L’actualité autour du passage de la loi Macron devant l’Assemblée Nationale masque un enjeu majeur qui attend le texte devant le sénat: la question de la confidentialité des avis du juriste d’entreprise.
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise est une mesure susceptible d’être intégrée par voie d’amendement lors du passage au Sénat de la loi Macron.
Cette problématique d’intelligence juridique est loin d’être anodine : l’introduction de cette mesure permettrait que la confidentialité des avis des juristes soit opposable aux autorités administratives et judiciaires, mais aussi aux entreprises et autorités étrangères, notamment le juge américain, qui usent régulièrement de stratégies judiciaires et extra-judiciaires pour piller les informations secrètes et stratégiques des entreprises françaises.
Cet amendement permettrait que les échanges entre un juriste et son interlocuteur interne, y compris son DG, soient confidentiels. A ce titre, le colloque IDP-AFJE, qui aura lieu le 27 février prochain à l’Université Toulouse 1 Capitole, abordera « le privilège de confidentialité au service du juriste d’entreprise ».
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