Autrefois centré sur le secteur du luxe, le développement croissant de la contrefaçon est devenu une problématique majeure qui touche presque tous les secteurs d’activité. Un médicament sur dix vendu dans le monde est contrefait et ce chiffre peut atteindre sept sur dix dans certains pays en développement.
Au sein de l’Union Européenne, les produits contrefaits constituent près de 5% des importations, soit 85 milliards d’euros. L’industrie pharmaceutique est particulièrement touchée à cause de l’augmentation significative des médicaments contrefaits qui représente désormais une véritable menace.
La contrefaçon, une industrie en évolution
Les dernières opérations de saisie réalisées démontrent que la plupart des produits pharmaceutiques contrefaits proviennent d’Asie et principalement de Chine, d’Inde et de Singapour. Cependant, le développement de la mondialisation et l’utilisation d’itinéraires complexes via les marchés parallèles rendent plus obscure la provenance exacte de tels produits. Ainsi, le pays qui produit les articles contrefaits peut être différent de celui qui les falsifie, ce qui rend d’autant plus difficile l’identification du pays émetteur.
Depuis quelques années et notamment avec le développement d’Internet, la contrefaçon se développe. De plus en plus de sites ou plateformes de contrefaçon apparaissent sur Internet, permettant ainsi aux contrefacteurs de toucher un plus large public, tout en réduisant le risque d’être identifié et en limitant les coûts. Ces sites illicites se professionnalisent et se présentent désormais comme des sites fiables, offrant toutes les garanties attendues. Même si la chaîne de distribution en France est très contrôlée, l’achat en ligne de médicaments permet le développement de la contrefaçon sur le territoire. Il est alors possible, par la vente en ligne, de se procurer des médicaments à moindres coûts et sans prescription médicale. Certains sites vont jusqu’à afficher une mise en page et des produits parfaitement identiques à ce que les marques proposent. Même si plusieurs éléments ont été identifiés pour authentifier les médicaments, tels que les hologrammes, le code barre composé de treize caractères ou encore les étiquettes de sécurité, les consommateurs sont souvent escroqués car peu avertis.
L’apparition de nouvelles problématiques face aux produits contrefaits
La diversification du marché des produits imités représente une problématique de santé publique. Dans de nombreux pays et notamment sur le marché européen, un médicament ne peut être commercialisé que s’il a obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Cette certification garantit la sécurité et la qualité des produits en vente sur le marché que ne présentent pas les produits contrefaits.
La contrefaçon de médicaments représente une véritable menace puisque les contrefacteurs ont en effet acquis toutes les méthodes pour reproduire à l’identique hologrammes et autres procédés complexes d’impression.
Source : http://www.leem.org/article/quelle-est-mobilisation-des-industriels-du-medicament-contre-contrefacon
Il existe trois types de contrefaçons concernant les médicaments :
- Les produits contenant le ou les bons principes actifs mais souvent de façon sous-dosée
- Les produits qui ne contiennent aucun principe actif
- Les produits qui contiennent des substances toxiques, autres que celles indiquées, et qui peuvent s’avérer dangereuses.
Il existe même des médicaments qui contiennent les ingrédients actifs pour satisfaire au contrôle de qualité sans pour autant procurer aucun bénéfice au consommateur. Ainsi, alors que les patients pensent se soigner grâce aux principes actifs, il n’en est rien et ils aggravent souvent inconsciemment leur pathologie. La consommation de médicaments contrefaits aurait causé entre 700 000 et 800 000 décès ces dix dernières années alors qu’en 2006 on en comptait seulement 200 000.
Dans la plupart des pays industrialisés, notamment européens, le marché de la contrefaçon pharmaceutique est limité par les systèmes nationaux qui sécurisent la distribution et la commercialisation des médicaments.
Le fléau de la contrefaçon touche particulièrement certaines régions d’Afrique et d’Asie, où l’accès aux médicaments est limité. Les circuits de distribution sont en effet beaucoup moins contrôlés, permettant aux réseaux illégaux de pénétrer plus aisément le marché. La consommation de produits contrefaits et sous-dosés en Afrique a mené au développement, de la part de la population, d’une résistance problématique aux antibiotiques, antipaludiques et antituberculeux. En effet, selon l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), en 2004, au Cameroun, 38% des médicaments antipaludéens ne contenaient pas de principes actifs et, au Kenya, 30% des médicaments étaient contrefaits. La consommation de ce type de médicaments entraîne donc des conséquences sanitaires désastreuses. En outre, les produits falsifiés circulent plus facilement lorsque les grossistes, distributeurs et agents de santé ont des pratiques contraires à l’éthique qui viennent aggraver le manque de réglementation.
