Les sanctions internationales, utilisées depuis le XXe siècle par des puissances comme les États-Unis et l’Union européenne, sont des instruments de politique étrangère qui visent à influencer les comportements des États et à préserver l’ordre mondial. Cependant, elles sont aussi perçues comme des outils d’ingérence, redéfinissant les rapports de puissance et d’influence sur la scène mondiale. En exploitant le droit à des fins économiques, elles servent souvent des intérêts géopolitiques, modifiant les alliances et les modèles de vie des pays ciblés. Leur efficacité est débattue, mais elles restent un levier puissant dans la redéfinition de l’équilibre mondial.
Les sanctions économiques, loin d’être un instrument moderne, ont façonné les relations internationales depuis l’Antiquité. Le décret mégarien, imposé par Athènes en 432 av. J.-C., illustrait déjà la puissance de l’arme économique pour dominer un rival, en étranglant son économie. Cependant, c’est au XXe siècle que les sanctions se sont érigées en un pilier de la diplomatie, avec la création de la Société des Nations, incarnant l’espoir d’une alternative pacifique à la guerre.
Une histoire longue et complexe
Pourtant, l’histoire des sanctions est marquée par des succès mitigés et des conséquences imprévues. Les mesures prises contre l’Italie après son invasion de l’Éthiopie en 1935 furent largement contournées, révélant les limites de l’application globale des sanctions. Au fil des décennies, les sanctions frappant des pays comme Cuba, l’Iran ou la Syrie ont mis en lumière leurs effets pervers : si elles affaiblissent les régimes visés, elles plongent aussi les populations dans la misère, créant un terreau fertile pour l’instabilité et le ressentiment. À partir des années 2000, avec l’émergence des sanctions « intelligentes », elles se sont sophistiquées, ciblant des individus, des entreprises ou des secteurs spécifiques pour maximiser leur efficacité tout en limitant les dommages collatéraux.
Dans ce contexte, le droit devient un outil utilisé pour modeler les rapports de puissance, en réécrivant les règles de l’ordre mondial. Les sanctions sont désormais perçues comme une extension de la guerre économique, où les acteurs dominants exploitent les failles juridiques pour imposer leur volonté. Ce recours au droit, souvent détourné à des fins géopolitiques, redéfinit les alliances, modifie les modèles de vie et transforme les dynamiques économiques et politiques mondiales. Face à ces évolutions, la légitimité des sanctions et leur impact sur les populations restent des sujets de débat, soulignant le dilemme entre la puissance et la responsabilité dans un monde de plus en plus interconnecté et compétitif.
Utilisation exponentielle des sanctions, outil de puissance occidentale
Si l’utilisation exponentielle des sanctions économiques est souvent justifiée par la nécessité de préserver la paix, de protéger les droits de l’homme ou de lutter contre le terrorisme, leur déploiement massif soulève des questions quant à leurs véritables objectifs. Comme le soulignait déjà Ali Laïdi dans son ouvrage Le droit, nouvelle arme de guerre économique paru en 2020, nous assistons à une utilisation massive du droit comme arme de guerre économique, notamment aux États-Unis, où il sert à frapper aussi bien les ennemis que les alliés de Washington, déstabilisant particulièrement l’Europe et ses entreprises. Comme l’illustre parfaitement l’utilisation du FCPA, d’une part pour sanctionner majoritairement des entreprises non américaines, et d’autre part par sa suspension par Donald Trump le 10 février 2025 uniquement pour les entreprises américaines, cette loi, habituellement employée comme une arme économique contre les entreprises étrangères, peut aussi être modulée pour favoriser exclusivement les intérêts des États-Unis.
Les chiffres sont éloquents : alors que jusqu’à la fin de la Guerre froide, seuls quelques pays étaient concernés par des sanctions, ce nombre a explosé depuis 1990 pour atteindre 27 % des pays du monde en 2024. Comme l’illustre le rapport de Castellum.AI, « les États-Unis ont émis plus de sanctions en 2024 que toutes les autres grandes juridictions combinées ». Cette domination s’explique en partie par l’utilisation stratégique de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), instrument du pouvoir économique américain, utilisé non seulement pour des raisons de sécurité nationale, mais surtout comme une arme économique pour défendre les intérêts stratégiques des États-Unis.
