Questions juridiques


Comply or die ? - Etude IFRI par Marion LEBLANC-WOHRER
2 juillet 2018

Afin de comprendre le "soft power juridique américain" et les objectifs qu'il sert l'IFRI publie une étude sur les mécanismes de compliance us, leurs impacts et les réponses françaises.

Conférence de presse Cigref
26 juin 2018

Dans la continuité de ses travaux consacrés aux relations entre les grandes organisations et les fournisseurs du numérique, marqués notamment par la diffusion en juillet dernier d'un communiqué de presse constatant "la dégradation de la qualité des échanges et des services d’Oracle vis-à-vis de ses entreprises clientes, en France et en Europe.", le Cigref organise pour la première fois une conférence de presse à ce sujet. Pour rappel, le Cigref est un réseau de grandes entreprises et administrations publiques françaises qui a pour mission de développer la capacité de ses membres à intégrer et maîtriser le numérique. Association loi 1901 créée en 1970, il regroupe à ce jour près de 150 membres publics et privés de issus de différents secteurs d’activité. Invité à l’occasion de cette première conférence de presse, le Portail de l’IE vous en fait un retour en avant-première.

Cloud Act, l'offensive américaine pour contrer le RGPD
22 juin 2018

Alors que l’ensemble des pays européens entamait la dernière ligne droite vers l’application du règlement pour la protection des données personnelles (RGDP) entré en vigueur ce 25 mai, les Etats-Unis renforçaient en toute discrétion leur extraterritorialité juridique sur les données avec le Cloud Act. Un revers de main qui balaie les nouvelles règles sur la confidentialité des données en Europe et qui replace au cœur du débat la question de la souveraineté numérique.

Sanction Américaine contre l’Iran : Les limites de la stratégie de l’épouvantail
6 juin 2018

Suite à la déclaration de Donald Trump le 8 mai dernier, les États-Unis ont annoncé leur retrait de l’accord sur le nucléaire iranien. Celui-ci s’accompagne d’une volonté de faire peser à nouveau des sanctions économiques américaines sur l’Iran. Déjà lourdes à l’époque, elles pourraient atteindre des niveaux historiques selon la récente déclaration de Mike Pompeo, le chef de la diplomatie américaine.

Une ancienne cadre du FBI et du DoJ nommée à la tête du SFO : un pas de plus pour l’ingérence économique américaine ?
6 juin 2018

Lisa Osofsky, ancienne cadre du FBI et du Department of Justice (DoJ), vient d’être nommée directrice du Serious Fraud Office (SFO). Cette quinquagénaire, à la double nationalité américaine et britannique, remplacera, dès le 3 septembre prochain, pour un mandat de cinq ans renouvelable, Mark Thompson, directeur intérimaire du SFO.

Guerre économique sur le marché de la codification des dispositifs médicaux en Europe : Etats-Unis 1 – 0 UE (2/2)
5 juin 2018

La stratégie de Jay Crowley, pour influencer la Commission européenne afin de mettre en place l’identification unique de dispositifs (UDI), n’est pas menée uniquement par l’administration américaine. La technique est plus complexe puisque la FDA en fait autant la promotion que Global Standard 1 (GS1). Rappelons tout d’abord que GS1 n’est pas une entreprise mais une organisation à but non-lucratif financée par les cotisations des entreprises utilisatrices. Fondée en 1974, elle couvre à l’origine le secteur de la grande distribution en étant la première à introduire le code-barres comme moyen d’archivage des éléments produits. Son modèle de code, appelé GTIN (Global Trade Item Number), est composé de 8, 12, 13 ou 14 chiffres.

[CR] « Vers une réforme de l’Etat secret : la loi Renseignement du 24 juillet 2015 »
23 mai 2018

Une conférence de l’association du Master II Sécurité Défense d’Assas, SECUDEF, sur le thème du contrôle des activités de renseignement, s’est tenue le mercredi 16 mai 2018 à la maison de la Recherche à la Sorbonne.

[JdR] L’adaptation de la cartographie des risques aux nouvelles menaces
17 mai 2018

A l’occasion des 26e Rencontres du Risk Management de l’AMRAE, était proposé un atelier portant sur l’adaptation de la cartographie des risques sécurité/sûreté aux nouvelles menaces. Il a permis de mettre en lumière la nécessité d’adapter la cartographie des risques aux nouvelles menaces, afin de les anticiper et pouvoir assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens. Cet atelier était animé par Eric Contegal, responsable Audit et Risques chez ATMB ; Paul-Vincent Valtat, responsable du département Prévention et Maîtrise des risques chez Ports de Paris et Xavier Carn, vice-président Sécurité EMEA International SOS et Contrôle Risk.

La voiture autonome, une révolution industrielle… et assurantielle ?
12 avril 2018

L’arrivée des voitures autonomes dans notre quotidien ne fait plus figure d’une simple utopie technologique, mais bien d’une réalité indéniable. Déjà existants en version semi-autonomes, on s’attend à une arrivée de ces modèles très prochainement, pour un développement croissant aux alentours de 2035. Néanmoins, au-delà de questions techniques, morales ou éthiques gravitant autour de ce sujet, le problème de l’assurabilité de ces véhicules constitue une source d’interrogations, pour les assureurs en particulier. A l’aide de l’intervention de plusieurs experts lors des 26ème Rencontres du Risk management de l’AMRAE, l’équipe des Jeudis du Risque tentera d’éclairer les enjeux derrières certains risques induits par ce développement.

