Questions juridiques


Marché de l'armement et distorsion de concurrence
2 septembre 2011

Secteur singulier s'il en est car touchant directement aux attributions régaliennes des États, Le marché de l'armement n'est pas à l'abri de mesures de distorsion de concurrence dans les affaires économiques. Ces procédés sont parfois camouflés sous des prétextes géopolitiques ou diplomatiques, alors bien utiles, mais qui ne résistent pas à l'étude approfondie de leur véritable raison d'être.

La jungle impénétrable des écolabels
17 juin 2011

HQE, BBC, ISO, RT, ... quèsaco ? Surfant sur la vague du développement durable et du Grenelle de l'environnement, le monde de la construction a produit un florilège de sigles, certifications et autres labels. Cet article a pour modeste ambition d'expliquer les significations de ces acronymes et aussi leurs conséquences.

Encadrement des activités privées d'intelligence économique
7 juin 2010

L'Article 21 du chapitre IV du Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure vise à encadrer les activités privées d'intelligence économique « afin de garantir la moralisation des professionnels de ce secteur », ainsi que l'indique l'exposé des motifs du projet de loi. Cet encadrement repose sur un agrément des dirigeants et une autorisation d'exercice accordée aux entreprises.