Le cas de l’administration Biden
L’administration Biden a particulièrement intensifié le recours aux sanctions, établissant un nouveau record en la matière. Entre 2021 et 2024, les États-Unis ont imposé 8 356 nouvelles sanctions, un chiffre nettement supérieur aux 3 899 sanctions adoptées sous la présidence Trump (2017-2020) et aux 4 364 sanctions mises en place sous l’administration Obama (2009-2016), selon les données du Center for a New American Security (CNAS) et du rapport de Castellum.AI. La Russie, cible principale de ces mesures, subit un déluge de sanctions provenant des États-Unis, de l’Union européenne, de la France, de la Suisse et du Royaume-Uni. La Russie a ainsi été frappée par 4 143 sanctions en 2024. À titre de comparaison, l’Iran a fait l’objet de 439 sanctions et la Biélorussie de 229. Ces sanctions visent à paralyser l’économie russe et à entraver son effort de guerre en Ukraine. Cependant, l’efficacité réelle de ces sanctions fait l’objet de débats. Bien qu’elles aient causé des difficultés économiques à la Russie, leur impact sur le plan militaire et leur capacité à contraindre la Russie à modifier sa politique sont contestés.
D’autres puissances sont également dans le viseur. Sur le papier, l’Iran désormais sous « pression maximale » est sous sanctions pour son soutien au Hamas, ses livraisons d’armes à la Russie, son appui aux Houthis et ses violations des droits de l’homme. Dans les faits, il s’agit d’un verrouillage économique et stratégique qui, plutôt que de briser ces puissances, a accéléré leur basculement géopolitique.
Quand les sanctions redessinent les alliances mondiales
Les sanctions économiques, loin d’isoler les pays ciblés, ont agi comme un puissant catalyseur de nouvelles dynamiques géopolitiques. En réponse aux restrictions occidentales, des États comme l’Iran, la Russie et la Chine n’ont pas seulement renforcé leur coopération bilatérale : ils ont structuré un véritable contre-système économique, dans lequel le droit est un instrument de diplomatie et les alliances se façonnent au gré des intérêts stratégiques et commerciaux.
La guerre économique menée contre la Russie est sans précédent, mais son efficacité reste relative. Si les États-Unis, l’Union européenne et quelques alliés proches comme l’Australie, l’Angleterre, le Canada et le Japon ont pleinement suivi la ligne des sanctions, d’autres acteurs ont préféré adapter leur position en fonction de leurs propres intérêts économiques et stratégiques. Plutôt que de s’isoler, Moscou a transformé cette contrainte en une opportunité, renforçant ses alliances et accélérant la reconfiguration des flux commerciaux et financiers mondiaux. La Fédération s’est également rapprochée d’Etats partageant une hostilité envers l’Occident ou cherchant à diversifier leurs relations internationales. Le 17 janvier 2025, Moscou et Téhéran ont ainsi signé un partenariat stratégique global de vingt ans. Bien que le contenu précis ne soit pas public, ce pacte marque une étape importante dans leur rapprochement, avec des échanges accrus de technologies militaires et la perspective de projets communs dans les secteurs sensibles. Cependant, cette alliance reste avant tout pragmatique : si leurs intérêts devaient diverger, ce partenariat pourrait être remis en question aussi rapidement qu’il a été conclu.
La stratégie russe
Parallèlement, Moscou renforce ses liens avec la Corée du Nord, notamment à travers des échanges d’armements et de technologies avancées. Depuis 2022, Pyongyang a expédié des milliers d’obus d’artillerie à la Russie et, en retour, reçoit une assistance précieuse pour le développement de son programme spatial ainsi que des transferts technologiques susceptibles d’améliorer son arsenal balistique, notamment en matière de missiles intercontinentaux et de satellites militaires. Cette coopération, officialisée par un pacte de défense mutuelle en 2024, ne se limite plus aux échanges d’équipements : la Corée du Nord a même envoyé des troupes combattre en Ukraine. En affaiblissant le régime international de contrôle des armements, cette alliance accélère la prolifération nucléaire en Asie et exacerbe les tensions régionales, notamment avec la Corée du Sud et le Japon, qui perçoivent ce rapprochement comme une menace directe pour leur sécurité.
