Analyse

En temps de crise, l’Europe utilise le dispositif Instex pour livrer du matériel médical à l’Iran

Le 8 mai 2020 par Louis-Marie Heuzé

Fortement impactés dans leurs échanges commerciaux par le retrait des Etas-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, l’Union Européenne et l’Iran ont créé Instex, un mécanisme de compensation devant permettre de commercer sans l’utilisation du dollar. Malgré ses limites, ce dispositif a été utilisé pour la première fois à l’occasion de la livraison de matériel médical de l’UE à son partenaire persan, affirmant sa légitimité comme outil d’influence.

Dévoilé le 31 janvier 2019 par les chancelleries française, allemande et britannique engagées dans l’accord de Vienne, le nouveau système d’échanges de biens euro-iranien, indépendant des canaux financiers internationaux dominés par le dollar, a exécuté sa première transaction un peu avant le 14 mars 2020. Par la même occasion, ces chancelleries ont affirmé leur volonté d’approfondir la coopération dans ce sens lors d’un point presse : ‘’INSTEX a réalisé avec succès sa première transaction, facilitant l’exportation de matériel médical de l’Europe vers l’Iran. La première transaction étant désormais réalisée, INSTEX et son homologue iranien STFI vont poursuivre leur coopération sur de nouvelles transactions et sur le développement du mécanisme’’.

Toutefois la nature des marchandises et l’identité des fournisseurs n’a pas été rendue publique, bien que des sources évoquent la vente de tests sanguins d’un laboratoire allemand pour 500 000 euros. Par ailleurs, préparée depuis décembre, cette livraison tombe à point nommé pour un Etat fortement touché par la pandémie du coronavirus.

 

Etabli à Paris et présidé par l’allemand Michael Bock, Instex fait partie d’un dispositif plus large, qui fonctionne sous forme d’équivalences : au sein de ses Etats-membres, les entreprises exportatrices et importatrices d’Iran se débitent et se créditent mutuellement, laissant le solde de la transaction provisionné par la nouvelle entité. De leur côté, leurs destinataires ou expéditeurs perses répliquent les flux correspondants au sein de la STFI (Special Trade and Finance Instrument), l’exécution opérationnelle et logistique de l’échange étant assurée.

La réaction des autorités iraniennes a varié entre remerciements soutenus du ministère des affaires étrangères, et maintien par ce même ministère des exigences en termes d’objectifs commerciaux dans les domaines de la banque, l'énergie et les assurances. Le président Rohani quant à lui jugeait ces mesures positives mais insuffisantes, après un échange téléphonique avec son homologue français.

 

En dépit de l’exécution d’une étape importante sur le plan opérationnel, Instex reste un dispositif limité. S’il est théoriquement ouvert à tous les secteurs d’activité, les buts de son utilisation divergent : l’Iran y voit un nouveau canal d’exportation de son pétrole, alors que l’UE l’a restreint aux produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et produits agro-alimentaires, exemptés de sanctions américaines et traditionnellement exportatrices. Partant de cette contradiction d’ambitions et d’intérêts, la viabilité d’Instex se trouve initialement fragilisée. D’autre part, le montant de l’apport des Etats au capital social d’Instex (3 000€) contraste avec le volume des échanges euro-iraniens projetés.

 

Au plan diplomatique, Instex bénéficie de l’adhésion de quatre pays scandinaves (Suède, Danemark, Norvège, Finlande), de la Belgique et des Pays-Bas (depuis novembre 2019), renforçant d’autant le crédit politique de ce mécanisme. Néanmoins, la valeur des exportations de ces Etats vers l’Iran représentait 2,5 milliards de dollars en 2017, soit une part significative en valeur pour les Pays-Bas, mais à faibles enjeux au regard du marché mondial (de 0,01% à 0,35% des exportations nationales, 0,21% en moyenne, environ 200 Etats). Dans ces circonstances, l’adhésion d’Etats à Instex ayant un faible volume d’échanges avec l’Iran, faiblement risquée sur le plan économique, fait davantage figure de communication politique.

 

Etat

Valeur des exportations vers l’Iran (2017, en millions de $)

Total des exportations (2017, en millions de $)

Part de l'Iran dans les exportations mondiales

Pays-Bas

1200

462 000

0,26%

Belgique

513

345 000

0,15%

Suède

502

144 000

0,35%

Danemark

174

83 200

0,21%

Finlande

128

70 700

0,18%

Norvège

15,7

106 000

0,01%

Total

2 533

1 210 900

0,21%

Valeur des exportations vers l'Iran dans les échanges mondiaux des nouveaux adhérents d'Instex (source)

 

Cet affichage politique permet toutefois de fonder la crédibilité de l’UE sur des éléments concrets dans l’intention de sauvegarder l’accord de Vienne, mis à mal par le retrait des Etats-Unis, la hausse du stock iranien d’uranium enrichi (300 à 1510 kg) et le dépassement en novembre 2019 de son taux d’enrichissement prévu par l’accord.

 

En définitive et malgré ses faiblesses, la première transaction d’Instex revêt un caractère historique dans le contournement des sanctions, appelée à se renouveler pour maintenir la liberté de commerce et d’action de l’UE et ses Etats-membres et ce malgré la suprématie du dollar, subordonnée à la volonté politique des Etats-Unis. Enfin, de manière plus circonstanciée, son caractère médical illustre la ‘’diplomatie du masque‘’ dont font usage différentes puissances mondiales, notamment la Chine, Cuba, la Russie ou l’UE comme moyen d’extension de leur influence et de rayonnement sur la scène internationale.

Louis-Marie Heuzé