Questions juridiques


Thales, première entreprise contributrice à la souveraineté française
16 avril 2021

Le 15 avril 2021, Thales est placé en pôle position du Palmarès Vélite 2021 pour sa contribution à la souveraineté économique française. Quelques semaines après l’annonce d’un projet de loi à l’étude en matière d’intelligence économique, ce palmarès met en lumière l’importance, pour les intérêts supérieurs de la nation, d’intégrer la souveraineté économique à la vision stratégique de l’entreprise.

[JDR] : Les limites de l’indépendance énergétique : l’exemple de la crise texane
15 avril 2021

La relance récente de production de terres rares aux États-Unis, face à la pression du potentiel monopole chinois, s’inscrit dans une démarche de souveraineté énergétique étasunienne. Le pays souhaite exploiter ses propres ressources et le cas concret du Texas en fait un exemple expérimental en matière d’indépendance énergétique. Son système pour l’instant territorial, permet d’appréhender les failles existantes à cette hégémonie de l’énergie auxquelles le reste du pays sera amené à faire face s’il devient totalement autosuffisant.

La Chine inquiète les États-Unis sur le terrain monétaire
15 avril 2021

Si la plupart des grandes économies mondiales comptent se parer progressivement de monnaies numériques, c’est bien la Chine qui inaugurera la première son yuan digital. Cette nouvelle arme témoigne des ambitions monétaires de Pékin qui préparent un peu plus l’ascension du yuan dans les échanges internationaux. Avec un dollar sous pression, les États-Unis ne voient pas d’un bon œil l’émergence de la Chine dans un domaine sur lequel ils ont une mainmise totale depuis les accords de Bretton Woods.

Première édition du Risk Day : la journée de la gouvernance des risques à l’Ecole de Guerre Economique
14 avril 2021

L’École de Guerre Économique accueille le 04 mai 2021 la première édition du Risk Day consacrée à la gouvernance des risques. Lancée par le Club Risques de l’AEGE en partenariat avec RISKINTEL et pensée comme l’une des étapes du World Protection Forum, cette initiative a pour but de promouvoir la culture du risque en entreprise.

La biométrie : un outil en constante évolution dans les entreprises
7 avril 2021

Depuis plusieurs années, un engouement s’affirme pour la biométrie tant son utilisation revêt de multiples aspects. Devenue un outil important dans la lutte contre la criminalité, de plus en plus d’entreprises font appel à ses procédés. De même, la crise de la Covid-19 a démontré la nécessité de protéger les locaux contre toute intrusion. Ainsi la biométrie est-elle une réponse aux enjeux de sécurité sanitaire.

L’Assemblée Nationale en faveur d’un programme d’Intelligence Économique européen
7 avril 2021

Dans un rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’avenir de la politique industrielle européenne, des élus se sont positionnés pour la création d’un service d’Intelligence Économique sous le giron de la Commission Européenne. Cette vision témoigne d’une prise de conscience dans les sphères politiques françaises et européennes d’une nécessité d’une transition d’une Union Européenne à la « logique technocratique » à une « logique stratégique ».

Une autre grille de lecture des partenariats signés par l’Iran
5 avril 2021

Les récents partenariats que l’Iran a signé avec ses partenaires asiatiques apparaissent comme une aubaine pour un régime en danger. En grandes difficultés pour contrôler sa population, répondre à la pandémie et protéger ses personnalités, le régime des mollahs a grand besoin d’aide extérieure tant la situation économique et sécuritaire vire à la catastrophe. Si ces partenariats constituent un grand bol d’air pour un régime au bord de l'asphyxie, les leçons de l’Histoire du pays indiquent qu’une simple grille de lecture économiste de la situation ne suffit pas.

Le vin français, victime collatérale du conflit Boeing - Airbus
5 avril 2021

Alors qu'était diffusé jeudi 1er avril sur France 2 un reportage critique sur l’industrie de l’alcool, en ce début d’année 2021, un recul de 6% des prix des vins et spiritueux est à observer en France, représentant plus d’un milliard d’euros de manque à gagner. La crise sanitaire et la surtaxe de 25% imposée par Donald Trump en octobre 2019, à la suite du conflit opposant Boeing à Airbus, ont fortement impacté à la baisse le prix de vente du vin français.

Voracité chinoise sur le minerai de fer australien
1 avril 2021

Malgré le contexte tendu entre Canberra et Pékin, l’appétit chinois pour les ressources minières fait bondir la valeur du fer australien. Toutefois, les investissements chinois en Guinée laissent présager une diversification future de l’approvisionnement de l’Empire du Milieu.

