Analyse

[CONVERSATION] - Délégation Parlementaire à la Sécurité Economique - rencontre avec le Sénateur Jérôme Bascher

Le 22 décembre 2020 par Jean-Baptiste Loriers

Le Portail de l’IE a eu la chance de s’entretenir avec le Sénateur BASCHER au sujet de sa vision de l’intelligence économique au sein de l’État et de sa proposition d’une future Délégation Parlementaire à la Sécurité Economique.

PIE : En quelques mots pourriez-vous nous parler de ce qui – au travers de votre carrière – a formé et marqué votre vision et vos convictions en matière de patriotisme économique ? Dans le même cadre comment avez-vous découvert l’intelligence économique et comment la définissez-vous ?

Jérôme Bascher (JB) : Ma pensée a pour colonne vertébrale le gaullisme et une certaine idée de ce que doit être la France en termes de grandeur et d’influence. Mes idées sont donc très marquées de ce sceau qui peut se résumer ainsi : Est-ce que la France a un message et si oui comment le porter ?

Évidemment il y a plusieurs vecteurs pour porter ce message, l’action militaire en est une et l’action économique en est une autre. Les deux d’ailleurs ne s’opposent pas et se retrouvent parfois.

En 2002 j’ai travaillé au sein du cabinet [du ministère, ndlr] en charge de la recherche et de l’espace, évidemment nous avons eu à traiter d’un certain nombre de sujets sensibles en termes de transferts de technologies et d’accords internationaux. Par-là, j’ai été amené à interagir avec ce qu’avait créé le Préfet Rémy Pautrat un des pères de l’IE à la française. C’est à cette époque que j’ai fait la connaissance d’Eric Delbecque également. Finalement ma conviction date de ce moment-là de ma carrière, en me rendant compte de ce qu’est réellement un transfert de technologie. Par la suite, j’ai eu l’occasion de travailler sur la lutte anti-blanchiment et les mécanismes financiers complexes qui amènent à une prise de contrôle à des fins de blanchiment, ces expériences ont finalement formé ma prise de conscience de l’IE.

Cet ensemble a donc laissé des traces indélébiles dans ma conception de l’action publique et la situation que nous vivons avec des tractations de masques sur le tarmac des aéroports me conforte en mon idée qu’il est urgent de reprendre la mesure de nos dépendances.

PIE : Vous proposez dans ce cadre de créer une Délégation Parlementaire à la Sécurité Economique : pouvez-vous approfondir ? Oon vous oppose l’argument de l’existence d’une Délégation du même type mais dédié au renseignement, qu’en dites-vous ?

JB : Il y a ici une confusion majeure. Évidemment que certains sujets de sécurité économique sont traités par la Délégation parlementaire au renseignement. Si l’on se cantonne aux renseignements économiques, la délégation existante a toutes prérogatives pour traiter cela. Cependant son champ d’action est bien plus large, ce qui a pour conséquence que ces sujets ne sont pas traités avec suffisamment d’importance.

De plus, il s’agit de passer pour moi de passer d’un contrôle aposteriori– comme c’est le cas aujourd’hui dans les travaux de la Délégation parlementaire au renseignement – à un contrôle apriori car une fois que vous avez perdu votre souveraineté, c’est trop tard, il faut donc pouvoir agir en amont et créer des leviers d’actions dans ce cadre.

Cette Délégation à la sécurité économique pourrait donc avoir un rôle à jouer lorsqu’il faut vendre ou acheter des technologies ou des entreprises considérées à différents égards comme critiques.

PIE : Finalement, cette création va donc de pair avec le renforcement d’un certain nombre de services de l’État qui interviennent lors de ces opérations…

JB : Exactement. C’est indispensable. Le premier point, c’est de définir ce qu’on appelle souveraineté et comment elle s’exerce sur le terrain de l’économie et des technologies. Plutôt que de mettre les meilleurs cerveaux de nos ministères à la définition des « biens essentiels », peut-être serait-il efficace de définir ce qu’est aujourd’hui – dans plusieurs secteurs – la chaîne de souveraineté ! On touche ici à la notion de l’économie de la souveraineté.

Dans un deuxième temps, il faut continuer à créer des liens entre les différents services de l’État qui font de l’intelligence économique et de la sécurité économique. Je pense que ces dispositifs sont sous-administrés par rapport à la tâche qu’ils ont à remplir.

En région, c’est assez flagrant, vous avez la gendarmerie – qui traite de ses sujets de sécurité – des représentants à la préfecture – qui traitent leurs sujets en lien avec leurs centrales – mais finalement je pense qu’ils agissent en silo et pas en maillage.

J’ai eu le cas très concret dans ma région : je suis conseiller de département, j’y habite depuis mon enfance et je me rends encore compte que certaines entreprises qui créent des biens de très grandes valeurs ne sont pas en lien avec les services de l’État qui pourraient leur assurer une protection. Parce que ni l’un ni l’autre ne prend l’initiative du contact et de se faire connaître. Aujourd’hui, nous n’invitons pas assez les entreprises à se faire connaître auprès des services de l’État sur leurs territoires. Il y a un vrai problème dans la chaîne d’information vers l’État.

PIE : Il faut donc continuer à mailler le territoire et à clarifier les positions de chacun, tant au niveau des prérogatives des services de l’État que de leurs moyens d’actions…

JB : Oui absolument. Pour continuer sur ce thème prenons l’exemple de Photonis – qui m’a particulièrement agacé. Comme vous le savez cette société est particulièrement importante dans la visée nocturne, donc pour nos armées et plus largement pour l’OTAN. Vous avez un propriétaire qui veut vendre - et c’est son droit ! - mais vous avez un environnement autour qui ne se mobilise pas parce que : « il n’y a pas d’argent » ! Il faudrait quand même que l’État soit en mesure d’acheter ce type de technologie.

