l'IE. Nous vous livrons ici la première partie d'un entretien riche en enseignements, au cœur du principal dispositif public d'IE en France.

Confrontation stratégique autour des données personnelles
16 décembre 2014

Qualifiée « d’eldorado du XXIème siècle », la donnée personnelle est l’un des enjeux stratégiques majeurs des prochaines années. La prédominance des acteurs américains, notamment les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), est en la matière certaine. Pourtant, afin de garantir leur indépendance, les pouvoirs publics européens se mobilisent pour s’affirmer sur la question de la protection des données personnelles.

Protection du secret des affaires: retour sur la Conférence organisée par le SYNFIE
4 décembre 2014

Le 16 juillet 2014, la Présidence de l’Assemblée Nationale a enregistrée une nouvelle proposition de loi sur le secret des affaires. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale et Claude Revel, Déléguée Interministérielle à l’Intelligence Economique, ont défendu l'ambition de ce projet lors de la conférence du 02/12/2014, organisée par le Syndicat Français de l’Intelligence Economique.

Le secret des affaires, impératif juridique dans la compétition économique
2 décembre 2014

Deux ans après l’échec de la proposition de Loi du Député Carayon, l’Assemblée Nationale a enregistré le 16/07/2014 une proposition de loi visant à assurer « la protection du secret des affaires ». Cette dernière intervient alors que la France est l’un des rares pays européens à ne pas protéger juridiquement cette notion fondamentale dans le monde économique .

La CCI Paris Île-de-France et la Chambre de Commerce Internationale entrent dans le débat sur le secret des affaires
17 septembre 2014

L’annonce par la Commission européenne d’un projet de directive européenne sur le secret des affaires fin 2013, puis l’adoption le 26 mai 2014 par le Conseil de l’Union européenne de la position sur cette directive à l’occasion du Conseil « Compétitivité », a donné un coup d’accélérateur à l’évolution de la législation en France, ainsi qu’aux contributions sur ce sujet.

L'industrie du luxe et la stratégie anti-contrefaçon en France
18 juin 2014

Le prestige des marques françaises explique l'ancrage historique du fléau de la contrefaçon dans les secteurs du luxe. Par conséquent, que cela soit par le biais des pouvoirs publics, au niveau européen, international, ou alors par les titulaires de marques elles-mêmes, la protection de l'industrie stratégique du luxe est une nécessité pour la France.

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