Questions juridiques


Le Big Data, un outil d’influence incontournable : les méthodes de guerre de l’information déployées sur l’électorat américain en 2016
28 mai 2020

Alors que l’année 2020 est celle des campagnes électorales en France et aux États-Unis, le club Data Intelligence s’intéresse à l’utilisation du Big Data dans l'analyse des données électorales et aux stratégies digitales employées par les candidats des deux pays. Flirtant parfois avec les limites de l'éthique, ces outils de méthodes d'analyse et de collecte de données à des fins électorales semblent aujourd'hui incontournables. Ce deuxième article est dédié à l’utilisation du Big Data dans l'analyse des données électorales, analyse les méthodes de guerre de l’information utilisées lors des élections américaines de 2016.

[ENQUÊTE] - Comment limiter la portée du message de contestation à Hong-Kong : l’utilisation présumée de comptes Twitter suspicieux par le camp pro-Pékin.
25 mai 2020

Cette enquête met en lumière un réseau de comptes Twitter très probablement automatisés - ou du moins fabriqués - utilisés par le camp favorable à Pékin pour véhiculer un message pro-gouvernemental, à la fois sur la question de Hong Kong, que sur le sujet épineux du nombre de décès liés au Covid-19 en Chine.

Reconnaissance faciale : l’opérationnalisation des Passages Automatisés Rapides Aux Frontières Extérieures (PARAFE)
22 mai 2020

Les technologies PARAFE sont le symbole de l’automatisation et de l’évolution de l’analyse biométrique au sein des aéroports. Un marché que se partagent des grands groupes mondiaux spécialisés dans les technologies de sécurité et d’identification (Gemalto chez Thalès, Morpho ou encore Vision Box), afin d’offrir aux aérodromes d’envergure un contrôle automatisé aux frontières pour les passagers.

Vers une nouvelle gestion de la dette publique dans la zone euro
18 mai 2020

Dans une tribune publique adressée à Reuters, Carlos Costa le gouverneur de la banque du Portugal et membre du Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, estime que les gouvernements de la zone euro doivent envisager l’émission de « coronabonds » (ndlr. des obligations communes) pour éviter une crise des dettes souveraines semblable à celle de la dernière décennie. Selon les dernières projections du FMI, la dette publique mondiale devrait passer de 83,3 à 96,4% du PIB cette année.

Qwant, le moteur de recherche français choisi par Huawei
13 mai 2020

Dans le bras de fer sino-américain, un acteur français s’immisce dans cette guerre économique et technologique. Privé de Google, le géant chinois Huawei a choisi Qwant, qui est reconnu pour protéger la vie privée des internautes. Ce nouveau partenariat répond à une stratégie d’influence commune : faire face à l’hégémonie américaine.

[Tribune] Guerre sanitaire : devons-vous renoncer à nos droits fondamentaux ?
11 mai 2020

Alors que le gouvernement planche sur un double fichier pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 à l'heure du confinement,les risques juridiques semblent perdurer. Maître Juglar et Véronique Chapuis, spécialiste en Intelligence Juridique, nous apportent leur éclairage et préoccupations pour ce qui se joue devant le Conseil Constitutionnel en ce moment.

En temps de crise, l’Europe utilise le dispositif Instex pour livrer du matériel médical à l’Iran
8 mai 2020

Fortement impactés dans leurs échanges commerciaux par le retrait des Etas-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, l’Union Européenne et l’Iran ont créé Instex, un mécanisme de compensation devant permettre de commercer sans l’utilisation du dollar. Malgré ses limites, ce dispositif a été utilisé pour la première fois à l’occasion de la livraison de matériel médical de l’UE à son partenaire persan, affirmant sa légitimité comme outil d’influence.

Loi de finances pour 2020 : le dispositif de surveillance fiscale a été adopté
5 mai 2020

La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre 2019. Le nouveau dispositif de surveillance des administrés sur internet, consacré à l’article 57 du projet de loi, a fait l’objet d’un vif débat, et de nombreux amendements parlementaires. Le Conseil constitutionnel a finalement validé l’essentiel de l’article de loi qui consacre ce dispositif dans sa décision du 27 décembre 2019.

Une proposition de loi pour protéger les entreprises stratégiques
4 mai 2020

Le 28 avril 2020, Olivier Marleix dépose à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la création du fonds souverain « France investissement » destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques.

Les mesures françaises de lutte contre la crise, analyse du discours gouvernemental
28 avril 2020

La sémantique de la guerre est omniprésente dans les allocutions du président de la république : la protection, la lutte, la transparence, la reconquête, la mobilisation, ou encore la souveraineté. Quelles conditions doivent être réunies pour nous défendre ? Quelle stratégie la France suit-elle pour organiser son front de guerre ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour « rebâtir notre souveraineté » ? L’analyse de la crise sanitaire actuelle s’avère très pertinente pour décrire notre dépendance économique croissante à la production étrangère.

