Une décision rendue par le Tribunal de commerce de Nanterre jeudi 19 novembre 2020 donne espoir à Veolia dans son projet de fusion avec la filiale Eau France de Suez. Dans ce contexte, les prochaines échéances administratives et juridiques seront décisives.
Au cœur de ce bras de fer, Suez était parvenu à « dénicher » une « arme anti-OPA » , en l’occurrence une fondation de droit néerlandais qui lui donnait le moyen d’échapper de facto à la cession de sa filiale Eau France à Veolia. Par une décision rendue le 19 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre interdit à Suez d’actionner de façon irrévocable cette fondation avant la tenue d’une assemblée générale qui se tiendra en février 2021 et qui permettra alors aux actionnaires de se prononcer sur le bien-fondé de celle-ci. Ainsi, l’application d’une possible irrévocabilité de la fondation de droit néerlandais sera le fruit d’une décision commune, qui se traduira par un vote à l’occasion de la prochaine assemblée générale.
De son côté, Veolia compte tirer profit de la situation juridique en introduisant une action en justice sur le fond pour requérir la nullité de la résolution du conseil de Suez à l’origine de la fondation. Ainsi, dans quelques mois, Veolia obtiendrait la désactivation de la fondation et pourrait récupérer ses droits de vote au moment de l’assemblée générale, à ce jour gelés, afin d’opérer un renversement en sa faveur de la composition du conseil. Si le conseil est majoritairement favorable à la cession de la filiale Eau France de Suez, Veolia multiplie, dans ce contexte, ses chances d’obtenir gain de cause. Le jugement sur le fond sera rendu d’ici six à neuf mois.
Jehanne Duplaa
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