Questions juridiques


Bras de fer juridique au cœur du projet de fusion Suez Veolia
25 novembre 2020

Une décision rendue par le Tribunal de commerce de Nanterre jeudi 19 novembre 2020 donne espoir à Veolia dans son projet de fusion avec la filiale Eau France de Suez. Dans ce contexte, les prochaines échéances administratives et juridiques seront décisives.

Accord proche pour la cession au rabais de Photonis à l’américain Teledyne
3 novembre 2020

Après de multiples rebondissements, l’américain Teledyne annonce un accord proche pour le rachat de Photonis, industriel de défense spécialisé dans les équipements de vision nocturne. Ce rachat inquiète la classe politique, qui craint une perte de souveraineté de la France. Des parlementaires, principalement issus des Républicains, invitent l’Etat à prendre le contrôle de Photonis par une participation financière de 425 millions d’euros.

France Arabelle : le nucléaire français en quête de cohérence stratégique
26 octobre 2020

Amorcée par l’épidémie de coronavirus, la crise économique a fait ressurgir le débat sur la souveraineté industrielle. Le sujet du rachat des activités nucléaires de General Electric par des acteurs nationaux s’y place au premier plan, tant leur nature est stratégique pour l’État. En dépit de ces développements, la filière nucléaire française semble demeurer en quête de cohérence stratégique.

L’Europe de l’Est, terrain des luttes d’influence énergétiques entre la Russie et les Etats-Unis (Partie 3/3)
18 septembre 2020

Loin des projecteurs médiatiques, les derniers mois ont vu une recomposition inédite des équilibres énergétiques fondamentaux en Europe de l’Est, sur fond de luttes d’influences directes et indirectes entre les Etats-Unis et la Russie, symbolisées par les sanctions prises à l’encontre du projet de pipeline Nord Stream 2.

L’Europe de l’Est, terrain des luttes d’influence énergétiques entre la Russie et les Etats-Unis (Partie 2/3)
16 septembre 2020

Loin des projecteurs médiatiques, les derniers mois ont vu une recomposition inédite des équilibres énergétiques fondamentaux en Europe de l’Est, sur fond de luttes d’influences directes et indirectes entre les Etats-Unis et la Russie, symbolisées par les sanctions prises à l’encontre du projet de pipeline Nord Stream 2. Partie 2 : La stratégie russe, entre rééquilibrage ukrainien et diversification des routes d’approvisionnement

L’Europe de l’Est, terrain des luttes d’influence énergétiques entre la Russie et les Etats-Unis (Partie 1/3)
14 septembre 2020

Loin des projecteurs médiatiques, les derniers mois ont vu une recomposition inédite des équilibres énergétiques fondamentaux en Europe de l’Est, sur fond de luttes d’influences directes et indirectes entre les Etats-Unis et la Russie, symbolisées par les sanctions prises à l’encontre du projet de pipeline Nord Stream 2.

Les jeux vidéo : une nouvelle machine à laver l’argent sale
27 août 2020

Jeux vidéo en ligne sur mobile, console et PC : aucune plateforme n’est épargnée ! Misant sur la volonté des joueurs, notamment pour avoir une expérience de jeu personnalisée, les fraudeurs n’hésitent pas à revendre des objets virtuels mal-acquis pour blanchir leur argent. Entre chemins financiers complexes et fraudes, le secteur vidéoludique est devenu le nouveau terrain de jeu des criminels.

Les opérations de contrôle des investissements étrangers en France en augmentation pour 2019
29 juin 2020

Au cours d’une intervention dans un cabinet d’avocats, Antonin Nguyen, chef du bureau des investissements étrangers à la direction du Trésor, a évoqué une nouvelle hausse des contrôles en 2019, dans un contexte où l’Union Européenne réfléchit à la restructuration de sa politique commerciale et concurrentielle.

L’Angleterre renforce ses capacités de contrôle sur les investissements étrangers
23 juin 2020

Dans le sillage des autres économiques européennes, la Grande-Bretagne va se doter d’un pouvoir de veto afin de bloquer certaines prises de participations.

Le territoire français s’agrandit
22 juin 2020

Le 11 juin 2020 l’ONU autorise la France à agrandir son territoire maritime dans l’océan indien. Le pays s’augmente de 151 323 km². Cette nouvelle conforte la position française comme le deuxième acteur mondial en termes d’implantation maritime après les USA.

