Analyse

[JdR] La taxonomie européenne des énergies vertes : les États membres oscillent entre risques climatiques et risques économiques

Le 16 décembre 2021 par Bogdana Shynkarenko

Depuis les engagements pris à la COP 21 et l’élection de Mme von der Leyen à la tête de la Commission européenne en juillet 2019, l’Union européenne entend faire de la lutte contre le changement climatique une priorité avec une baisse de 40 % des émissions de gaz à effets de serre entre 1990 et 2030. À cet égard, elle doit se doter de moyens pour orienter les financements vers des investissements réellement « verts ». La taxonomie verte en est un instrument, mais sa mise en place se heurte aux politiques énergétiques nationales des différents États membres.

Devenir leader de la transition énergétique : une réponse au risque climatique et un enjeu de puissance

En présentant le paquet de mesures « Fit for 55 » (« ajustement à l’objectif 55 ») constitué de 12 propositions permettant d’atteindre l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990, la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen entend relever les objectifs environnementaux du Pacte vert initié en 2019 (réduction de 40 % sur la même période et neutralité carbone en 2050). Cette ambition peut être comprise comme une volonté d’imposer des normes européennes à l’économie dans le domaine environnemental, mais aussi comme une réponse aux risques climatiques que le dérèglement planétaire fait peser sur le continent. Le 22 septembre dernier, la BCE publiait les résultats de son premier test de résistance climatique (« Climate stress test ») simulant les impacts du dérèglement climatique sur plus de 4 millions d’entreprises dans le monde et 1 600 banques européennes. La conclusion fut sans appel, seule une transition ordonnée faite de politiques écologiques adéquates mises en œuvre efficacement et sans délais permettra de limiter les impacts en termes de PIB et de libertés publiques. 

Selon des estimations récentes, décarboner l’industrie européenne coûterait environ 5 000 milliards d’euros sur 10 ans. Or le budget pluriannuel de l’Union prévoit d’y consacrer seulement 600 milliards. La majorité des investissements devra donc provenir du privé. Une des solutions choisie est celle de la finance verte, c’est-à-dire « les actions et opérations financières qui favorisent la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique » en allouant les ressources avec des critères environnementaux et de rentabilité financière. En cela, la Commission peut compter sur la forte croissance de l’ISR (Investissement Socialement Responsable) que l’on observe depuis plusieurs années : selon une étude de Quantalys l’encours des fonds ISR aurait progressé de 68 % avec une collecte de 119 milliards au premier semestre 2021 contre 90 milliards pour les fonds classiques. L’idée lancée en 2018 est donc d’orienter les investissements vers les projets véritablement utiles pour le climat via une taxonomie verte. En d’autres termes, il s’agit de classer et de hiérarchiser les activités économiques pour créer une « boussole environnementale » qui permettra aux investisseurs de savoir si leurs fonds sont en conformité avec le Pacte vert et les Accords de Paris (limitation du réchauffement à moins de 1,5 degré Celsius d’ici à 2100). 

L’enjeu est de taille pour la Commission européenne. Il s’agit d’être le premier à définir une taxonomie verte et de se poser en étalon avant que d’autres acteurs comme les États-Unis ou le Royaume-Uni ne le fassent.

 

Un outil vecteur de risques économiques pour certains États membres

En effet, la taxonomie verte inquiète de nombreux secteurs d’activités qui craignent de voir diminuer les sources de financement. Ainsi, sous la pression des médias et des ONG, plusieurs institutions financières telle que la Banque européenne d’investissement ont renoncé à soutenir certains secteurs comme les énergies fossiles. Il est aussi à craindre qu’à terme, les aides européennes échappent aux entreprises considérées comme nuisibles pour l’environnement. Les coûts de développement seraient alors beaucoup plus élevés pour les entreprises et les États : l’industrie du tabac par exemple, activité à l’image fortement dégradée, emprunte à un taux supérieur de 10 à 20 points par rapport à celui des fabricants de boissons.

Mais le point qui fait le plus débat entre les États membres concerne le secteur énergétique. Si le charbon est naturellement exclu, qu’en est-il du gaz, du nucléaire ou de la biomasse ? Ces trois énergies constituent de véritables points d’achoppements entre pays et lobbyistes.  

Le lobbying de la Suède et de la Finlande a permis à la bio-énergie et à la foresterie d’être éligibles, les règles de bonnes pratiques ne s’appliquant qu’aux forêts de moins de 25 hectares, ce qui provoque des remous dans les rangs écologistes du Parlement.

Mais les deux énergies qui font le plus polémique sont le gaz et le nucléaire. Le gaz est inclus comme énergie de transition dans la taxonomie verte quand il remplace une source d’énergie plus polluante. Dix États membres menés par la Pologne et l’Allemagne font pression pour cette intégration du gaz. De l’autre côté, la France et 9 États de l’Est font pression pour intégrer le nucléaire, neutre en CO2, mais produisant des déchets radioactifs actuellement non recyclables. À cela s’oppose, avec force, un autre groupe mené par l’Allemagne et l’Autriche déterminé à sortir définitivement du nucléaire. Le débat fait également rage au sein du groupe de scientifiques chargés d’évaluer l’impact environnemental des secteurs d’activités, 9 des 57 membres menacent de démissionner en cas d’intégration du gaz et de l’énergie atomique. Quant à la Commission, s’il semble que Mme von der Leyen soit prête à faire des concessions, ce n’est pas le cas d’autres commissaires, fermement antinucléaires, comme le commissaire au budget Johannes Hahn ou les trois vice-présidents. 

L’enjeu est majeur pour un État comme la France qui a fait le choix historique de l’énergie nucléaire et qui entend défendre un domaine de pointe de son économie face à la concurrence américaine et chinoise. Pour EDF la différence est significative comme le résume la directrice du développement durable Carine de Boissezon : « Sans le nucléaire, plus de 40 % de nos activités sont éligibles à la taxonomie. Avec le nucléaire, c’est plus de 90 % ». Pour la Pologne ou la Finlande, il s’agit de se ménager une option pour sortir du charbon et ne pas dépendre du gaz russe. Pour l’Allemagne l’enjeu est d’éliminer une énergie honnie mais aussi de promouvoir ses industries de l’énergie renouvelable.

Face à ces tractations, des ONG comme Greenpeace et des eurodéputés écologistes protestent au risque de voir le texte rejeté en bloc par le Parlement. 

La Commission a promis de trancher avant la fin de l’année.

 

Bogdana Shynkarenko pour le Club Risques AEGE

 

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