Suite au retrait des Américains de l’accord sur le nucléaire iranien, les Européens tentent de tout leur poids de poursuivre les échanges avec la République Islamique. Ils essayent de créer un système de paiement indépendant pour contourner les sanctions américaines. Or, comme de coutume, l’Europe est victime de sa propre désunion.
Retrait US de l’accord
Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump concrétise une promesse électorale en signant le retrait américain de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cette décision a été critiquée par les pays signataires de l'accord, mais a été applaudie par des pays du Moyen-Orient, alliés des États-Unis et ennemis de l’Iran (notamment Israël et l’Arabie Saoudite). La sortie des Etats-Unis de l’accord signifie un retour de leurs sanctions sur l’Iran, suivis de l’application de leur loi d’extraterritorialité.
L’extraterritorialité du droit américain signifie que le gouvernement américain peut poursuivre des entreprises non américaines à l’étranger, qui ne respectent pas les lois américaines, à condition qu’elles aient un lien avec les Etats-Unis. Donc si une entreprise effectue une transaction en dollars, ou utilise une technologie américaine ou qui soit basée aux Etats-Unis, elle est susceptible de poursuites judiciaires américaines. En conséquence, lorsqu’une compagnie non-américaine cherche à savoir où est son intérêt, elle conclut souvent qu’avoir accès au marché américain est plus intéressant ; même si elle aura beaucoup à perdre en quittant le marché iranien malgré elle.
Le dollar américain, meilleure arme américaine
Outre l’Iran, les grands perdants de l’extraterritorialité de la première puissance mondiale sont principalement les grands groupes européens qui se retrouvent dans l’obligation de quitter le territoire iranien. En effet, de nos jours, il est difficile pour une entreprise de se développer sans utiliser une technologie américaine, passer par serveur situé sur le sol américain, ou encore moins de se passer du dollar pour ses transactions. Ce qui fait que de nombreuses entreprises à portée internationale, se voient dans l’obligation de se plier aux exigences américaines.
La compagnie SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) fondée en 1973 fournit un service de messagerie pour les transferts interbancaires. Son réseau compte près de 11000 institutions financières (banques, sociétés de courtage, organisations de compensation…) dans plus de 200 pays pour des montants qui se chiffrent en milliers de milliards d’euros. SWIFT est basée en Belgique, et se conforme donc aux législations belges et européennes.
Les institutions financières utilisent SWIFT pour procéder à des virements internationaux, quelles que soient leurs devises. Et pour qu’un client puisse exécuter un virement et conformément aux nouvelles normes, il doit fournir à sa banque les détails des comptes (émetteur et récepteur) ainsi que du virement :
- Noms complets des titulaires des comptes
- Adresses complètes
- Numéros des comptes (IBAN)
- Raison du virement (avec justificatif)
Toutes ces informations sont donc transmises via SWIFT par les banques qui exécutent les virements (banque émettrice, banque réceptrice et banque(s) correspondante(s)).
Selon un accord de lutte contre le terrorisme signé en 2010 entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, le Trésor américain centralise la collecte des données de SWIFT aux Etats-Unis. Cela donne donc aux Américains un accès illimité à la base de données des virements bancaires. De plus, toute enquête d’états concernant des virements, doit être maintenant envoyée à Washington. Cet accord, d’une durée de 5 ans, a été renouvelé tacitement en 2015. L’Union européenne a ainsi offert un contrôle légal et gratuit aux Américains sur les messages, virements et coordonnées bancaires. L’Europe s’est auto-amputée d’une carte d’influence sur le monde de la finance.
En forçant SWIFT à retirer les banques iraniennes de son réseau, les Etats-Unis ont donc réussi à isoler financièrement la République Islamique du reste du monde, et donc à interdire tout échange avec ce pays. Les Américains ont encore une fois réussi à imposer leur autorité.
Réaction européenne
L’Europe compte maintenir ses activités commerciales avec l’Iran et a annoncé vouloir sauver à tout prix cet accord. Fin septembre, la responsable de la politique étrangère de l’UE, Federica Mogherini, et le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, ont annoncé l’établissement d’un « special purpose vehicle » (SPV, « véhicule spécial ») pour contourner les sanctions américaines. Ce montage consiste à créer une entité qui permettra aux entreprises qui le souhaitent, de continuer à échanger avec l’Iran. Il fonctionnera comme une bourse ou chambre de compensation, ou système de troc sophistiqué. Si, par exemple, l'Iran vend du pétrole à l'Espagne et achète du matériel industriel à l'Allemagne, la somme correspondante à la livraison du pétrole servirait directement à payer le fournisseur allemand. Ainsi, ces entreprises n’auront plus à faire des transactions en dollars, ni à générer des flux financiers avec l’Iran.
Cet SPV permettra à l’Europe de contourner SWIFT, de se repositionner sur la scène géopolitique, et de contrôler les potentiels futurs flux avec Téhéran. De plus il permettra aux Russes et aux Chinois de profiter des échanges avec l’Iran. Il pourrait également s’étendre à d’autres pays qui sont sur la liste noire américaine.
Mike Pompeo, le Secrétaire d’Etat américain, n’a pas tardé à qualifier cette annonce comme étant «l’une des mesures les plus contre-productives que l’on puisse imaginer pour la paix et la sécurité régionales».
Craintes inter-européennes
Mais l’’euphorie européenne a été douchée par l’Autriche qui, par la voix de son ministre des Affaires étrangères a fait part du refus de son pays à héberger le SVP, tout en évoquant des doutes sur la viabilité du mécanisme. Il est évident que les menaces, ainsi que les conséquences de la loi d’extra-territorialité américaine, font grincer des dents en Europe. Toutefois, le trio Européen ayant signé l’accord en 2015 (France, Royaume-Uni et Allemagne) ne baisse pas les bras, et souhaite continuer à peser et influencer au sein de l’Europe pour l’adoption de ce mécanisme. Le Luxembourg (ayant déjà cadré ce genre de structure entre 2009 et 2012) et la Belgique sont deux autres alternatives. Toutefois, selon RTS Info, des diplomates européens affirment que ces deux pays émettent des réserves en coulisses. En parallèle, Les lobbies américains anti-iraniens s’activent en Europe pour défendre la position américaine et empêcher les Européens de déployer leur ingénierie.
L’Iran de son côté, qui espère préserver quelques 40% de ses exportations pétrolières à travers cet accord, presse l’Europe de mettre en place le SPV et exprime son mécontentement quant à la lenteur des progrès.
Equilibre des forces
En cas de succès, l’initiative européenne pourrait redistribuer les cartes sur la scène internationale. L’effet principal serait de refroidir les relations transatlantiques, au profit des relations transeurasiennes. De plus cet SPV rapprocherait l’UE de la Russie et de la Chine, et renforcera la crédibilité et la place de l’euro dans les échanges internationaux (qui se font actuellement à environ 80% en dollar américain). Toutefois, en cas de réussite européenne, le grand gagnant serait l’Iran, qui pourra se vanter d’avoir réussi son retour sur la scène internationale, tout en brisant la volonté des Etats-Unis. Bras de fer et lobbying en cours.