Questions juridiques


Manifeste de l’ANSSI : une nouvelle stratégie pour sa deuxième décennie d’existence
24 janvier 2020

Alors que l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) fêtait ses dix ans d’existence en juin 2019, l’institution en charge de la cybersécurité en France publie en ce début d’année 2020 son manifeste pour les 10 années à venir, exposant 9 nouvelles orientations stratégiques. Le manifeste d’une quarantaine de pages permet à l’ANSSI d’inscrire les axes prioritaires de sa stratégie dans un contexte géopolitique en reconfiguration, marqué entre autres par l’accroissement des menaces, l’interconnexion des organisations, et la contestation de certains monopoles régaliens par les “Big Tech”.

Affaire Huawei : le Canada au centre de la guerre économique entre la Chine et les États-Unis
24 janvier 2020

Lundi 20 janvier 2020 a eu lieu la première audience au tribunal à Vancouver (Canada), de la directrice financière de Huawei. Au cœur de la guerre économique et technologique entre la Chine et les États-Unis, les magistrats canadiens examinent la possible extradition de l’accusée vers les États-Unis.

[Conversation] L’indépendance de l’industrie de défense française vue par Nicolas Dhuicq (Partie 2/2)
22 janvier 2020

Suite et fin de l'interview de Nicolas Dhuicq. Quelle est la portée réelle de la nouvelle procédure de contrôle des investissements étrangers ?

[Conversation] L’indépendance de l’industrie de défense française vue par Nicolas Dhuicq (Partie 1/2)
15 janvier 2020

Récemment, le fonds américain Searchlight Capital Partners a réalisé une OPA sur Latécoère, fleuron français de l’aéronautique. L'État, via son dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, a avalisé l’opération à condition que les Américains permettent à un investisseur agréé de siéger au conseil d’administration et de détenir 10% du capital de Latécoère.

BATX et loi antitrust : un contrôle renforcé
9 janvier 2020

Si Pékin est à ce jour la seule entité capable de concurrencer les GAFAM, l’ordre du jour ne semble plus être à la rivalité, mais à la régulation. La Chine a annoncé la première modification depuis 2008 de sa législation antitrust afin de renforcer la régulation des BATX, l’équivalents chinois des GAFAM américains. La loi, qui ne visait auparavant pas les géants de l’internet chinois, devrait désormais s’appliquer à toutes les entreprises du secteur numérique du pays, cette fois-ci sans exception.

Carlos Ghosn accuse l’Etat japonais de collusion avec Nissan
9 janvier 2020

Lors de sa première conférence de presse depuis son arrivée au Liban, l’ancien PDG de l’alliance Renault-Nissan est revenu sur les raisons de sa fuite du Japon. Il s’est plaint de la collusion entre le procureur japonais et l’entreprise Nissan, qui aurait, selon ses dires, « comploté afin de l’écarter de son poste ».

L’article 57 du projet de Loi de finances 2020, un dispositif controversé (Partie 2/2)
3 janvier 2020

L’article 57 du projet de loi de finances pour l’année 2020 a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 13 novembre 2019. Il vise à mettre en place un dispositif automatisé et informatisé de collecte et de traitement de données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions fiscales. Vivement critiqué par les autorités de contrôle (CNIL, Commission des lois, Conseil d’Etat) compte tenu de son fondement légal controversé, l’article 57 est actuellement en train d’être examiné par le Sénat en vue d’une adoption définitive prévue fin décembre 2019.

[JdR] 2019 : l’année noire du Boeing 737 MAX
2 janvier 2020

Les 29 octobre 2018 et 10 mars 2019, deux moyen-courriers Boeing 737 MAX s’écrasent, tuant plusieurs centaines de passagers et personnels navigants. Immédiatement après le second crash, l’ensemble de la flotte des 737 MAX est interdite de vol. L’objectif est ici de déterminer le périmètre des risques afin d’évaluer leur impact, d’abord pour Boeing puis pour d’autres entités concernées par cette interdiction de vol.

L’article 57 du projet de Loi de finances 2020, un dispositif controversé (Partie 1/2)
31 décembre 2019

L’article 57 du projet de loi de finances pour l’année 2020 a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 13 novembre 2019. Il vise à mettre en place un dispositif automatisé et informatisé de collecte et de traitement de données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions fiscales. Vivement critiqué par les autorités de contrôle (CNIL, Commission des lois, Conseil d’Etat) compte tenu de son fondement légal controversé, l’article 57 est actuellement en train d’être examiné par le Sénat en vue d’une adoption définitive prévue fin décembre 2019.

Revers d’envergure pour les compagnies high-tech américaines en Chine
27 décembre 2019

Pour la première fois depuis le début des hostilités commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, le gouvernement chinois a ordonné aux institutions gouvernementales et aux institutions publiques d’abandonner l’usage d’équipements électroniques américains. Cette directive a pour double objectif de favoriser l’usage de technologies locales ainsi que de réduire la dépendance chinoise vis-à-vis des équipementiers américains.

