Questions juridiques


[JdR - CR] Transferts internationaux d’armements : état des lieux du marché et des risques ? (1/2)
5 décembre 2019

Stéphane Audrand est consultant indépendant depuis 7 ans. Il a une expérience de 10 ans dans la banque sur les sujets de risques opérationnels, de contrôle interne et de RSE. Il se spécialise dans le contrôle des risques extra financiers dans des secteurs comme l’armement, le nucléaire, l’énergie ou les droits de l’homme dans les entreprises. Il est officier de réserve depuis 18 ans et traite de lutte contre les trafics et la prolifération des armes de destruction massive.

La régulation du Cloud européen en échec face aux géants du secteur
4 décembre 2019

C’est ainsi que le Cigref qualifie la tentative de régulation européenne du marché du Cloud portée à la présidence du Conseil de l’Union européenne. Alors que le groupe de travail rendait ses préconisations, toutes sont retoquées. Preuve s’il en fallait de l’influence des majors, au détriment du marché européen, de ses acteurs et de ses consommateurs.

Huawei lance une offensive juridique à l’encontre d’experts sinologues français
29 novembre 2019

Alors que les liens entre Huawei et les instances militaires du Parti Communiste Chinois sont constamment pointées du doigt, l’entreprise chinoise a décidé de répondre par la voie légale en France. Cette dernière accuse de diffamation une chercheuse de la Fondation pour la Recherche Stratégique.

Avec Collecte Localisation Satellites, la procédure de contrôle des investissements étrangers en France une nouvelle fois mise en œuvre
26 novembre 2019

Face au risque de perdre CLS, l’administration française met en place la procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF).

La Russie dans le cyberespace : Runet est-il le nouveau rideau de fer numérique ?
22 novembre 2019

La loi sur un système internet fermé en Russie est entrée en vigueur le 4 novembre 2019. Le projet « internet souverain » ou « loi Runet » a pour principal objectif de créer un réseau national indépendant de l’internet mondial, notamment afin de se prémunir de cyberattaques internationales et de contrôler les flux informationnels. Similaire au « bouclier doré » chinois, ce projet soulève la controverse en Russie pour plusieurs raisons.

La sécurité économique de la France : un nouvel impératif opérationnel des services de renseignement
8 novembre 2019

Depuis la publication en juillet 2019 de la Stratégie Nationale du Renseignement, la politique française d’intelligence économique a vu son importance rehaussée au sein des objectifs de défense et d’anticipation des services de renseignement français. Cette nouvelle approche se traduit par un approfondissement de la coopération entre les services et les entreprises du CAC 40 et un développement de l'intelligence économique au niveau territorial.

Grandes entreprises et changement climatique : vers une compliance écologique ?
5 novembre 2019

Si les entreprises et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont eu à s’affronter à propos de l’écologie lors de campagnes d’influence et de controverses médiatiques, un nouveau terrain de lutte semble petit à petit émerger : les tribunaux.

Avec FIRRMA, le CFIUS se modernise
20 septembre 2019

Datée du 17 septembre, une note du département américain du Trésor détaille ce que sera le CFIUS de demain, revu et modernisé, aux prérogatives étendues. Cet acte de modernisation du système de contrôle des investissements devra être en place le 13 février 2020 après une période de consultation.

Bientôt une nouvelle loi de protection des entreprises françaises pour faire face aux mesures à portée extraterritoriale ?
17 septembre 2019

Le rapport Gauvain (juin 2019) pourrait aboutir à une nouvelle proposition de loi pour la protection de la souveraineté française et des entreprises, face aux mesures à portée extraterritoriale dès cet automne.

[Tribune] La France vendue à la découpe : la grande braderie se poursuit…
25 juillet 2019

En l’espace de quelques décennies, une grande partie du patrimoine économique, immobilier, foncier et même historique de la France a été dispersé, souvent au profit d’investisseurs internationaux. Ce processus concerne en premier lieu nos grands groupes dont nous perdons parfois le contrôle. Mais de nombreuses petites et moyennes entreprises, des terres agricoles, des monuments historiques ou de prestige sont également rachetés par des personnes physiques ou morales étrangères.

