Le 17 Mai 2021 était rendu public l’accord politique sur le SCAF (Système de Combat Aérien du Futur). La France, l’Allemagne et l’Espagne se sont entendus sur la répartition des rôles des différents industriels impliqués dans le projet. Celui-ci vise à remplacer notamment les Rafales français et les Eurofighters allemands et espagnols. Ce programme de coopération militaire puise dans le nouveau fonds européen de défense qui est doté de 7 milliards d’euros.
Si Emmanuel Macron semble se féliciter d’un tel accord : « Le SCAF, avance ! L’Europe de la défense se construit », la phase 1B qui vise à la fabrication du démonstrateur n’a toujours pas été signée. Or c’est bien cette phase qui constitue l’embryon du projet notamment du point de vue de la propriété intellectuelle.
Sur ce point, Dassault considère qu’il détient une technologie de type “background” qui doit servir au développement du SCAF mais ne souhaite pas la céder à l’Etat Allemand. Or ce dernier va payer pour une capacité militaire et souhaite la redévelopper. L’accord politique, obtenu deux semaines après la date fixée par la ministre des Armées Florence Parly semble avoir été conclu après d’âpres négociations; On ignore encore si les appétits allemand et espagnol auront accès aux technologies des industriels français, pourtant protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Comme le rappelle Jean Pierre Maulny, directeur adjoint de l’IRIS, la coopération sur le SCAF demeure indispensable. Le financement d’un tel projet n’est à la portée d’aucun pays européen, et nécessite de facto une coopération, cruciale sur le plan politique et industriel. Il convient donc de lire entre les lignes : L’Allemagne et ses partenaires demandent à la France de sacrifier, sur l’autel de la défense européenne, ses intérêts industriels.
Sofiane BOURZOUFI
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