Le grand réveil du Big Data
23 mars 2018

« La data est hype, le geek est chic et le marketing ne sera qu’algorithmes et corrélations dans un futur proche. Super, mais c’est plus compliqué que ça. […] » prévoyait déjà Matthieu Llorens dans son article du 14 octobre 2013. Si vous ne vous retrouvez pas dans la jungle des nouvelles technologies qui envahissent nos entreprises et nos salons, c’est tout à fait normal. Et pourtant, ces nouvelles technologies de la transition numérique ont transformé nos process et nos façons de travailler, preuve de leur utilité. Pour répondre à ces difficultés d’appréhension, le club Big Data & Intelligence Artificielle de l’AEGE organise en avril le « Mois du Big Data et de l’Intelligence Artificielle » en collaboration avec le Portail de l’IE.

Entretien sur le secret des affaires avec Me de Maison Rouge
21 mars 2018

Le 8 juin 2016, le Parlement européen votait à une large majorité la directive sur le secret des affaires. La proposition de loi de transposition, déposée en février 2018, est en cours d'examen. À cette occasion, Me Olivier de Maison Rouge, a accepté de s’entretenir avec le Portail de l’IE afin de nous exposer les principes de cette directive, ses enjeux, et ce que l’on peut attendre de la proposition de loi de transposition.

Entretien avec Pedro Novo (2/2) - BPIfrance s’inscrit toujours plus dans une démarche guerre économique
16 mars 2018

Le 23 février, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé la réforme du soutien public à l’export dont une large partie est construite autour de Business France et Bpifrance. Cette nouvelle stratégie à l’international commence par de grandes transformations culturelles en France. Elle se traduit par une meilleure formation attendue dès le plus jeune âge aux langues étrangères et à l’entreprenariat, mais aussi par l’optimisation des outils proposés par Bpifrance. Proximité, simplification, accompagnement, coaching, protection des données, intelligence économique sont d’autant plus indispensables que les marchés sont parfois complexes, à l’image de l’Iran où Bpifrance déploie une nouvelle solution de crédit-export à contre-courant des opérateurs bancaires usuels.

Affaire des Rafale, la portée du droit américain plus longue que celle des missiles.
2 mars 2018

La nouvelle fait grand bruit : la vente de douze Rafale à l’Égypte serait mise entre parenthèses par Washington. La difficulté ne vient pas des avions à proprement parler, mais des missiles de croisière « SCALP », que les égyptiens souhaitent monter sur les Rafale. Ces missiles, pourtant développés par MBDA et fabriqués dans le Loir-et-Cher, comportent en effet « une petite puce électronique » d’origine américaine : dès lors, la simple présence de ce composant leur permet l’application de l’extraterritorialité de leur droit.

Tractations d’influence autour de l’accord de pêche Maroc-UE : la Cour de justice de l’Union européenne dans les filets algériens
24 février 2018

Mercredi 10 janvier 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré « invalide » l’accord de pêche signé entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE). Cette déclaration fait suite à un dépôt de plainte de l’ONG Western Sahara Campaign, militant en faveur des thèses séparatistes du Front Polisario. Elle entend ainsi dénoncer l’intégration des eaux du Sahara occidental, au bénéfice du Maroc, dans l’accord de pêche. L’avocat général belge de la CJUE, Melchior Wathelet, estime cet accord invalide au motif, entre autres, qu’il a « été conclu par le Maroc sur la base de l’intégration unilatérale du Sahara occidental à son territoire et de l’affirmation de sa souveraineté sur ce territoire ».

[JdR] La radicalisation et la détection des profils à risque en entreprise
1 février 2018

Si la transformation digitale de nos sociétés a modifié en profondeur le fonctionnement des entreprises et a fait émerger de nouveaux risques, elle a également conduit à la production massive de données qui peut, dans certains cas, constituer un atout et une opportunité. La conférence donnée par Fanch FRANCIS, PDG d’Oak Branch, dans le cadre d’un partenariat entre l’ANAJ-IHEDN et le Club Risques de l’Ecole de Guerre Economique, en a donné un exemple singulier. Le présent article s’inspire en grande partie de ce qui a été dit lors de cette rencontre.

L’extraterritorialité américaine : une superpuissance juridique de la lutte contre la corruption mondiale
20 janvier 2018

“Les efforts pour installer et développer la démocratie dans ces pays sont contrecarrés si des hommes d'affaires internationaux considèrent qu’ils ne peuvent pas rivaliser sans corruption”. Tels sont les propos tenus par le juge américain Arterton lors du procès de Frédéric Pierruci, le salarié condamné dans l’affaire Alstom. Cette affaire est l’exemple-type qui reflète la puissance des États-Unis et de l’extraterritorialité de leur droit.

Le Made In France à l’épreuve de la Chine : le Kalisong d’Aix
12 janvier 2018

C’est l’histoire (vraie) de la victoire juridique en Chine d’un syndicat d’artisans français face à un potentiel concurrent local...

Tracfin : quelle place dans le monde du renseignement français ?
2 janvier 2018

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est l’agence de renseignement français spécialisée dans le domaine financier. A travers ses missions et ses prérogatives, Tracfin est rattachée au Ministère des Finances et des Comptes publics.

[JdR] Loi Sapin 2 : les enjeux de la protection du lanceur d’alerte face au secret des affaires
21 décembre 2017

Wikileaks, Luxleaks, Panama Papers… Ces dernières années, le nombre d’affaires révélées par des lanceurs d’alerte est en constante augmentation, aussi bien en France qu’à l’étranger. Elles entraînent des conséquences extrêmement lourdes aussi bien pour l’entreprise que pour le lanceur d’alerte.