En ce début de semaine, le Portail de l’IE passe une nouvelle fois au crible de l’intelligence économique les sujets qui ont fait l’actualité la semaine passée. Au programme : La Russie lance ses propres Jeux paralympiques, L’Europe se penche sur la validité du transfert des données PNR avec le Canada et le parlement irlandais refuse lui aussi de recevoir l’argent d’Apple.
- Le Monde « La Russie a ouvert ses propres Jeux paralympiques » (07/09/2016)
Suite à l’exclus
ion de la majorité des sportifs russes aux Jeux olympiques, et l’extension de celle-ci aux Jeux paralympiques, la Russie à décidé d’organiser ses propres jeux. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée le 07 septembre, soit le même jour que les jeux « officiels ». La Russie a donc critiqué son exclusion des autres Jeux en avançant des « objectifs purement politiques ». Cette exclusion provient de la découverte du système de dopage des sportifs russes entre 2001 et 2005 afin d’utiliser des éléments de softpower. Le Comité international olympique à jugé trop risqué de se prononcer et a donc chargé les fédérations de choisir elles-mêmes, les Russes ayant des sphères d’influence plus ou moins développées selon les fédérations un rapport de force important s’est donc mis en place, résultant sur l’exclusion de 118 athlètes russes et la mise en place de leurs propres Jeux paralympiques.
- Le Monde 08/09 « Echange de données sur les passagers UE-Canada » (08/09/2016) :
L’Union européenn
e et le Canada ont signé en 2014 un projet d’accord sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) afin de lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Ces données sont alors transférées, stockées et éventuellement échangées par la suite. Il aura fallu huit ans pour qu’un PNR européen voie le jour, suite à cela il est nécessaire de vérifier la validité d’un accord international avec ce dernier. Le 8 septembre, Paolo Mengozzi, avocat général auprès de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a considéré que l’accord avec le Canada n’est pas compatible avec la charte des fondamentaux de l’UE. Le problème vient du droit d’accès aux données, à leurs rectifications et même à leurs suppressions, allié au manque d’assurance que ces données ne seront pas transmises à des Pays tiers, cela pose un problème à l’Union européenne.
- Euractiv « Le parlement irlandais soutient le recours contre l’amende d’Apple » (08/09/2016):
Voilà un rapport de f
orce intéressant entre pays et acteurs économiques, d’un coté l’Irlande qui bénéficie d’un des taux d’imposition sur les bénéfices les plus faibles en Europe (12,5% contre 33% en France) et souhaitant garder cette attractivité, d’un autre coté nous avons une société qui cherche à optimiser son optimisation fiscale à son maximum, enfin l’Europe cherche à faire respecter les règles à ses pays membres. Alors que l’Irlande avait annoncé la fin du « double irlandais », une niche fiscale permettant aux sociétés de payer un taux d’impôts de 2%, l’Europe somme à Apple de payer 13 milliards d’euros (soit 5% du produit intérieur brut) suite à un accord illicite avec l’Irlande permettant à la société de ne payer un taux d’imposition de 1% jusqu’en 2014, puis 0,005%. Le désir d’Apple est donc d’éviter cette amende tout en conservant ces tarifs plus qu’avantageux, et, l’Irlande ne souhaitant pas ternir son image, de conserver son attractivité financière. Le taux d’imposition est en effet en tête du classement des impôts les plus néfastes pour la croissance économique selon l’OCDE. C’est donc à 93 voix contre 36 que le parlement Irlandais s’est rangé du côté du gouvernement contre la décision de Bruxelles de faire payer cette amende.