Questions juridiques


Les appellations d'origine, nouvel outil d'Intelligence Economique ?
12 février 2014

Le 21 janvier dernier, la châtaigne d’Ardèche, déjà AOC, a bénéficié de l’appellation AOP. Au-delà du simple label, se pose surtout la question de ses enjeux. Illustration avec la noix de Grenoble.

Le projet de directive européenne sur le secret des affaires: un acte fondateur, réaliste et ambitieux
17 janvier 2014

La France n’ayant pas su se doter d’une législation spécifique qui aurait permis de donner corps aux secrets d’affaires – du fait de la résistance du Sénat à adopter la proposition de loi de Bernard Carayon – le salut semble désormais venir d’en haut, à savoir de Bruxelles.

"Pour un lobbyiste commis d’office" par Stéphane Desselas d'Athenora Consulting
10 janvier 2014

Le lobbying fait partie de la démocratie mais n’est pas… démocratique. En démocratie, il est légitime que tous les intérêts particuliers puissent être entendus par les pouvoirs publics. À charge pour ceux-ci de définir ensuite l’intérêt commun qu’ils représentent (international, européen, national ou local).

L'Assemblée nationale veut encadrer par la loi les activités de renseignement
28 mai 2013

Lors d'un colloque de l'ANAJ-IHEDN, le mercredi 15 mai, Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, a présenté le rapport dont il est le co-auteur sur l'avenir des services de renseignement français. Il dresse un constat des activités de renseignement, en France, et décrit l'évolution qu'il entend donner à ces activités, dans les années qui viennent.

Le droit, l'autre champ de bataille de la guerre économique
20 mai 2013

Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel, notamment dans sa dimension ayant trait à l’intelligence économique [1]. Il est cependant légitime de s’interroger pour savoir si le droit n’est-il pas à son tour devenu depuis quelques années un des champs de bataille de la guerre économique, après en avoir été une des composantes majeures ?

La traçabilité comme arme de défense des industries nationales
2 mai 2013

À l’heure où notre industrie traverse une période très difficile, la plupart des secteurs doivent lutter contre plusieurs phénomènes de plus en plus menaçants : les contrefaçons, les scandales sanitaires, les actes malveillants, etc. Que faire ?

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), reprise des négociations
8 avril 2013

Après l’échec des négociations pour un traité sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012, de nouvelles négociations se sont ouvertes lundi 18 mars 2013. Elles ont permis l’adoption du traité par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril 2013, premier texte majeur sur le désarmement depuis le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires.

Contrefaçon et construction : facture salée et dangers bien réels
11 mars 2013

Médicaments, pièces automobiles, outillage, cosmétiques, luxe, etc, la contrefaçon touche l'ensemble des secteurs d'activités.

Le marché de la défense européen face au marché américain, une bataille perdue d’avance ?
1 mars 2013

En matière de marchés publics, le droit français recourt, la plupart du temps, à des procédures d’appels d’offres. Le marché de la défense en revanche, bénéficie de certaines spécificités et les diverses politiques nationales, européennes et américaines mises en place, sont bien différentes et révèlent les forces ou faiblesses de chacun des marchés.

Avocats d’affaires et Intelligence économique, une synergie (devenue) naturelle
15 février 2013

Le 18 avril 2012, l’Ordre des Avocats de Paris (ODA), le Conseil National des Barreaux (CNB) et la Délégation Interministèrielle à l’Intelligence Economique (D2IE) ont signé des conventions soulignant les interactions entre l’Intelligence Economique et les approches juridiques

L'efficacité de la traçabilité des armes
11 février 2013

La question de la traçabilité des armes concerne, dans le cas présent, essentiellement celle des ALPC, c'est-à-dire les armes légères et petit calibre. En effet, ce sont celles pour lesquelles la mise en place d’une quelconque règlementation demeure la plus difficile ou du moins, compliquée.

Le secret des affaires : état des lieux
24 janvier 2013

Le 23 janvier 2012, l’Assemblée nationale votait une proposition de loi qui sanctionne la violation du secret des affaires comme un délit.

« Le marché actuel du jeu vidéo est une préfiguration d'autre chose » Entretien avec O. Mauco, spécialiste du jeu vidéo
19 janvier 2013

L'industrie du jeu vidéo est en pleine croissance et son marché en perpétuel mouvement. L'intérêt actuel pour le free-to-play et le multi-support sont des signes visibles de cette évolution effrénée. Or, Ubisoft, l'éditeur français par excellence, semble vouloir se lancer dans cette course à l'innovation et multiplie depuis quelques semaines les déclarations d'intention.

Transparency International : une éthique à géométrie variable
19 janvier 2013

L’ONG Transparency International (TI) vient de publier son rapport sur la lutte contre la corruption dans le monde, soulignant un niveau d’éthique « décevant » en zone euro et suggérant des solutions souvent contestables

Retour sur le salon du Made in France
12 janvier 2013

Du vendredi 09 novembre au dimanche 11 novembre s’est tenu à Paris, espace Champerret le salon du Made In France, nommé MIF Expo. Au cours des trois jours de cette première édition, le MIF Expo a accueilli plus de 15 000 visiteurs

La legislation américaine comme modèle protectionniste pour l'Europe?
2 janvier 2013

Alors que les Français auront à se prononcer en mai 2012 sur le choix d’un nouveau Président de la République, et que la crise économique comme la concurrence mondiale parfois déloyale fragilisent notre tissu industriel, la mise en place d’un « buy european act » apparait pour certains comme une solution afin de protéger les entreprises produisant en Europe.

Journée de l’Intelligence Economique à l’Assemblée Nationale
27 novembre 2012

Le mardi 11 décembre 2012, se tiendra à l’Assemblée Nationale, une journée dédiée à l’Intelligence Economique, salle Colbert de 16h30 à 18h30.

Le brevet comme arme économique
27 novembre 2012

Le brevet, mis en avant comme protection légitime du droit des inventeurs et des investissements en R&D, est aujourd'hui utilisé comme une arme économique par de nombreux acteurs, des états ou bien des entreprises. Patent troll, incitation à l'innovation, stratégies adoptées par les différents acteurs ou durée optimale des brevets, Denis LE GUEN, associé du cabinet MAILLET LE GUEN a accepté de répondre aux question du Portail de l'IE.

Législation de blocage des capitaux étrangers et stratégie européenne
26 novembre 2012

L'Europe est avant tout, et de par son passé, une machine à construire des normes applicables à l'ensemble de son territoire. Son projet de "marché unique" relancé dans les années 1980 par la Commission, est l'illustration de la construction d'un territoire réglementé. L'accès au marché européen, et son exploitation, sont ainsi subordonnés au respect de normes domestiques.

L'accord consortium, instrument de sécurité économique
6 juin 2012

Avec un marché de plusieurs milliards de dollars et une utilisation de plus en plus courante des drones dans plusieurs pays, la structuration d'une filière française apparait comme une nécessité pour les industriels. Elle est aujourd'hui un enjeu, en premier lieu pour les groupes industriels français du secteur qui apparaissent la plupart du temps concurrents et qui n'hésitent pas à coopérer avec des groupes étrangers.