Questions juridiques


Guerre économique : Arnaud Montebourg entendu par les Sénateurs
11 juillet 2019

L’ancien ministre de François Hollande, qui a dû gérer l’emblématique affaire Alstom en 2014, sera au Sénat demain pour s’exprimer sur les cessions d’entreprises et les moyens de s’en protéger.

[JdR] La Lutte Contre le Blanchiment au sein des organismes d’assurance : l’exemple d’AXA France VIE.
13 juin 2019

La LCB ou Lutte Contre le Blanchiment, une obligation pour tous les établissements d’assurance en quatre points.

Quand la souveraineté numérique s’invite dans les conseils d’administration européens
29 mai 2019

Fin mars, la société DiliTrust, leader français des solutions de gouvernance éponymes, annonçait son alliance avec l’éditeur italien de logiciels Dromedian pour sa solution IMeetingRoom. Moins d’un an auparavant, c’était l’américain Diligent qui rachetait l’allemand Brainloop, sur le même segment de marché.

General Electric : Trois ans après la vente d’Alstom, GE annonce plus de 1000 suppressions de postes à Belfort
28 mai 2019

Trois ans après le rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric, le groupe américain annonce une suppression drastique de postes dans l’usine emblématique de Belfort au profit, selon certains, de son usine de turbines à gaz aux États-Unis.

Affaire Monsanto : la guerre économique bat son plein
27 mai 2019

Racheté en 2016 par l’Allemand Bayer pour un montant record de 66 milliards de dollars, et impliqué depuis de nombreuses années dans une guerre politico-médiatique concernant la dangerosité de ses produits, le géant Monsanto est aujourd’hui pris à parti dans une affaire de « collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ». Cinq jours plus tard, l’industriel se voit infliger une amende record de deux milliards de dollars.

Cyberharcèlement mis en lumière par l’affaire de la Ligue du LOL à la proposition de loi contre la « cyberhaine »
30 avril 2019

Humiliation et intimidation – tels sont les délits constants que subissent plusieurs internautes à travers le monde. Les victimes de cyberharcèlement sont soumises à des propos insultants, menaçants ou dégradants, propagés dans le cyberespace à travers les réseaux sociaux, forums, blogs, chats instantanés ou encore jeux vidéo. L’affaire de cyberharcèlement organisé de la « Ligue du LOL », du nom d’un groupe Facebook regroupant des journalistes et communicants qui se livraient depuis 2009 à des campagnes de harcèlement de femmes en ligne, témoigne d’un phénomène protéiforme, bien plus répandu qu’il n’y parait, pouvant toucher tous les internautes.

« Les relations sino-suisses : Économie contre Influence » par Jocerand Duthoit
23 avril 2019

La République Populaire de Chine (RPC) et la Confédération Suisse entretiennent des relations privilégiées depuis près de 70 ans. La Suisse bénéficie d’opportunités économiques majeures en échange de son influence diplomatique et financière. Elle participe ainsi à la montée en puissance de la Chine qui l’exposerait à d’éventuelles tensions avec ses partenaires occidentaux.

Doit-on s’inspirer du New York Department of Financial Services, NYDFS, en matière de législation sur la cybersécurité ?
9 avril 2019

En matière de législation sur la cybersécurité, les États-Unis restent des précurseurs dans le domaine, notamment dans le secteur des services financiers, où le New York Department of Financial Services a mis en place une des législations qualifiées les plus strictes au monde.

Mozambique : Washington enquête sur les activités du groupe Privinvest
27 mars 2019

Le Mozambique a déclaré vouloir porter plainte contre Privinvest, holding du franco-libanais Iskandar Safa comprenant notamment les chantiers navals de Cherbourg. Par ailleurs, un cadre du groupe est actuellement retenu sur le territoire américain pour une affaire de fraude au Mozambique.

Bercy : Michel Sapin revient sur la pratique des groupes d’intérêt au sein du ministère
22 mars 2019

L’ancien ministre de l’Économie s’exprime sur l’influence des groupes d’intérêts au sein de l’un des plus puissants ministères français. Rappelant la nécessité des échanges pour la bonne pratique de Bercy, Michel Sapin met cependant en garde sur les risques d’influence sur la politique économique française et le besoin de transparence qui en découle.

[JdR] Conseil de lecture : Les nouvelles frontières numériques d’Isabelle Guibert et Frédéric Jeannin
21 mars 2019

Dans leur ouvrage "Les nouvelles frontières numériques", Isabelle Guibert et Frédéric Jeannin dressent un état des lieux des législations internationales et communautaires en matière de protection des données personnelles. Les auteurs soulignent l’importance stratégique et financière des données personnelles, les qualifiant de pétrole du XXIème siècle. Si le RGPD est analysé comme une « ligne Maginot », l’ouvrage tend, à travers cette métaphore empruntée à l’art militaire des fortifications, à démontrer l’impérieuse nécessité de concevoir de nouvelles frontières numériques inspirées des fortifications Vauban.

