L’intelligence Economique consiste à collecter analyser, créer de la valeur, diffuser et protéger l’information économique stratégique afin de renforcer la compétitivité d’un Etat, d’une entreprise ou d’un centre de recherche. La politique française d’IE prend une part importante dans la politique économique globale.
Elle contribue à la croissance, au renforcement de l’emploi sur le territoire national, préserve la compétitivité et sécurise les entreprises françaises.
Les objectifs de cette action de l’Etat en matière d’IE se structurent autour de trois axes :
Assurer une veille constante facilitant la prise de décision des acteurs publics en matière d’IE
Soutenir la compétitivité des entreprises et la capacité à absorber des transferts de technologies des centres de recherche en priorité pour le bien des entreprises françaises et européennes
Garantir la sécurité économique des entreprises et centres de recherche.
Le délégué interministériel de l’Intelligence Economique propose une politique dont les orientations seront fixées par le comité directeur de l’IE. Ce comité sera l’animateur et le coordinateur pour la mise en place de cette politique et le maintient permanent des relations entre le comité et les représentants d’entreprises. Il vérifiera aussi les actions menées à bien selon les alertes générées ainsi que les recommandations. Il aura aussi une mission de compte rendu pour le compte du comité directeur.
Le délégué interministériel animera pour sa part un réseau de correspondance entre les administrations centrales et les services décentralisés de l’Etat.
Les ministères des affaires étrangères, de la défense, de l’environnement, de la justice, de l’intérieur, de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’agriculture ont un rôle privilégié à jouer dans cette politique d’Intelligence Economique. Ainsi chaque ministère devra désigner un correspondant en charge de l’IE qui travaillera pour une vigilance stratégique à plein temps.
Ces correspondants s’assureront également de sensibiliser les entreprises et les centres de recherche de son périmètre d’action sur les différents aspects de l’Intelligence Economique, privilégiant avant tout les recommandations opérationnelles. Ces ministères soumettront chaque année un plan d’action au délégué correspondant.
Les préfets de chaque région dirigeront les actions à mener pour leur territoire. Ils pourront aussi, s’ils le souhaitent, désigner un coordinateur régional de l’IE. Les régions se réuniront également avec le député ou le coordinateur régional selon les nécessités des services de l’Etat et des acteurs publics locaux intéressés par l’Intelligence Economique (Banque de France, OSEO, chambres consulaires, collectivité territoriale…)
L’appareil diplomatique et notamment ses composantes économiques et scientifique, doivent contribuer au résultat de cette action. Le soutien pour les grands contrats est l’une des principales priorités des postes diplomatiques qui assureront l’anticipation des besoins et projets des contextes politiques aux circuits décisionnels en passant par la concurrence et l’accompagnement de l’offre française.
L’action de l’Etat en matière d’IE s’articule autour de 3 axes:
1. Veille stratégique
L’Etat doit disposer d’outils de vigilance et d’un réseau humain d’information sur les évolutions économique de grandes envergures et des risques et menaces qui concernent les entreprises et établissements d’investigation, en particulier dans les secteurs économiques prioritaires. De plus, le développement d’une action prospective à tendance à éclaircir les évolutions auxquelles les acteurs économiques devront s’adapter.
Les informations provenant des outils de veille ou du réseau humain des différentes administrations ont pour objectifs d’informer et alerter les hautes autorités de l’Etat et les conseils d’administrations concernés, afin de faciliter la prise de décision d’un point de vue économique. Les informations pourront aussi être communiquées aux entreprises concernées. L’information communiquée ne doit cependant pas être plus qu’un complément à la vigilance déjà réalisée au jour le jour par l’administration interne ou par les cabinets de consulting spécialisés. L’Etat s’efforcera d’un autre coté de favoriser la mise à disposition de formation aux outils de veille et d’inciter les entreprises à rester vigilantes.
2. Le soutien pour la compétitivité des entreprises et leur capacité de transfert avec les établissements de recherche public.
L’action de l’Etat en matière d’IE s’inscrit dans un contexte d’économie mondialisée et doit rechercher un triple objectif.
Elle doit, dans un premier temps solidifier les bases du développement industriel, des services à haute valeur ajoutée qui appellent à l’innovation technologique, principalement celle provenant des centres de recherches publics ou des accords avec les entreprises. L’Etat doit concentrer ses initiatives sur la revalorisation des recherches publiques, en donnant priorité aux entreprises françaises et européennes, dans le but d’offrir ses avantages technologiques, et ce afin de permettre de conquérir de nouveaux marchés à l’exportation, en respectant les règles relatives aux contrôles de marchandises destinées à l’exportation et des technologies sensibles. Les investissements réalisés par la France en matière de recherche public et privée doivent générer un retour sur investissement qui permettra de maintenir le niveau de qualité actuel du système de recherche.
Le développement de l’influence française et sa propagation dans les récents événements économiques internationaux doit rester prioritaire. La présence française dans les institutions internationales est à vocation économique. Les comités ou organismes de normalisation et les actions d’influence vers les futurs décisionnaires étrangers, en particulier dans les secteurs économiques prioritaires, doivent fortement se renforcer.
Les actions de l’Etat doivent enfin favoriser les exportations concernant les contrats stratégiques. L’Etat doit concentrer son action sur le soutien aux entreprises pour les IDE et les exportations. Dans le cas où cela concerne un secteur économique prioritaire, les entreprises doivent solliciter le soutien étatique par le truchement d’une entité publique d’intelligence économique.
3. La sécurité économique
Une des missions essentielles de l’Etat en ce qui concerne l’IE est de garantir la sécurité économique, c’est-à-dire identifier et anticiper les risques d’ingérence vers les entreprises française et les établissements publics de recherche afin d’assurer leur protection.
Les entreprises et établissements de recherche exercent leurs activités dans une économie mondiale ouverte dont l’intensité compétitive est croissante notamment via les BRICs et les nouveaux acteurs émergents. Cette ouverture et cette concurrence sont potentiellement créatrices de croissance économique. Néanmoins cette ouverture véhicule un certain nombre de risques pour les acteurs économiques et l’économie française. Ces risques concernent :
Le patrimoine économique, scientifique et technologique, surtout à travers des intrusions dans les établissements ou les systèmes d’informations, de façon physique ou informatique.
L’image et la réputation à travers des campagnes d’information ou de déstabilisation.
Le capital des entreprises, surveiller les prises de décisions ainsi que les investisseurs non désirés.
Dans chacun des ces environnements l’Etat doit contribuer à limiter les vulnérabilités et à inciter les actions de formations et de sensibilisation des acteurs.
(Texto íntegramente y literalmente traducido por idinteligencia)
Descarga el documento original Premier_Ministre_France_Circulaire-du-15-septembre (1)