[JdR] Les risques de la radicalisation djihadiste dans les entreprises privées et publiques.
26 décembre 2019

La récente attaque au couteau à la préfecture de police de Paris replace le phénomène de la radicalisation sur le devant de la scène. Il s'agit souvent d'un sujet tabou dans les entreprises, pour lesquelles il est difficile de définir une politique adéquate. Il semble donc important d’identifier certaines mesures pouvant aider à prévenir et à identifier la radicalisation en entreprise et les risques pour les entreprises.

[JdR] Norme ITAR, l’exposition des technologies françaises aux restrictions américaines.
19 décembre 2019

Tout produit qui incorpore des composants, sous-ensembles matériels, logiciels d’origine américaine, ou est produit en utilisant de la technologie ou des logiciels d’origine américaine est soumis à des restrictions à l’exportation, du fait de l’application extraterritoriale de la réglementation américaine. A ce titre, les sociétés françaises qui achètent et vendent des composants, équipements, technologies d’usage militaires sont contraintes d’appliquer les réglementations de la norme ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Une stricte conformité aux législations qui régissent le contrôle des exportations est ainsi incontournable.

Imerys, leader français des minéraux de spécialité, au cœur d’un scandale de santé publique aux Etats-Unis
19 décembre 2019

L’ entreprise Imerys, leader mondial français des minéraux de spécialité pour l’industrie, opérant dans l’extraction et la transformation de minéraux avec une présence dans près de 50 pays et 250 implantations industrielles, se trouve actuellement au cœur d’un scandale juridique impliquant ses filiales nord-américaines. Patrick Kron, qui en assure l’intérim depuis le 25 juin dernier, doit assurer une transition rapide dans un contexte relativement délicat.

[JdR - CR] Transferts internationaux d’armements : état des lieux du marché et des risques ? (2/2)
12 décembre 2019

Suite et fin du [CR] de la conférence du 26 novembre 2019 dernier. Stéphane Audrand est consultant indépendant depuis 7 ans. Il a une expérience de 10 ans dans la banque sur les sujets de risques opérationnels, de contrôle interne et de RSE. Il se spécialise dans le contrôle des risques extra financiers dans des secteurs comme l’armement, le nucléaire, l’énergie ou les droits de l’homme dans les entreprises. Il est officier de réserve depuis 18 ans et traite de lutte contre les trafics et la prolifération des armes de destruction massive.

L’AMF inflige une sanction de 20 millions d’euros à Morgan Stanley pour manipulation de cours sur la dette française
10 décembre 2019

La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers inflige une sanction de 20 millions d’euros à la banque américaine Morgan Stanley pour avoir manipulé le prix de la dette de l’Etat Français en 2015.

[JdR - CR] Transferts internationaux d’armements : état des lieux du marché et des risques ? (1/2)
5 décembre 2019

Stéphane Audrand est consultant indépendant depuis 7 ans. Il a une expérience de 10 ans dans la banque sur les sujets de risques opérationnels, de contrôle interne et de RSE. Il se spécialise dans le contrôle des risques extra financiers dans des secteurs comme l’armement, le nucléaire, l’énergie ou les droits de l’homme dans les entreprises. Il est officier de réserve depuis 18 ans et traite de lutte contre les trafics et la prolifération des armes de destruction massive.

La régulation du Cloud européen en échec face aux géants du secteur
4 décembre 2019

C’est ainsi que le Cigref qualifie la tentative de régulation européenne du marché du Cloud portée à la présidence du Conseil de l’Union européenne. Alors que le groupe de travail rendait ses préconisations, toutes sont retoquées. Preuve s’il en fallait de l’influence des majors, au détriment du marché européen, de ses acteurs et de ses consommateurs.

Huawei lance une offensive juridique à l’encontre d’experts sinologues français
29 novembre 2019

Alors que les liens entre Huawei et les instances militaires du Parti Communiste Chinois sont constamment pointées du doigt, l’entreprise chinoise a décidé de répondre par la voie légale en France. Cette dernière accuse de diffamation une chercheuse de la Fondation pour la Recherche Stratégique.

Avec Collecte Localisation Satellites, la procédure de contrôle des investissements étrangers en France une nouvelle fois mise en œuvre
26 novembre 2019

Face au risque de perdre CLS, l’administration française met en place la procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF).

La Russie dans le cyberespace : Runet est-il le nouveau rideau de fer numérique ?
22 novembre 2019

La loi sur un système internet fermé en Russie est entrée en vigueur le 4 novembre 2019. Le projet « internet souverain » ou « loi Runet » a pour principal objectif de créer un réseau national indépendant de l’internet mondial, notamment afin de se prémunir de cyberattaques internationales et de contrôler les flux informationnels. Similaire au « bouclier doré » chinois, ce projet soulève la controverse en Russie pour plusieurs raisons.

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