La mer Caspienne est devenue l’une des zones les plus prometteuses en termes d’investissements et de développement en hydrocarbures, mais la compétition engendrée repose sur un statut juridique mal défini. Il s’agit ici de savoir en quoi ce problème est un facteur de rivalités économiques entre les cinq pays riverains : la Russie, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, l’Iran et le Kazakhstan ?
Au centre d’une très forte concurrence internationale tant pour le développement des gisements offshore que pour la maîtrise du transport de ces ressources, le statut juridique de la Caspienne est au cœur des enjeux. Si le découpage actuel favorise certains de ces principaux acteurs, d’autres en revanche ont intérêt à une évolution de ce statut, que ce soit dans l’accession, la préservation et le transport de ces ressources.
La problématique juridique de la caspienne: mer ou lac ?
L’absence de statut juridique clair autorise les rivalités économiques entre les différents pays riverains, et les rivalités pour l’accession des ressources en hydrocarbures empêchent une évolution de ce statut.
La Caspienne étant fermée, elle ne rentre théoriquement pas dans la définition des espaces maritimes définie par la Convention des Nations-Unies en 1982. Si tel était le cas, alors chaque riverain se verrait attribuer des eaux territoriales (12 miles) et, vraisemblablement, une zone économique exclusive de (ZEE) de 200 miles, ainsi que le plateau continental. Si la largeur de la mer ne permet l’établissement de ZEE, une ligne médiane couperait la zone maritime en deux parts égales. Cette situation simplifierait de fait l’accession et l’exploitation des ressources.
A l’inverse, un lac est entièrement administré par son ou ses Etats riverains, et ce quelle que soit la distance par rapport au rivage. Ici, l’utilisation des ressources ne pourrait se décider qu’à l’unanimité et les richesses off-shore seraient réparties en cinq parts égales, ou par secteurs.
En raison des enjeux économiques de la Caspienne, les décisions sont unilatérales, chaque acteur cherchant à préserver ses propres intérêts.
La situation est donc régulièrement bloquée.
Une situation actuelle héritée de la chute du bloc soviétique
Jusqu’à la dissolution de l’URSS, la mer Caspienne relevait du domaine exclusif de ses deux Etats riverains : l’Iran et l’URSS (accords conclus en 1921 et 1940). L’URSS contrôlait la majeure partie de la mer Caspienne et y exerçait une domination navale complète. Elle était un espace maritime exploité en commun et à égalité par les deux pays, sans qu’aucun traité ne délimite précisément les droits et intérêts des deux états.
Aujourd’hui les Etats riverains sont au nombre de cinq (l’Azerbaïdjan, l’Iran, le Kazakhstan, la Fédération de Russie et le Turkménistan) avec pour conséquence inévitable la multiplication des intérêts et prétentions juridiques sur la mer Caspienne et sur ses ressources en hydrocarbures.
Source: regard-est.com
L’accession et la répartition des ressources énergétiques
– Les ressources estimées de la Caspienne.
Elles sont estimées par l’EIA à environ 48 milliards de barils de pétrole et 292 000 mds pieds cube de gaz. Environ. Ces ressources en hydrocarbures, dont 75% du pétrole et 67% des réserves de gaz seraient localisées à l’intérieur d’une bande côtière de 100 miles, la situeraient derrière la Russie et le Golfe persique et juste devant la mer du Nord.
– Les positions et intérêts des différents Etats riverains.
L’enjeu pour les ressources énergétiques est étroitement lié à l’enjeu juridique, les riverains revendiquant le statut qui conviendra le mieux à leurs intérêts du moment, intérêts évoluant au rythme des localisation de nouveaux gisements et par conséquent plusieurs litiges entre les parties concernant plusieurs gisements.
Hormis le Turkménistan qui a tendance à alterner d’une position à l’autre, deux idées se dégagent.
Les partisans de « l’option lac » :
- L’Iran qui a intérêt à un partage du plateau et de la mer en parts égales (20% de la surface), suivant « l’option lac » car le pays possède une faible bande côtière (1146km) et possède les réserves en hydrocarbures les plus réduites. Dans ce cas, elle pourrait posséder une zone plus importante.
- La Russie qui prône la séparation des réserves et du plateau en maintenant l’exploitation commune par secteur des eaux caspiennes. Cela lui permet également de garder une certaine influence sur les trois nouveaux pays caspiens, issus du bloc soviétique.
Les partisans de « l’option mer » :
L’Azerbaïdjan et le Kazakhstan (qui possède la bande côtière la plus importante) qui soutiennent l’idée d’une mer fermée et revendiquent comme leur appartenant les fonds tels que définis par le Ministère soviétique du pétrole en 1970. Ils sont confrontés à deux obstacles : négocier au mieux leur part avec les consortiums internationaux ; s’assurer une marge de manœuvre suffisante face à la Russie et l’Iran.
