Brève

Une possible sanction extraterritoriale française pour Google

Le 4 juin 2021 par Maryam Karkach

Le 27 mai 2021, le Wall Street Journal a annoncé que l’enquête française, lancée en 2019, sur la domination de Google en tant que fournisseur d’outils d’achats et de vente d’annonces sur le web, était la plus avancée au monde. Pourtant, l’issue de cette affaire pourrait bien ne pas voir opérer de réels changements sur les habitudes du groupe.

C’est une plainte déposée en 2019 par le groupe Belge Rossel, qui détient entre autres La Voix du nord et 20 minutes, qui a lancé l’affaire et l’enquête. Accusé de conflit d’intérêt anticoncurrentiel, car détenant les outils pour l’achat, la vente, la mise aux enchères d’annonces, et son rôle d’opérateur via Search et Youtube, Google n’a pas réagi. Le groupe Belge s’est rétracté en 2020 après avoir trouvé un accord avec le géant américain. Accord contesté par le régulateur français dans la mesure où le groupe n’aurait pas respecté toutes les mesures conservatoires qui lui avaient été imposées. 

L’accord en route entre la France et Google n’est pas encore acquis, les faits ne sont ni reconnus ni niés. Si le conseil d’administration de Google valide l’accord, ils devront régler une amende et faciliter l'interopérabilité d’ADx avec les serveurs publicitaires gérés par des entreprises concurrentes. Si cet accord est conclu, il pourrait bien s’étendre au-delà du territoire français. Ce serait le premier pas vers une régulation concrète des GAFAM sur le territoire européen et français, dans un contexte  où le Digital Services Act souhaiterait enfin établir un cadre législatif face géants du numérique américains sur le sol européen. La décision française donnerait alors le ton aux autres pays européens dans cette réglementation. 

 

Maryam Karkach

 

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