La relation sino-russe, quant à elle, s’est considérablement renforcée, Pékin jouant un rôle capital dans l’approvisionnement de Moscou en semi-conducteurs et en technologies de doubles usages (pouvant être utilisées à la fois à des fins civiles et militaires) via des circuits de contournement. En 2024, le commerce bilatéral entre les deux pays a atteint un record historique de 240 milliards de dollars. Bien qu’elle facilite les approvisionnements russes, la Chine reste prudente dans son soutien, elle évite de franchir certaines lignes rouges, conscientes que toute implication excessive pourrait entraîner des sanctions secondaires occidentales. Face à la fermeture progressive du marché européen, Moscou a accéléré la diversification de ses exportations vers l’Asie et le Moyen-Orient. L’Inde et la Chine sont devenues les principaux acheteurs des hydrocarbures russes, compensant largement la perte du marché européen. L’Inde, notamment, a multiplié ses importations de pétrole brut à prix réduit, qu’elle raffine ensuite pour revendre à l’Occident. En parallèle, Moscou mise sur l’élargissement des BRICS+, avec l’intégration récente de l’Égypte, des Émirats arabes unis et de l’Indonésie. Ce bloc devient un outil permettant à la Russie d’échapper aux restrictions occidentales en développant des systèmes de paiement alternatifs et en promouvant l’usage des monnaies locales au détriment du dollar.
L’Iran : une résilience économique et un rôle central en Asie
L’Iran a transformé son isolement en un levier stratégique, accélérant son intégration dans un réseau économique et politique non occidental. En reconfigurant ses alliances, Téhéran s’affirme comme un acteur au cœur des nouvelles dynamiques mondiales, notamment à travers les BRICS, l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et les corridors commerciaux alternatifs qui redéfinissent les rapports de force internationaux. Le commerce non pétrolier entre la Chine et l’Iran a atteint 26,7 milliards de dollars sur une période de dix mois, avec des exportations iraniennes de 12,3 milliards de dollars et des importations chinoises de 14,4 milliards de dollars. La Chine joue également un rôle dans le financement de projets d’infrastructure en Iran, comme la construction de centrales électriques dans la province du Khuzestan. Cet engagement s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération de 25 ans signé en 2021, renforçant ainsi les liens stratégiques entre les deux nations.
Sur le plan militaire, l’Iran a renforcé ses partenariats avec la Russie et la Chine à travers des exercices conjoints, comme ceux menés en mars 2025 au large des côtes iraniennes dans le port stratégique de Chabahar, un point tactique pour le contrôle des routes maritimes du Golfe d’Oman. Ces manœuvres visent à assurer la stabilité régionale et à contrer l’influence militaire occidentale, notamment celle des États-Unis et de l’OTAN. Cette coopération est réaffirmée via la reprise des négociations sur le nucléaire iranien ce 14 mars 2025 entre l’Iran, la Russie et la Chine à Pékin. L’Iran, par sa capacité à attirer des investissements étrangers et à forger des alliances stratégiques, démontre qu’il a su utiliser les sanctions occidentales comme un catalyseur pour se redéfinir. L’Iran House of Innovation and Technology (IHIT) en est un exemple emblématique. Ce réseau mondial permet à l’Iran de contourner les restrictions en matière de technologies avancées et de favoriser des partenariats technologiques avec des pays comme la Chine, la Russie et d’autres membres des BRICS+.
