Questions juridiques


[CONVERSATION] Pierre Deplanche : La guerre normative et la nécessité du lobbying pour les PME et ETI
19 avril 2022

À l’occasion de la publication de la norme ISO 56006 sur le “Management de l’intelligence stratégique”, le Portail de l’IE a eu l’occasion d’échanger avec son chef de projet, Pierre Deplanche. Membre du comité technique ISO sur l’innovation, il représente les intérêts français dans la pratique de l’influence normative. Nous le remercions de cet échange.

Loi de blocage : renforcer l’arsenal juridique pour protéger les données sensibles des entreprises
18 mars 2022

L’arsenal de protection des entreprises françaises se consolide. Après s’être faite longtemps attendre, la modernisation de la loi de 1968 dite “de blocage” a été dévoilée dans un décret paru au Journal officiel ce mercredi 16 mars 2022.

La sécurité économique et son bras armé, le SISSE, plus que jamais mobilisés
17 mars 2022

Les contextes de la crise sanitaire, puis maintenant de la guerre en Ukraine, ont fortement contribué à imposer les thèmes de la souveraineté économique. Toutefois, le dispositif national de sécurité économique a été remis sous tension depuis plus de 2 ans. Celui qui est chargé de l’animer est un service de Bercy, refondu en 2019, le SISSE (service de l’information stratégique et de la sécurité économiques) de la Direction générale des entreprises. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Guerre en Ukraine : l’agonie du droit international
14 mars 2022

L’agression russe en Ukraine constitue une violation flagrante des règles de droit international. Conscient de cela, la Russie tente de se justifier maladroitement. Cependant, le réel enjeu pour Moscou demeure bien plus politique que juridique.

Et de deux en moins d’un mois : augmentation de la tension entre la Chine et l’UE à l’OMC
9 mars 2022

La tension monte entre l’UE et la Chine : après la demande de consultation déposée à l’OMC le 27 janvier dernier sur les pratiques chinoises vis-à-vis des produits lituaniens, une deuxième procédure est engagée depuis le 18 février, cette fois sur les brevets et la violation de propriété intellectuelle. Il s’agit là d’un exemple typique de « lawfare » (guerre par le droit), la Chine ayant mis en place une nouvelle tactique pour favoriser ses intérêts et ceux de ses entreprises.

La loi de modernisation de la régulation du marché des ventes aux enchères enfin votée
7 mars 2022

Le 1er mars a été une bouffée d’air pour les opérateurs du marché des ventes aux enchères. La loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art est finalement inscrite au Journal officiel de la République, après deux ans de navette entre les chambres. À défaut de prendre de l’avance sur ses concurrents américains et chinois, la France rattrape tant bien que mal son retard.

Combattre malwares et vulnérabilités en 2021 : la réalité de la responsabilité pénale, civile et contractuelle en France
1 mars 2022

La cybersécurité souffrirait-elle de sa réputation ? Marc-Antoine Ledieu, avocat au Barreau de Paris, est intervenu à l'École de guerre économique afin d’évoquer les conséquences de la méconnaissance des enjeux cyber, notamment les responsabilités encourues par les attaqués. De quoi soulever le débat autour de l’efficacité de la cybersécurité ?

La France dans l’œil du cyclone OCDE
21 février 2022

Face à cet outil de coercition économique que peut-être la lutte contre la corruption, la France était confrontée à deux « choix » : assumer un face-à-face direct avec Washington, ou accepter de jouer avec les règles de l’oncle Sam. Fin 2021, l’OCDE a salué l’action de la France en la matière, mais pointe toujours ses faiblesses. Un cas d’école de guerre économique.

Nucléaire : La France et ses alliés pris à revers par la DG concurrence
26 janvier 2022

L’inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte est une victoire en demi-teinte pour la France et ses alliés. Elle y est considérée comme une simple énergie de transition et pourrait être exclue du nouveau régime « d’aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ». Ce qui reviendrait presque à la condamner. Une décision difficile à comprendre, alors que le nucléaire est essentiel à la transition énergétique selon le GIEC.

Les pratiques chinoises dans la guerre des brevets
24 janvier 2022

Tandis que, d’ici une vingtaine d’années, de véritables ruptures vont arriver dans au moins une dizaine de champs technologiques : IA, biotechnologies, robotique, télécommunication ou encore énergie, les différents acteurs mondiaux se livrent une bataille continue autour des brevets, de l’innovation et de la propriété intellectuelle. En tête du peloton, la Chine, qui a compris depuis plusieurs décennies que, pour s’assurer une place de meneur mondial en termes de technologie et d’innovation, elle devait s’armer et développer des pratiques adaptées au défi.

Les départements KYC, entre conformité et lutte contre la fraude
12 janvier 2022

Les départements « Know Your Customer », aussi appelés départements KYC, tiennent une place centrale dans la lutte contre la fraude et la mise en place des procédures de conformité. Connaître les clients, les tiers et les fournisseurs rend possible une position de force dans les rapports avec les différents acteurs économiques sur l’échiquier mondial.