L’Australie renforce le contrôle de ses investissements directs étrangers
17 juin 2020

Face à l’augmentation des risques de prise de contrôle de certaines sociétés, l’Australie vient de consolider son dispositif de contrôle des investissements étrangers, sur fond de tensions avec la Chine et d’accroissement mondial de la vigilance à l’égard des participations exogènes à l’écosystème économique local.

Le Big Data, un outil d’influence incontournable : les méthodes de guerre de l’information déployées sur l’électorat américain en 2016
28 mai 2020

Alors que l’année 2020 est celle des campagnes électorales en France et aux États-Unis, le club Data Intelligence s’intéresse à l’utilisation du Big Data dans l'analyse des données électorales et aux stratégies digitales employées par les candidats des deux pays. Flirtant parfois avec les limites de l'éthique, ces outils de méthodes d'analyse et de collecte de données à des fins électorales semblent aujourd'hui incontournables. Ce deuxième article est dédié à l’utilisation du Big Data dans l'analyse des données électorales, analyse les méthodes de guerre de l’information utilisées lors des élections américaines de 2016.

[ENQUÊTE] - Comment limiter la portée du message de contestation à Hong-Kong : l’utilisation présumée de comptes Twitter suspicieux par le camp pro-Pékin.
25 mai 2020

Cette enquête met en lumière un réseau de comptes Twitter très probablement automatisés - ou du moins fabriqués - utilisés par le camp favorable à Pékin pour véhiculer un message pro-gouvernemental, à la fois sur la question de Hong Kong, que sur le sujet épineux du nombre de décès liés au Covid-19 en Chine.

Reconnaissance faciale : l’opérationnalisation des Passages Automatisés Rapides Aux Frontières Extérieures (PARAFE)
22 mai 2020

Les technologies PARAFE sont le symbole de l’automatisation et de l’évolution de l’analyse biométrique au sein des aéroports. Un marché que se partagent des grands groupes mondiaux spécialisés dans les technologies de sécurité et d’identification (Gemalto chez Thalès, Morpho ou encore Vision Box), afin d’offrir aux aérodromes d’envergure un contrôle automatisé aux frontières pour les passagers.

Vers une nouvelle gestion de la dette publique dans la zone euro
18 mai 2020

Dans une tribune publique adressée à Reuters, Carlos Costa le gouverneur de la banque du Portugal et membre du Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, estime que les gouvernements de la zone euro doivent envisager l’émission de « coronabonds » (ndlr. des obligations communes) pour éviter une crise des dettes souveraines semblable à celle de la dernière décennie. Selon les dernières projections du FMI, la dette publique mondiale devrait passer de 83,3 à 96,4% du PIB cette année.

Qwant, le moteur de recherche français choisi par Huawei
13 mai 2020

Dans le bras de fer sino-américain, un acteur français s’immisce dans cette guerre économique et technologique. Privé de Google, le géant chinois Huawei a choisi Qwant, qui est reconnu pour protéger la vie privée des internautes. Ce nouveau partenariat répond à une stratégie d’influence commune : faire face à l’hégémonie américaine.

[Tribune] Guerre sanitaire : devons-vous renoncer à nos droits fondamentaux ?
11 mai 2020

Alors que le gouvernement planche sur un double fichier pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 à l'heure du confinement,les risques juridiques semblent perdurer. Maître Juglar et Véronique Chapuis, spécialiste en Intelligence Juridique, nous apportent leur éclairage et préoccupations pour ce qui se joue devant le Conseil Constitutionnel en ce moment.

En temps de crise, l’Europe utilise le dispositif Instex pour livrer du matériel médical à l’Iran
8 mai 2020

Fortement impactés dans leurs échanges commerciaux par le retrait des Etas-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, l’Union Européenne et l’Iran ont créé Instex, un mécanisme de compensation devant permettre de commercer sans l’utilisation du dollar. Malgré ses limites, ce dispositif a été utilisé pour la première fois à l’occasion de la livraison de matériel médical de l’UE à son partenaire persan, affirmant sa légitimité comme outil d’influence.

Loi de finances pour 2020 : le dispositif de surveillance fiscale a été adopté
5 mai 2020

La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre 2019. Le nouveau dispositif de surveillance des administrés sur internet, consacré à l’article 57 du projet de loi, a fait l’objet d’un vif débat, et de nombreux amendements parlementaires. Le Conseil constitutionnel a finalement validé l’essentiel de l’article de loi qui consacre ce dispositif dans sa décision du 27 décembre 2019.

Une proposition de loi pour protéger les entreprises stratégiques
4 mai 2020

Le 28 avril 2020, Olivier Marleix dépose à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la création du fonds souverain « France investissement » destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques.

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