Guerre économique : Arnaud Montebourg entendu par les Sénateurs
11 juillet 2019

L’ancien ministre de François Hollande, qui a dû gérer l’emblématique affaire Alstom en 2014, sera au Sénat demain pour s’exprimer sur les cessions d’entreprises et les moyens de s’en protéger.

[JdR] La Lutte Contre le Blanchiment au sein des organismes d’assurance : l’exemple d’AXA France VIE.
13 juin 2019

La LCB ou Lutte Contre le Blanchiment, une obligation pour tous les établissements d’assurance en quatre points.

Quand la souveraineté numérique s’invite dans les conseils d’administration européens
29 mai 2019

Fin mars, la société DiliTrust, leader français des solutions de gouvernance éponymes, annonçait son alliance avec l’éditeur italien de logiciels Dromedian pour sa solution IMeetingRoom. Moins d’un an auparavant, c’était l’américain Diligent qui rachetait l’allemand Brainloop, sur le même segment de marché.

General Electric : Trois ans après la vente d’Alstom, GE annonce plus de 1000 suppressions de postes à Belfort
28 mai 2019

Trois ans après le rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric, le groupe américain annonce une suppression drastique de postes dans l’usine emblématique de Belfort au profit, selon certains, de son usine de turbines à gaz aux États-Unis.

Affaire Monsanto : la guerre économique bat son plein
27 mai 2019

Racheté en 2016 par l’Allemand Bayer pour un montant record de 66 milliards de dollars, et impliqué depuis de nombreuses années dans une guerre politico-médiatique concernant la dangerosité de ses produits, le géant Monsanto est aujourd’hui pris à parti dans une affaire de « collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ». Cinq jours plus tard, l’industriel se voit infliger une amende record de deux milliards de dollars.

Cyberharcèlement mis en lumière par l’affaire de la Ligue du LOL à la proposition de loi contre la « cyberhaine »
30 avril 2019

Humiliation et intimidation – tels sont les délits constants que subissent plusieurs internautes à travers le monde. Les victimes de cyberharcèlement sont soumises à des propos insultants, menaçants ou dégradants, propagés dans le cyberespace à travers les réseaux sociaux, forums, blogs, chats instantanés ou encore jeux vidéo. L’affaire de cyberharcèlement organisé de la « Ligue du LOL », du nom d’un groupe Facebook regroupant des journalistes et communicants qui se livraient depuis 2009 à des campagnes de harcèlement de femmes en ligne, témoigne d’un phénomène protéiforme, bien plus répandu qu’il n’y parait, pouvant toucher tous les internautes.

« Les relations sino-suisses : Économie contre Influence » par Jocerand Duthoit
23 avril 2019

La République Populaire de Chine (RPC) et la Confédération Suisse entretiennent des relations privilégiées depuis près de 70 ans. La Suisse bénéficie d’opportunités économiques majeures en échange de son influence diplomatique et financière. Elle participe ainsi à la montée en puissance de la Chine qui l’exposerait à d’éventuelles tensions avec ses partenaires occidentaux.

Doit-on s’inspirer du New York Department of Financial Services, NYDFS, en matière de législation sur la cybersécurité ?
9 avril 2019

En matière de législation sur la cybersécurité, les États-Unis restent des précurseurs dans le domaine, notamment dans le secteur des services financiers, où le New York Department of Financial Services a mis en place une des législations qualifiées les plus strictes au monde.

Mozambique : Washington enquête sur les activités du groupe Privinvest
27 mars 2019

Le Mozambique a déclaré vouloir porter plainte contre Privinvest, holding du franco-libanais Iskandar Safa comprenant notamment les chantiers navals de Cherbourg. Par ailleurs, un cadre du groupe est actuellement retenu sur le territoire américain pour une affaire de fraude au Mozambique.