Brève

Tentative américaine de museler le dragon chinois par le droit

Le 2 décembre 2020 par Paco Martin

La Chambre américaine est sur le point de voter une loi permettant de demander des comptes aux entreprises chinoises cotées aux États-Unis. Malgré la montée en puissance du dragon communiste, l’oncle Sam semble décidé à entamer le bras de fer avec son challenger.

Les échanges fusent entre les deux géants mondiaux. Au moment où le parti communiste de Xi Jinping affermit son emprise sur le secteur privé, Washington décide de renforcer son arsenal juridique, à l'instar de son allié britannique.

Le mois de décembre est ainsi mouvementé entre Washington et Pékin suite à l’annonce d’un projet de loi par la Chambre des représentants. Elle donnera la possibilité aux régulateurs américains d’effectuer des audits annuels sur les entreprises chinoises cotées aux États-Unis. Un délai de trois ans sera donné aux entreprises auditées pour se conformer aux exigences d’inspections. En cas de non-conformité, elles seront purement et simplement expulsées des bourses de New York et du Nasdaq Stock Market.

Ce projet a pour but de mettre fin au jeu du chat et la souris que se livrent la Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) et les cabinets d’audit chinois depuis plus d’une décennie. L’objectif de cette institution américaine est d’inspecter, d’enquêter et de punir les cabinets d’audit en cas de violation des règles ; une mission mise à mal par la législation chinoise interdisant à ses entreprises de fournir les documents liés aux activités commerciales et immobilières.

Au passage, l’aboutissement de ce projet permettra de voir si l’extraterritorialité du droit américain parvient à s’imposer aussi vivement aux entreprises chinoises qu’à celles du Vieux Continent.

 

Paco Martin

Pour aller plus loin :

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