Les NFTs, un défi juridique inédit pour la France
14 décembre 2021

L’année 2021 a vu la popularisation d’une technologie disruptive pour l’écosystème de l’art. De la même manière que les crypto-monnaies ont perturbé les marchés financiers, le marché des « Non-Fungible Token » (NFT) connaît actuellement un essor, marqué par des transactions aux montants vertigineux.

Les GAFAM et la stratégie du cloud de confiance : quid de la souveraineté numérique française ?
24 novembre 2021

Thalès et Google ont annoncé le 6 octobre 2021 la conclusion d'un partenariat stratégique et la création d'une coentreprise au cours du premier semestre 2022, dans l'objectif de développer un cloud souverain qui sera labellisé "Cloud de Confiance". Cette collaboration a fait naître de vives critiques quant à l'échec d'une nouvelle tentative de souveraineté numérique française.

L’ambition américaine d’une coalition contre les avancées technologiques à vocation militaire chinoises
28 octobre 2021

Face à la menace chinoise, aussi bien économique, militaire que culturelle, les Etats-Unis souhaitent renforcer le contrôle des exportations sur des technologies à usage militaire, et imposer à ses partenaires ces restrictions. Une façon pour Washington de freiner l’essor économique et militaire chinois en formant une coalition d’Etats alliés. Mais aussi un premier pas pour éventuellement élargir le champ des secteurs sujets à cet export control.

[CONVERSATION] (5/5) Partie 2 - La jeune génération des cabinets d'influence parisiens - “Les pros de l’intelligence économique ont des capteurs parfois plus précis que les nôtres sur le terrain et leurs inputs sont utiles pour nos stratégies”
19 juillet 2021

Ils sont chargés de faire entendre la parole des autres. Ils sont jeunes et sont employés dans les cabinets de lobbying les plus réputés de la place parisienne. Ils sont la nouvelle génération et le Portail de l’IE a voulu les écouter et leur donner la parole afin de comprendre leur parcours, leur rapport à l'intelligence économique, leur vision du métier et de leur avenir en tant que jeunes professionnels. Aujourd’hui, suite et fin avec Mathieu Collet, président et fondateur d’Euros / Agency Group, 40 ans.

La Banque du Liban est-elle sous le coup d’une vaste attaque informationnelle ? – 2ème partie : l’attaque de l’Open Society
17 juin 2021

Sans surprise, l’offensive judiciaire qui avait débuté en mars 2021 s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Une fois de plus la simultanéité des actions plaide pour une attaque coordonnée dont l’effet final recherché semble être plus communicationnel et politique que judiciaire. En outre la nature des nouveaux entrants dans l’offensive fait émerger de forts soupçons quant à l’implication très importante, voire centrale, des réseaux de l’Open Society.

Le dirigeant d’Amazon à bord du premier vol touristique dans l’espace
9 juin 2021

Lundi 7 juin, Jeff Bezos a annoncé sur son compte Twitter qu’il sera membre de l’équipage du New Shepard, le vol planifié dans le cadre des missions initiées par l’entreprise Blue Origin, le programme spatial développé par Amazon. Ce premier vol touristique dans l’espace organisé par le géant étasunien attire de nombreux regards et s’inscrit dans une lutte indirecte face à tesla et SpaceX.

Le G7 Finance pose les bases d’un accord historique sur la fiscalité internationale
7 juin 2021

Comme annoncé par le Portail de l’IE le 2 juin 2021, en s’accordant sur un taux minimum d’imposition de 15% le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 viennent de mettre en place les premiers jalons visant à lutter contre le dumping fiscal et pour poser les bases d’une fiscalité internationale adaptée à l’économique numérique, notamment en mettant fin aux pratiques des GAFAM. Une première étape concluante, permettant de fixer une base pour de futures négociations, auprès des pays du G20 et de l’OCDE.

[CONVERSATION] Ces français au service de l'étranger, avec Clément Fayol
4 juin 2021

Le mardi 11 mai 2021, le Club Influence de l’Ecole de Guerre Economique recevait Clément Fayol, journaliste d’investigation, pour une conférence au sujet de son dernier ouvrage : Ces Français au service de l'étranger - Affairisme, mélange des genres : quand notre élite oublie la France. Il s’agit d’une enquête minutieuse qui met en lumière la fuite d’un certain nombre d’élites françaises qui choisissent de soutenir des intérêts étrangers, au détriment de la France.

Une possible sanction extraterritoriale française pour Google
4 juin 2021

Le 27 mai 2021, le Wall Street Journal a annoncé que l’enquête française, lancée en 2019, sur la domination de Google en tant que fournisseur d’outils d’achats et de vente d’annonces sur le web, était la plus avancée au monde. Pourtant, l’issue de cette affaire pourrait bien ne pas voir opérer de réels changements sur les habitudes du groupe.