PIE : Le problème étant qu’en demandant aux gros industriels - que l’on connaît - de s’intéresser à chaque pépite française on crée le risque d’une dépendance au bon vouloir de l’industriel leader de la place, ne croyez-vous pas ? De plus des croissances externes issues de la demande de l’État peuvent finir par les affaiblir…

JB : Vous avez tout à fait raison, et c’est ici une opposition entre le secteur du capital-risque français et le secteur du capital-risque anglo-saxon. Il faut rappeler d’ailleurs que l’État n’a pas du tout vocation à être actionnaire et gestionnaire de sociétés. Ce n’est pas comme cela que se construit une économie saine parce qu’elle se soumettrait à des injonctions paradoxales entre l’investissement, l’emploi, etc.

Il faut donc de l’intermédiation efficace avec un système transitoire. L’État par Bpifrance peut être cette solution. La Caisse des Dépôts et Consignations également même si elle représente plus un investissement de long terme. Mais vous le voyez, ces organismes existent et ils devraient être mieux utilisés.

Je tiens à souligner la pertinence de la Caisse des Dépôts et Consignations dans ce cadre : rappelons-le, la CDC est sous le contrôle du Parlement, Bpifrance à moitié sous le contrôle du parlement – par la CDC - et à moitié sous le contrôle du Gouvernement. Ce système de double commande par le Parlement me semble primordial parce qu’il évite les prises de décisions politiques que peut être tenté de prendre un Gouvernement soumis à d’éventuelles pressions industrielles. Ainsi vous avez une commande pour l’intérêt national et la CDC est exactement dans ce schéma de pensée.

Vous avez donc des fonds de transitions qui existent, mais il faudrait pouvoir labelliser un certain nombre de gestionnaires de fonds d’actifs afin de repasser la main au privé. Il faut que l’on sache à qui on a affaire, la labellisation permettrait de valider l’interlocuteur.

PIE : l’ANSSI certifie un certain nombre d’éditeurs logiciels comme étant de confiance : finalement les services de Bercy pourraient agir de même, mais dans leur domaine… Pour aller plus loin qu’avez-vous pensé de la proposition du député Marleix de créer un fonds souverain français ?

JB : Je connais très bien le député Marleix qui a une pensée claire : c’est une très bonne idée et nous sommes sur la même longueur d’ondes. Cependant il faut que cela ne soit pas un énième vecteur de nationalisation. Ce n’est pas du tout le thème, il est hors de question d’interdire les prises de contrôles par nos alliés mais il faut être clairvoyant !

Vous comprenez bien qu’il n’est pas question de bloquer les investissements chinois sous prétexte qu’ils sont chinois. L’enjeu et ici d’être pragmatique et de se donner les moyens d’une stratégie que l’on doit affermir.

Nous avons été aveuglés par un prisme européen qui considère la concurrence comme pure et parfaite alors que ce n’est pas le cas.

PIE : Vous parliez dans votre tribune de l’été 2020 publié dans Le Figaro avec Eric Delbecque du problème des professions réglementées comme les avocats et plus généralement les conseils…

JB : C’est exactement le même sujet : il faut savoir avec qui l’on travaille, et dans ce cadre il faut identifier les intérêts et les obligations législatives de chacun, surtout quand les ressorts sont à l’étranger.

J’ai travaillé sur certains sujets avec des lobbyistes déclarés et ce n’est pas un problème. Cependant il faut en avoir conscience.

Il y a également un sujet sur le numérique et l’innovation, sur ces secteurs nous sommes très faibles et souvent en retard ! Dans le numérique, l’innovation est tellement vive et rapide qu’on risque souvent d’arriver trop tard si on intervient au coup par coup via la loi. C’est un sujet très préoccupant qui ne peut être traité qu’en étant extrêmement actif et organisé.

PIE : À vous entendre, il y a encore beaucoup à faire…

JB : En effet, les services de l’État sont mobilisés de manière sous-optimale et on reste souvent dans la théorie. Nous devons passer de la contrainte à l’accompagnement industriel. C’est indispensable, nous n’avons pas encore assez de capacité à agir, ceci puisque la structure même de notre organisation – sur ces sujets – est basée sur la réaction et pas sur la proactivité et la stratégie.

PIE : Dans ce cadre, que pensez-vous de la création du Haut-Commissariat au Plan et de son rôle – futur ?

JB : Je suis assez dubitatif pour le moment, je crains que l’on reste encore trop théorique. Par ailleurs cette structure ne me semble pas avoir vocation à prendre le leadership sur ces sujets même si l’intelligence économique a toute sa place dans son organisation.

Par ailleurs je suis assez étonné de voir que - malgré les appels répétés à plus d’indépendance de la part beaucoup d’acteurs lors du premier confinement - les différents plans de relance qui sont aujourd’hui sur les rails sont très sous-dotés sur ces questions. La traduction des engagements n’y est pas.

PIE : Et l’Europe dans tout ça ?

JB : Les choses bougent lentement, je crois que l’état d’esprit est encore trop fermé. Par ailleurs il y a des contradictions : comment créer des champions européens lorsque Bruxelles empêche l’émergence d’un premier champion… On préfère ne rien faire et laisser le reste du monde prendre le leadership.