Éthique et Intelligence Artificielle : l’expérience « Morale Machine »
27 avril 2020

Docteur en psychologie cognitive, directeur de recherche au CNRS, Jean-François Bonnefon est également président du groupe expert de la Commission Européenne sur l'éthique de la conduite autonome. À l’initiative du club Cyber, du club Data Intelligence et de BIICS (Bordeaux Institute Of International Cybersecurity Studies), il intervenait le 5 mars dernier à l’École de Guerre Économique sur « l’expérience Moral Machine ».

Et le Droit dans tout ça ? L’appel à la vigilance de Véronique Chapuis
23 avril 2020

Dans un article publié sur Infoguerre.fr, Véronique Chapuis rappelle la nécessité de conseiller et de surveiller la rédaction des lois, à l’heure de la mise en place hâtive de l’application « STOP-COVID ». Si le sujet du respect de la vie privée reste central, Mme Chapuis met en garde sur les autres effets juridiques, pourtant nombreux, produits par ce texte et appelle à la constitution d’un comité éthique formé de professionnels du droit.

Health Data Hub : la légitimité de Microsoft Azure en tant qu’hébergeur de données de santé contestée par un collectif français d’acteurs du secteur du logiciel
20 avril 2020

Le « Health Data Hub », première plateforme d’exploitation de données de santé publique à l’aide de l’Intelligence Artificielle, a été lancée à la fin du mois de novembre 2019. Afin d’héberger les données de santé des Français, le gouvernement a opté pour l’américain Microsoft. Loin de faire consensus, cette décision a fait l’objet d’une saisine du ministre des Solidarités et de la Santé pour « potentiel manquement aux règles de la commande publique ».

[JdR] Crise et PCA : un avantage stratégique pour la compétitivité et la pérennité des entreprises
16 avril 2020

La crise induite par le covid-19 replace le Plan de Continuité d’Activité (PCA) au cœur de la stratégie des entreprises. L’anticipation des risques dits stratégiques – ceux pouvant entrainer une rupture des activités – permet aux entreprises d’assurer la continuité de leurs activités critiques suivant un mode dégradé. Cet article a vocation à présenter les avantages d’une politique de continuité d’activité et de proposer une méthodologie PCA.

La réforme du secret de la défense nationale
10 avril 2020

Le secret est un outil essentiel de défense des intérêts diplomatiques, économiques, stratégiques et sécuritaires de la France. Il permet de garantir la confidentialité de cinq millions de documents sensibles qui portent sur des sujets aussi variés que la conduite de nos opérations militaires, la lutte contre le terrorisme ou la protection de nos infrastructures vitales.

La Caisse des Dépôts et Consignations va financer l’ « indépendance nationale »
9 avril 2020

"Il faut qu'on réfléchisse à notre organisation industrielle et publique en termes d'indépendance nationale et de gestion des grands risques", a affirmé Eric Lombard lors de la présentation des résultats de la CdC.

Luxfer, seul fabricant français de bouteilles d’oxygène médical, toujours à l’arrêt
6 avril 2020

Luxfer produisait jusqu’en 2019 des bouteilles d’oxygène médical. C’était la seule usine en France à en produire et « ni les salariés ni les machines ne sont disponibles pour reprendre l'activité (…) ce qui rend la production impossible » d’après les déclarations du ministre de l’Économie et des Finances.

Projet de Géolocalisation « COVID-19 » : Quels remparts face à une dérive dans le traitement de la crise ?
3 avril 2020

Véronique Chapuis, Directrice du Programme D’Intelligence Juridique EGE, Présidente LEX Colibri, et Matthieu Juglar, Avocat cabinet JLT Avocats, nous offrent un éclairage sur la portée et les enjeux du projet de Géolocalisation "Covid 19". Entre atteintes aux libertés individuelles, menaces d'inconstitutionnalité et poids pesant sur les entreprises, jusqu'où la sauvegarde de la santé des citoyens peut-elle aller d'un point de vue juridique ?

Mise en ligne d’une plateforme numérique dédiée au droit de la guerre économique : la naissance du MIRAGE
27 mars 2020

Depuis le 5 mars, la plateforme MIRAGE (Montpellier Institut de Recherche Appliqué au droit de la Guerre économique) est ouverte. La vocation première de cet espace est de constituer une large base de connaissance sur le droit de la guerre économique.

[JdR] Compliance et risques : la chasse aux intermédiaires et ses conséquences
26 mars 2020

La compliance s’est imposée aux grandes entreprises par le biais d’amendes record sous la contrainte d’affaires judiciaires. Véritable arme de guerre économique, celle-ci, en tant qu’exigences de conformité, force les entreprises à la chasse aux intermédiaires, leur permettant d’évaluer les risques en amont. D’autres solutions existent aussi pour mitiger les risques, au premier rang duquel se trouve l’intelligence économique.