Au rythme des découvertes de gisement les positions ont évolué ainsi :
- La Russie qui, avec la découverte de gisements au large de ses côtes, signe en 1998 un accord bilatéral avec le Kazakhstan puis en 2001 avec l’Azerbaïdjan sur une division selon une ligne médiane. En 2003, un accord tripartite et signé sur le partage des richesses du nord de la Caspienne en fonction de la longueur des côtes respectives. Ce qui donne 18% à l’Azerbaïdjan, 19% à la Russie et 27 % au Kazakhstan.
- De leur côté, l’Iran et le Turkménistan contestent cette vision et restent attachés à la thèse d’un lac en cinq parts égales se retrouvant ainsi en position minoritaire.
Le 29 septembre 2014, une déclaration politique a été signée à Astrakan par les cinq Etats, où l’idée que la Caspienne est un lac unique avec un statut juridique particulier à été conforté avec reconnaissance de zones de juridiction nationale larges de 25 miles, les eaux au-delà de ces zones étant utilisées par tous. Il s’agit de « délimiter le fond à des fins d’exploitations des ressources du sous-sol [et] exploiter les eaux en commun ».
Cette position est partagée par l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan. Téhéran semble également y adhérer. Néanmoins cette proposition porte en son sein les prochaines tensions : comment se partager les gisements au-delà de cette zone de 25 miles, l’unilatéralité étant de mise dès qu’il s’agit de partage de ressources !
– Le revers écologique : exemple du caviar
Deuxième « or noir » de la Caspienne, les esturgeons sont les victimes directes de cette course à l’exploitation des ressources en hydrocarbures en raison de la pollution. En vingt ans, la population a baissé de 90% (142 millions à 12 millions). La pêche a chuté de 25 000 tonnes dans les années 1980 à 1 450 tonnes en 2003. Or, les esturgeons de la Caspienne produisent 90 % du caviar mondial. Depuis quelques années, il est interdit d’exporter du caviar caspien. C’est donc une perte économique pour les pays producteurs.
La question des routes maritimes transcaspiennes
L’enjeu géoéconomique du partage des eaux de la Caspienne concerne aussi l’acheminement de ces hydrocarbures lui aussi soumis à des règles territoriales qui sont ici déficientes.
– Les pipelines transcaspiens : vision intra caspienne (producteurs, distributeurs).
L’autre sujet de discorde entre les pays riverains réside dans la réglementation à adopter pour le passage des oléoducs au fond de la mer, car du fait de l’enclavement de la région les oléoducs et gazoducs doivent traverser au moins un autre pays que celui de la zone de production (exemple le gaz turkmène devrait passer par l’Azerbaïdjan dans le cadre du projet Nabucco). Si le Turkménistan et l’Azerbaïdjan estiment que pour construire un pipeline passant par le fond de la Caspienne, il suffit d’obtenir le consentement des pays dont il traversera le territoire, Russie et Iran considèrent que le consentement de tous les pays riverains est indispensable pour réaliser ce projet.
– L’émancipation de « l’étranger proche ».
Les deux puissances régionales ont pour objectif évident d’exercer le contrôle le plus étroit et le plus lucratif possible sur les ressources en se les appropriant en partie ou, le cas échéant, en les faisant transiter sur leur territoire. C’est particulièrement vrai pour la Russie qui apprécie guère que les trois Etats de l’ex-URSS sortent de son influence économique et traitent directement avec les firmes étrangères. Jusqu’à l’inauguration de l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyan (BTC) en mai 2005, la Russie exerçait un quasi-monopole (plus de 80 % des oléoducs existants) sur l’évacuation du pétrole de la Caspienne.
– Les intérêts des clients (Europe notamment).
Le gazoduc transcaspien doit acheminer 20 à 30 milliards de m3 de gaz par an vers l’Europe depuis le Turkménistan via l’Azerbaïdjan, et doit être connecté au Corridor gazier Sud pour acheminer le gaz caspien. En contournant ainsi la Russie, il permet à l’Europe de ne plus être uniquement tributaire du gaz russe. De fait la réalisation de ce projet est entravée par l’absence de statut juridique, la Russie ayant elle pour intérêt d’être acteur sur ce gazoduc afin de maintenir son influence économique. Moscou assimile l’attitude de l’Europe à de l’ingérence envers les l’Azerbaïdjan et le Turkménistan.
Ainsi les rivalités économiques entre les cinq pays riverains trouvent leurs justifications dans une incohérence juridique dont chacune des parties cherche à tirer le meilleur profit, que ce soit dans l’acquisition et l‘exploitation des hydrocarbures mais aussi de leur transport. Bien que des avancées soient entreprises pour s’accorder sur le partage des ressources, cette situation risque de perdurer, car elle se répercute dans d’autres domaines, permettant notamment à de jeunes états de sortir de l’influence des deux puissances caspiennes.
En parallèle le développement des gisements off-shore a des conséquences directes sur l’écosystème de la caspienne qui sera surement un des futurs enjeux, mais aussi sur le renforcement militaire sur mer des différents pays riverains.
Zoé De Margon