Proposition de loi pour un programme national d’intelligence économique en France
31 mars 2021

Jeudi 25 mars dernier était enregistrée au Sénat la proposition de loi portant sur la création d'un programme national d'Intelligence Économique. Une perspective de législation de ce domaine afin de promouvoir la notion et ainsi redonner un réel élan aux entreprises françaises sur la scène internationale.

L’Iran pivote vers la Russie en matière d’économie et de sécurité informationnelle
26 mars 2021

Depuis le retrait des États-Unis du Plan d'action global conjoint en mai 2018 et l'imposition de nouvelles sanctions à l'Iran par l'administration de Trump, Téhéran a perdu l'espoir de normaliser ses relations avec l'Occident et a marché vers l'Est. La stratégie iranienne vise à renforcer la coopération économique et informationnelle avec la Russie. La République islamique d'Iran a connu un certain nombre de graves échecs en matière de renseignement, la signature de ce pacte russo-iranien est une tentative de réforme de l’appareil de contre-espionnage du régime.

[JDR] : Le piège de la dette chinois se referme sur les intérêts français
25 mars 2021

Dans le cadre du projet chinois des Nouvelles Routes de la Soie (Belt and Road Initiative, BRI), les banques chinoises ont accordé aux pays concernés par les itinéraires des prêts aux montants astronomiques, destinés à financer la construction d’infrastructures de transport. Mais les pays bénéficiaires, souvent en voie de développement, peinent aujourd’hui à rembourser leurs dettes. Une situation délicate dont la Chine a su tirer profit pour renforcer sa présence stratégique sur les bords de l’Océan indien, et qui présente aujourd’hui un réel risque pour le développement des entreprises françaises à l’étranger.

Un registre des bénéficiaires effectifs bientôt accessible au grand public
24 mars 2021

Le 23 mars 2021 le Gouvernement met à jour son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, il sera possible « dans quelques semaines » de consulter un registre des bénéficiaires effectifs de transactions illicites.

Chine et Etats-Unis à l'affût du redressement pétrolier du Venezuela
23 mars 2021

Au plus mal depuis les sanctions américaines de 2019, le secteur pétrolier vénézuélien est peut-être en passe de connaître un redémarrage qui serait salutaire pour l’économie et le régime de Caracas. Pékin voit cela d’un bon œil dans le cadre de l’axe qu’il essaye de créer avec l’Iran tandis que de leur côté, les États-Unis tentent également de profiter de la situation par l’intermédiaire de ses majors.

Visa cible d’une procédure anti-trust aux Etats-Unis
23 mars 2021

Visa est sous enquête antitrust pour pratiques abusives et anticoncurrentielles aux Etats-Unis, l'entreprise étant accusée de pratiquer des tarifs élevés sur les transactions et d'orienter ces dernières sur son réseau. L’investigation qui cible Visa rappelle les déclarations de la nouvelle administration et du Department Of Justice sur la nécessité de surveiller les marchés financiers et le contexte de défiance envers les géants du numérique.

Vers une concentration des revenus du football
22 mars 2021

Vendredi 19 mars 2021, Gianni Infantino, président de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), a déclaré voir d’un bon œil une fusion entre les premières divisions américaine et mexicaine de football. Ces propos s’inscrivent dans la continuité des propos des hautes sphères du football mondial, où tout converge vers une prise de pouvoir des clubs les plus puissants, laissant les autres laissés pour compte.

La sécurité économique de la France : un nouvel impératif opérationnel des services de renseignement
8 novembre 2019

Depuis la publication en juillet 2019 de la Stratégie Nationale du Renseignement, la politique française d’intelligence économique a vu son importance rehaussée au sein des objectifs de défense et d’anticipation des services de renseignement français. Cette nouvelle approche se traduit par un approfondissement de la coopération entre les services et les entreprises du CAC 40 et un développement de l'intelligence économique au niveau territorial.

Grandes entreprises et changement climatique : vers une compliance écologique ?
5 novembre 2019

Si les entreprises et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont eu à s’affronter à propos de l’écologie lors de campagnes d’influence et de controverses médiatiques, un nouveau terrain de lutte semble petit à petit émerger : les tribunaux.

Avec FIRRMA, le CFIUS se modernise
20 septembre 2019

Datée du 17 septembre, une note du département américain du Trésor détaille ce que sera le CFIUS de demain, revu et modernisé, aux prérogatives étendues. Cet acte de modernisation du système de contrôle des investissements devra être en place le 13 février 2020 après une période de consultation.

Bientôt une nouvelle loi de protection des entreprises françaises pour faire face aux mesures à portée extraterritoriale ?
17 septembre 2019

Le rapport Gauvain (juin 2019) pourrait aboutir à une nouvelle proposition de loi pour la protection de la souveraineté française et des entreprises, face aux mesures à portée extraterritoriale dès cet automne.