IHIT facilite la circulation de technologies sensibles tout en développant des solutions alternatives à l’usage des technologies occidentales. Malgré ces avancées, l’économie iranienne reste confrontée à des difficultés. L’inflation, bien qu’en baisse, reste élevée, alimentée par la dépréciation du rial et les tensions géopolitiques. Les secteurs non pétroliers, bien qu’en expansion, sont limités par des pénuries d’énergie et un environnement d’investissement détérioré. L’espoir d’une collaboration économique renforcée avec l’Arabie saoudite, suite au rétablissement diplomatique en 2023, ne s’est pas encore concrétisé en raison des sanctions américaines et des divergences économiques entre les deux pays. Par ailleurs, les tensions régionales, notamment le conflit à Gaza et les affrontements directs entre l’Iran et Israël, risquent de compliquer davantage les relations internationales de l’Iran.
Cuba et la diversification économique hors du dollar
À l’instar de l’Iran, Cuba démontre l’impact limité des sanctions lorsqu’un pays parvient à s’appuyer sur des alliances alternatives. L’embargo américain, en place depuis des décennies, a profondément affecté l’économie cubaine. Toutefois, son adhésion aux BRICS en janvier 2025 lui offre une nouvelle marge de manœuvre. En intégrant la Nouvelle Banque de Développement (NBD), La Havane peut désormais accéder à des financements hors du circuit bancaire dominé par le dollar américain. En parallèle, Cuba renforce ses liens avec la Chine et l’Inde, notamment dans des secteurs stratégiques comme la biotechnologie, les télécommunications et l’agriculture durable. Ces nouveaux partenariats lui permettent de diversifier son économie et de réduire sa dépendance aux marchés occidentaux.
L’utilisation du droit comme arme économique, l’exemple de la Chine
Visée par des restrictions technologiques et commerciales croissantes, la Chine a vu les sanctions à son encontre bondir de 96 % en 2024. Dans un contexte où tout est mis en œuvre pour freiner son ascension, Pékin a riposté en adoptant une stratégie offensive de lawfare, utilisant le droit comme un levier pour affaiblir ses adversaires et défendre ses intérêts économiques. Cette guerre économique, menée à coups de sanctions et de contre-mesures, révèle une nouvelle réalité : le droit s’affirme encore, et de plus en plus, comme une arme stratégique dans les relations internationales. À travers plusieurs exemples récents, on voit comment la Chine utilise des outils juridiques pour riposter aux pressions extérieures, tout en renforçant sa position sur la scène mondiale.
En mars 2025, face à l’intensification des sanctions américaines sous l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui ont porté la surtaxe sur l’ensemble des importations chinoises de 10 % à 20 % dès le 4 mars, la Chine a répliqué par une série de mesures de rétorsion. Dès le 10 mars 2025, des droits de douane compris entre 10 % et 15 % ont été appliqués sur plusieurs produits agricoles américains. Le poulet, le blé, le maïs et le coton ont été frappés de tarifs de 15 %, tandis que le sorgho, le soja, le porc, le bœuf, les fruits de mer, les fruits, les légumes et les produits laitiers ont été soumis à des taxes de 10 %. Contrairement aux précédentes sanctions chinoises, ces mesures ne peuvent pas faire l’objet d’exemptions, forçant les entreprises américaines à revoir leurs stratégies d’exportation. Parallèlement, Pékin a suspendu l’importation de bois américain, invoquant la présence de parasites, et a révoqué les autorisations d’exportation de trois grands producteurs de soja américains pour non-conformité aux normes sanitaires. Ces décisions, bien que justifiées par des arguments techniques, s’inscrivent dans une stratégie plus large de contrôle des importations et de protection des marchés locaux.
La Chine a également durci le ton en plaçant dix entreprises américaines sur sa liste des entités non fiables (UEL), en raison de leurs ventes d’armes à Taïwan. Ces sociétés se voient interdire toute activité d’import-export avec la Chine, ainsi que tout nouvel investissement sur son territoire. Cette mesure, qui cible des acteurs influents de l’industrie de défense américaine, envoie un message clair : toute coopération militaire avec Taïwan sera sanctionnée. En outre, 15 autres entreprises américaines ont été inscrites sur la liste de contrôle des exportations chinoise, restreignant leur accès aux technologies et matériaux stratégiques produits en Chine. Ces désignations, justifiées par des risques pour la sécurité nationale, montrent comment Pékin utilise le droit pour protéger ses intérêts tout en limitant l’influence de ses adversaires.
