Adoptée par le Parlement européen en avril 2016 et par le Conseil de l’UE en mai, la directive sur le secret des affaires pose un cadre stable et unifié et établit une feuille de route pour cette doctrine indispensable à toutes entreprises.
Retrouvez en intégralité l'édition de l'été 2016 du BSA. Au programme et sous la direction d'Olivier de Maison Rouge, un dossier spécial sur la directive européenne sur les savoir-faire et les informations économiques non divulguées, 9 spécialistes nous éclairent sur le secret des affaires, et un dossier de veille sur les nouvelles qu'il ne fallait pas manquer.
BSA ETE 2016 disponible ici
Consacré à l’étude du droit des secrets d’affaires, et plus largement du droit de l’intelligence économique (IE), le BSA se décline chaque trimestre sous forme de publication numérique, et comprend :
– un éditorial,
– un focus sur un point de droit spécifique et approfondi,
– diverses rubriques avec analyse de veille législative et jurisprudentielle, des commentaires et notes de lecture, des brèves constituant un état transversal et empirique de l’évolution du droit de l’IE.
Ce faisant, le BSA entend être une boussole du droit de l’IE auquel il contribue.