Ivory Trade Compliance Act Initiative : vers un FCPA de la lutte contre le commerce illégal de l’ivoire ?
20 mars 2019

En septembre 2015, le Royal United Services Institute for Defence and Security Services (RUSI) publiait un rapport, rédigé par Tom Maguire et Cathy Haenlein, intitulé : An Illusion of Complicity Terrorism and the Illegal Ivory Trade in East Africa. Le commerce illégal de l’ivoire africain n’est plus simplement une question environnementale. N’y a-t-il pas urgence à franchir un cap en matière de lutte contre le phénomène ?

[À écouter] Le droit américain, arme de guerre économique
6 mars 2019

Invité de l’émission « La Grande Table » sur France Culture, le chercheur et politologue Ali Laïdi expose les fondements de son dernier ouvrage, intitulé « Le droit, nouvelle arme de guerre économique » (Actes Sud, 2019).

La Commission européenne interdit le projet d’acquisition d’Alstom par Siemens
8 février 2019

Le 6 février dernier, la Commission européenne a interdit le projet d’acquisition d’Alstom par Siemens. L’enquête menée par l’autorité européenne depuis juillet 2018 n’a pas dissipé les craintes d’abus de position dominante du nouvel acteur européen.

[JdR] La RSE, une nécessité absolue du risk management
31 janvier 2019

Responsabilité Sociale des Entreprises, Responsabilité Sociétale et Environnementale, Responsabilité Sociétale des Entreprises… le sigle RSE recouvre des réalités bien complexes, et montre à lui seul la vélocité de l’environnement informationnel dans lequel évolue le Risk Manager. Ce dernier doit prendre en compte, à l’instar de la RSE, les questions de conformité réglementaire, engagements sociaux vis-à-vis des salariés, sécurité au travail, les problématiques environnementales, et même les questions éthiques. Si pendant longtemps ces deux entités (RSE et Risk Management) ont évolué sans nécessairement se croiser, la RSE est aujourd’hui dans la ligne de mire des Risk Managers comme le démontre la récente enquête de l’AMRAE dans son magazine Atout Risk Manager n°18. Cet article vise à expliquer comment la RSE souvent pointée par certains comme un outil de greenwashing, tend à s’imposer dans le spectre du risque dans le cadre du changement de paradigme de la fonction.

Un  « Special Purpose Vehicle » européen pour contourner les sanctions américaines contre l’Iran ?
30 janvier 2019

Ainsi que le mentionnait en novembre 2018 Le Portail de l’Intelligence Economique, dans son article « Les États-Unis, juges et parties des mondes de la finance et de l’économie », la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, tentent de manière conjointe, de lutter contre les effets des mesures extraterritoriales américaines adoptées suite à l’abandon par D. Trump de l’accord sur le nucléaire Iranien conclu en 2015.

[JdR] 2008-2018 : Une décennie de conformité. Introduction à la conférence d’Isabelle Guibert, le 5 février 2019
24 janvier 2019

La crise financière de 2008 a provoqué une rupture dans la manière d’appréhender les normes et par conséquent, dans la manière de diriger. La « fonction Conformité » au sein de l’entreprise n’a depuis cessé de se transformer, renouvelée constamment par les règlementations. Pour la plupart des dirigeants, le respect de cet ensemble de normes s’est mué en un objectif supérieur dans leur gouvernance. En cas de condamnation, les enjeux sont considérables : atteinte à la réputation, mais aussi instabilité économique de la structure. La culture de l’entreprise s’en trouve modifiée, notamment par l’émergence de nouveaux métiers découlant des besoins de « compliance ».

RGPD : la CNIL condamne Google à une amende de 50 millions d’euros
23 janvier 2019

Décision historique rendue ce lundi 21 janvier par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a condamné le géant de l’internet Google à une amende de 50 millions d’euros pour des pratiques non conformes au RGPD.

La sûreté dans l’aviation civile, un besoin d’adaptation face aux nouvelles menaces
22 janvier 2019

L’aviation civile et les aéroports sont des cibles privilégiées, ils représentent d’importants symboles de la mondialisation, des échanges et de puissance économique tout en étant des lieux de forte fréquentation. La menace terroriste représente l’un des principaux risques pouvant toucher ce secteur, surtout depuis l’arrivée de l’État Islamique au Moyen-Orient. Prise de contrôle d’un avion, bagages ou colis piégés, attaques lors des embarquements, radicalisation d’employés, autant de situations critiques qui nécessitent un renforcement des mesures de sûreté.