Les pays les plus touchés sont aussi ceux qui sont victimes d’un manque de médicaments, d’une chaîne logistique complexe et d’une population mal informée, selon l’Institut international de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM). Le coût des médicaments et le manque d’aide pour l’accès aux soins dans certains pays pourraient aussi expliquer l’achat massif de médicaments de contrefaçon souvent proposés à des prix plus attractifs.
Le développement d’un système d’aide à l’accès aux soins dans les pays en développement touchés pourrait donc constituer un moyen performant pour contrer la contrefaçon de médicaments.
Des moyens limités pour lutter contre la contrefaçon de médicaments
La lutte contre la contrefaçon passe, tout d’abord, par l’élaboration progressive d’un cadre législatif. Ainsi, la convention MEDICRIME a été élaborée par le Conseil de l’Europe et signée par 24 pays mais seulement ratifiée par onze d’entre eux. Chaque pays signataire doit prendre des mesures législatives pour que les infractions établies soit punies pécuniairement ou pénalement. C’est le premier instrument juridique international en matière pénale visant à lutter contre la contrefaçon de médicaments.
La directive européenne des médicaments falsifiés a, par ailleurs, été adoptée en mai 2011 pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement légale des médicaments et introduire des dispositifs de sécurité et de traçabilité. Paradoxalement, la répression reste, dans la plupart des pays, extrêmement légère face à la dangerosité de l’activité. La contrefaçon de médicaments est souvent traitée et punie comme toute autre forme de contrefaçon. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 20% de pays disposent de lois efficaces qu’ils n’appliquent pas et 30% des pays disposent d’une législation insuffisante ou inexistante concernant la lutte contre la contrefaçon de médicaments. Il conviendrait donc reconnaître la contrefaçon de médicament comme un crime spécifique avec une peine adaptée à la menace qu’elle représente afin que la peine soit réellement dissuasive.
L’OMS collabore d’ailleurs avec Interpol afin d’identifier et paralyser les réseaux de contrefacteurs. Interpol coordonne des opérations de terrain pour déstabiliser les réseaux criminels et forme les organismes qui participent à la lutte contre la contrefaçon. La dernière opération en date, « Pangea X » coordonnée par Interpol et l’Organisation internationale des douanes, a été conduite dans une centaine de pays. Au cours de cette opération, 185 sites illégaux de vente de médicaments ont été identifiés. Cette nouvelle forme de contrefaçon bénéficie principalement à des réseaux criminels et terroristes qui importent, exportent, fabriquent et commercialisent les médicaments de contrefaçon. Cette activité apparaît, en effet, très rentable par rapport aux faibles risques encourus par les trafiquants. Elle est devenue, en quelques années, la source la plus lucrative des activités du crime organisé. L’IRACM estime que pour 1000 euros d’investissement, le bénéfice s’élève entre 200 000 et 400 000 euros, soit dix fois plus que le trafic d’héroïne. Il devient donc nécessaire de créer des entités entièrement dédiées à la lutte contre la contrefaçon de médicaments afin de mettre en place des actions efficaces et à long terme.
Par ailleurs, les réseaux de contrefaçon de médicaments se transforment et de diversifient, ce qui les rend plus difficile à endiguer.
Trois formes d’organisation se distinguent :
Les entreprises pharmaceutiques européennes apportent, elles aussi, peu à peu leur contribution à la lutte contre la contrefaçon. Face aux faibles moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon, elles ont décidé d’agir par elles-mêmes notamment par le biais du LEEM, les entreprises du médicament, qui regroupe les entreprises du secteur de l'industrie pharmaceutique en France. Ce secteur subit, en effet, une perte de gains considérable, estimée à 200 milliards de dollars en 2014. Le groupe Sanofi a, par exemple, créé en 2008 le Laboratoire Central d’Analyse des Contrefaçons (LCAC) pour analyser des produits suspectés d’être des contrefaçons des médicaments du groupe. Cependant ces analyses ont un coût extrêmement élevé. Les entreprises sont donc limitées dans leur mise en place et elles restent presque inaccessibles aux pays en voie de développement, ce qui creuse les inégalités dans la lutte contre la contrefaçon entre les pays.
Malgré la prise de conscience générale des dangers que représente le développement de la contrefaçon de médicaments, les autorités nationales et internationales doivent se mobiliser et faire de la lutte de ce nouveau fléau la priorité de leurs actions. Les conséquences de cette économie souterraine sont, en effet, désastreuses sur la santé, notamment pour les pays en voie de développement.
Mathilde de Gournay