Les semi-conducteurs : un enjeu stratégique
Dans le domaine des semi-conducteurs, la guerre économique prend une dimension technologique. Face à la menace de nouvelles sanctions américaines, des acteurs majeurs comme Samsung et SK Hynix reconsidèrent leur dépendance aux outils de conception électronique (EDA) chinois. Ces logiciels, pivots pour la production de puces, pourraient devenir une cible des restrictions américaines, perturbant les stratégies industrielles sud-coréennes et réorganisant les alliances technologiques mondiales.
Le 11 mars 2025, le Bureau du Représentant au commerce des États-Unis (USTR) a organisé une audience publique pour évaluer si les politiques chinoises en matière de semi-conducteurs constituent une concurrence déloyale. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Section 301 du Trade Act de 1974, une législation fréquemment mobilisée pour justifier des mesures protectionnistes. Ce n’est pas un hasard si cette enquête intervient à un moment où Pékin affiche des progrès significatifs dans la production de semi-conducteurs matures, un domaine où il cherche à sécuriser son autonomie face aux menaces de restrictions américaines. Longtemps focalisés sur l’interdiction des puces avancées à 7 ou 5 nanomètres, les États-Unis prennent aujourd’hui conscience que le véritable enjeu pourrait être ailleurs : les semi-conducteurs de précédente génération, omniprésents dans les infrastructures critiques et les chaînes d’approvisionnement globales.
Bras de fer sino-américain, vers une escalade des mesures protectionnistes
Dans ce contexte, Washington prépare une série de mesures visant à entraver la progression de la Chine dans ce domaine. Une nouvelle hausse des tarifs douaniers pourrait être envisagée pour renchérir encore davantage les importations chinoises. En parallèle, le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) réfléchit à un élargissement des restrictions sur l’exportation de machines et d’équipements indispensables à la fabrication de ces semi-conducteurs, suivant la même logique que l’interdiction des technologies de lithographie avancée. Enfin, un contrôle accentué des chaînes d’approvisionnement pourrait être imposé aux entreprises américaines afin de limiter la présence de composants chinois dans des secteurs stratégiques.
Face à cette pression, Pékin ne reste pas inerte. Consciente que sa dépendance aux technologies étrangères est un talon d’Achille, la Chine accélère sa stratégie d’autosuffisance en injectant des milliards dans son industrie des semi-conducteurs et en soutenant des champions nationaux comme SMIC ou Yangtze Memory Technologies. Parallèlement, elle cherche à contourner les restrictions américaines en diversifiant ses partenariats commerciaux avec des acteurs d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et d’Europe. Si Washington durcit le ton, Pékin pourrait également riposter en imposant des restrictions aux entreprises technologiques américaines présentes sur son sol, à l’image d’Apple ou d’Intel, mettant ainsi en péril leurs chaînes de production et leur accès à l’un des plus grands marchés du monde.
L’intensification des mesures protectionnistes entre la Chine et les États-Unis marque une escalade dans la guerre économique. En utilisant le droit comme une arme, Pékin riposte aux sanctions américaines en ciblant des secteurs stratégiques comme l’agriculture, les semi-conducteurs et le transport maritime. Cette guerre commerciale, menée à coups de sanctions et de contre-sanctions, façonne un nouvel ordre économique, où les entreprises et les États doivent constamment s’adapter à un paysage réglementaire en mutation. Dans ce contexte, le droit n’est plus seulement un cadre de régulation, mais une arme stratégique où l’intelligence juridique est mobilisée à des fins politiques et économiques. Utilisé de manière offensive, il redessine les alliances, reconfigure les rapports de force et redéfinit les règles du jeu sur l’échiquier mondial.
Coline Fortuna pour le club Droit de l’AEGE
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