Analyse

Dos au mur, le budget de l’Union Européenne relance la Taxe sur les Transactions financières

Le 18 décembre 2020 par Clémentine Balayer

Dans le cadre du Budget de l’Union européenne et du plan de relance, le Parlement européen a approuvé le 16 décembre le plan financier pluriannuel prévu de 2021 à 2027. À l’occasion des débats entre pays membres, un vieux serpent de mer a aussi refait surface. Le spectre de la taxe Tobin après une véritable bataille de lobbies s’est réincarné en une taxe sur les transactions financières (TTF) et été voté à 66%.

Le 10 novembre dernier, 16 milliards d’euros s’ajoutaient aux 1074 milliards issus des accords de juillet pour le budget européen et le plan de relance. Une somme jugée trop modeste par le rapporteur général du budget, l’eurodéputé Pierre Larrouturou, qui, durant dix-huit jours, avait fait une grève de la faim pour défendre le Green Deal européen. Ainsi a-t-on pu assister dans le cadre de débats sur les spéculations financières à de nombreuses tentatives d’influences.

D’un côté, il y avait l’argument d’une pandémie mondiale suivie de près par une crise économique planétaire. De l’autre, l’ennemi désigné d’une finance, dont les affaires semblent être revenues quasiment à ses niveaux d’avant crise, en déconnexion totale avec l’économie réelle. La TTF tranche à cela et propose une taxe de 0,01% sur les transactions financières et un bénéfice de 60 milliards d’euros, dont le profit devrait aller à un tiers pour la relance et deux tiers pour le financement du climat et de la santé. S’invitant en héros pour certains, elle est aussi considérée par d’autres comme une bête noire. De quoi mettre en scène des conflits d’intérêts entre de puissants acteurs.

Un tableau manichéen pour un débat biaisé par les lobbies

Le Danemark, la Pologne, le Portugal, l’Italie étaient toutefois fins prêts à accepter de lancer la taxe.  Rejoints par l’Allemagne, dont la chancelière espère une fin de mandat sous le signe du climat alors que la France et la Belgique sont farouchement opposées à cette taxe. La Hongrie et Pologne ont quant à elles bien failli être exclu du budget qui mettait en cause les pays visés par une enquête sur l’état de droit. Finalement la non-discrimination et l’égalité de traitement entre états membres ont été rétablies, empêchant le veto de ces deux pays à la TTF. Le G20 et l’ONU ont à leurs tours dédiés, plusieurs rapports défendant l’idée alors que ces mêmes instances tendent également à freiner le processus.  

L’Europe et ses lobbies de sortie 

Parmi les acteurs ayant rejeté ou défendus la TTF, les rapports de forces sous-jacents étaient primordiaux. L’institut belge de réflexion économique européenne Bruegel est financé par une série d’États membres tels que la France et le Benelux et par de nombreuses multinationales comme la Deustche Bank, Goldman Sachs, Google etc. Celle-ci pointe d’une part un potentiel glissement d’activité vers la City, avec une fuite probable d’activités financières. D’autre part, la baisse des activités de spéculation, comme ce fut le cas pour la France, après l'instauration de sa propre TTF nationale.

La fondation IFRAP, notamment financée par de nombreuses PME et créée par Bernard Zimmern, rejoint ce point de vue. Le profil de son créateur, d’influence libérale, identitaire et militant contre l’ISF ou le SMIC est un exemple de ce qui constitua l’influence anti-taxe.

D’autres lobbies industriels et financiers défendent à leurs côtés la concurrence nationale et s’opposent ainsi à leurs meilleurs ennemis, les lobbies de finance verte. Parmi eux, Greenpeace, Oxfam France, Aides, Coalition Plus, Attac, Collectif Roosevelt, CCFD-Terre Solidaire, Les Amis de la Terre… Leurs actions se veulent plus visibles et c’est d’ailleurs le parti prit de leur stratégie. Le combat de Pierre Larrouturou est aussi soutenu par des acteurs divergents. Parmi eux, Nicolas Hulot ancien ministre français de la transition écologique et Bruno Colemant conseiller en finance du gouvernement belge et CEO de la banque Degroof Petercam. Quoi qu’il en soit, cette taxe n’est pas nouvelle et s’intègre dans une tradition conflictuelle entre lobbies.

Historiquement né en 1972 avec le prix Nobel James Tobin, le projet consistait, à l’origine, en la taxation des transactions sur le marché des changes internationaux dans le but de limiter la volatilité du taux de change. Toutefois Keynes l’avait au préalable initié en 1936, dans le chapitre 12 de sa « Théorie générale ». Celui-ci prévoyait de limiter la taxe aux transactions monétaires pour réguler la spéculation et atténuer la volatilité des marchés. La version la plus récente de cette taxe, et celle que défend Pierre Larrouturou s’appuie sur l’étude d’impact de la Commission européenne Barroso de 2011. Si le contexte est différent, les enjeux recèlent un même débat économique transversal.

Un dilemme entre sécurité budgétaire et compétitivité financière 

Au travers de la question de l’harmonisation de la fiscalité en Europe, c’est le problème d’égalité dans la taxation qui est soulevé. Le refus d’un nouvel effort fiscal national des États membres conduit à une course vers le bas. Tous souhaitent éviter un nouvel impôt sur la population dont certains ont payé de lourdes représailles, notamment la France avec l’épisode des Gilets jaunes. De même, cette solution pour le budget de l’Union lui permettrait non seulement de faire un pas vers le fédéralisme, mais aussi de l’autonomiser. Si 40% des ressources de son budget viennent des taxes sur l’importation et TVA, une grande partie est issue des emprunts faits par l’Europe. Or, de la même manière que l’opération paraît être une aubaine, elle est renvoyée au placard peu ou prou pour les mêmes arguments.

La TTF manque désormais d’être bloquée par une partie du Conseil européen, car les enjeux sont aussi ceux d’un changement de paradigme y compris dans le domaine politique. Non seulement la finance traditionnelle serait remise en question, mais c’est tout un ordre établi qui pourrait se recentrer vers une souveraineté européenne et délaisser les lobbies bancaires. En matière de Soft Power, l’opération pourrait apporter un nouvel élan à l’Union européenne, lui redonnant un statut de modèle innovant face aux géants chinois et américain. Elle serait également une aubaine pour la transition écologique, la recherche, et la lutte contre la pauvreté en général. Néanmoins, si elle ne fait pas l'objet d’un front commun, alors elle aura définitivement perdu de sa substance.

La guerre économique est sous-jacente à ce débat et les risques d'une mauvaise relance pourraient s'avérer dramatiques, d’autant que l'euphorie boursière de ces derniers jours rappelle dûment d’anciens souvenirs de bulles.

 

Clémentine Balayer

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