Le 21 mars 2023, à l’occasion du 8ème comité de pilotage des acteurs de la coopération juridique et judiciaire à l'international, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a publié la première stratégie d’influence française par le droit pour les années 2023-2028, une première en Europe.

Le cas irlandais, est, depuis le début des négociations du Brexit en 2017, le caillou dans la chaussure du gouvernement britannique. Malgré la signature du protocole nord-irlandais en 2020, les contestations britanniques et européennes continuent. Dans ce contexte, l’accord de Windsor signé par Rishi Sunak et Ursula von der Leyen, le 27 février apaisera-t-il durablement les relations entre Londres et Bruxelles ?

En difficulté avec son lanceur nouvelle génération Ariane 6, l’Europe se lance à la concurrence de SpaceX avec sa constellation IRIS². Adopté à la quasi-unanimité ce mardi 14 février (603 votes pour, 6 contres et 39 abstentions) par le Parlement Européen, le futur réseau souverain européen verra son déploiement complet en 2027.

Elon Musk a diffusé, en décembre 2022, une série de documents internes montrant les rouages du réseau social du temps de l’ancienne direction. Des élections américaines de 2020 à la pandémie de Covid-19 en passant par le rôle du renseignement américain, les révélations des pratiques internes de Twitter affichent une culture d’entreprise de contrôle arbitraire ainsi qu’une collusion systématique avec le gouvernement américain.

Latécoère, fleuron technologique toulousain, industrialisant des pièces d’aéronautique et sous-traitant de rang 1 auprès de Dassault Aviation, Airbus et du CNES, délocalise ses usines au Mexique et en République Tchèque. Pourquoi ? Et que fait le gouvernement français ?

La marque de luxe française Hermès vient de remporter son procès contre l’artiste américain Mason Rothschild. Ce dernier était accusé de violation de marque déposée et de droits d'auteur après avoir mis en vente des NFT représentant l'emblématique sac Birkin de la maison de mode française. Cette affaire pourrait jeter les bases d’une jurisprudence déterminant notamment si le droit de propriété des biens réels s’étend à leur représentation numérique.

Elon Musk a diffusé, en décembre 2022, une série de documents internes montrant les rouages du réseau social du temps de l’ancienne direction. Des élections américaines de 2020 à la pandémie de Covid-19 en passant par le rôle du renseignement américain, les révélations des pratiques internes de Twitter affichent une culture d’entreprise de contrôle arbitraire ainsi qu’une collusion systématique avec le gouvernement américain.

Cinq mois après l’adoption de l’Inflation Reduction Act par les États-Unis, les institutions européennes, craignant les délocalisations massives de leurs entreprises, dévoilent leur projet de réponse.

Les données sont devenues un enjeu primordial pour les grandes puissances. Chaque pays adopte désormais un arsenal juridique destiné à les protéger. Après l’établissement du RGPD européen, c’est au tour de la Chine de s’affirmer dans ce domaine avec une nouvelle législation aujourd’hui composée de trois grandes lois qui constitue une menace majeure pour les entreprises européennes.

Alors que les négociations sur l’accord commercial UE-Mercosur sont toujours en cours, un nouvel accord de libre échange (ALE) entre l’UE et le Chili vient d’être signé. Entre volonté d’autonomie stratégique et protection de la souveraineté alimentaire, ces accords de nouvelle génération ne font pas l’unanimité.

Les géants de la tech Google, Amazon, Meta ou encore Apple voient leur domination de plus en plus remise en cause. Que ce soit aux États-Unis ou dans le monde, des projets de lois pour réduire leur influence sont avancés par plusieurs gouvernements. Face au projet de loi antitrust avancé par l’Inde, les GAFAM répondent et menacent de réduire leurs investissements.

Une class action (recours collectif) a été intentée contre la marque Barilla aux États-Unis : les consommateurs à l'origine de ces poursuites accusent les produits de Barilla de promouvoir une identité italienne de manière à « se créer un avantage concurrentiel injuste » et vendre leurs pâtes plus chères.

C’est officiel, Bercy confirme la baisse annuelle du seuil de contrôle des investissements étrangers de 25 à 10 %, et ce pour une troisième année supplémentaire. De quoi maintenir cette tendance déjà amorcée en Espagne.

Le 1er août dernier, le secteur financier a assisté stupéfait au piratage de “bridge” Nomad de crypto-monnaies. Ce protocole “bridge”, créé pour inter-opérer entre plusieurs blockchains et ainsi faciliter les transactions entre crypto-monnaies, a été dépouillé de la totalité de ses fonds, soit l’équivalent de 190 millions de dollars. Constituant des cibles de choix, les crypto-monnaies ne sont-elles pas tout simplement devenues l’Eldorado des voleurs ?

Ce mardi 31 mai, le Comité social économique et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé qu’ils déposaient plainte devant le Parquet national financier contre la firme. Cette plainte fait suite aux révélations du média Disclose sur l’évasion fiscale de la multinationale américaine et interroge l’efficacité des législations mises en place pour contrer ces fraudes massives.

Le Portail de l’Intelligence Économique a eu l’occasion d’échanger avec le député Raphaël Gauvain, avec lequel nous avons pu aborder les thématiques d’actualité IE sur lesquelles ils travaillent à l’Assemblée nationale. Nous le remercions pour cet échange.

Le Portail de l’Intelligence Économique a eu l’occasion d’échanger avec le député Raphaël Gauvain, en abordant au cours de cet entretien le travail réalisé à l'Assemblé Nationale sur les sujets d'intelligence économique. Nous le remercions pour cet échange.

Avec le développement considérable des capacités d’émissions, enregistrements et traitements des données (Internet of Things, 5G, Cloud storage), les données personnelles - celles permettant l’identification d’un individu et la traçabilité de ses comportements et sensibilités - représentent l’or digital, la ressource essentielle des enjeux majeurs en matière économique (GAFAM contre BATX, e-commerce, voiture autonome), sociale et politique (désinformation et élections, soft, smart & sharp power). Mais elles recèlent un enjeu de sécurité et de souveraineté majeur.

Protéger efficacement les intérêts de sa région économique, son pays, ses entreprises et/ou citoyens vis-à-vis des dispositifs de sanction ou des lois étrangères comprenant un effet extraterritorial implique d’ériger ses propres barrières juridiques et de se donner les moyens de les défendre. Cette démarche défensive nécessite d’avoir une connaissance des menaces et des tactiques des acteurs.

Après 30 années d’hégémonie américaine, le monde s’est très majoritairement rassemblé autour de la matrice de développement économique occidentale, avec toutes les normes et dépendances que cela implique. Cependant, de plus en plus de pays se montrent désormais critiques d’un ordre international qui ne répond souvent pas à leurs aspirations, et cherchent donc à proposer des systèmes alternatifs.