Brève

La SACEM étend le droit d’auteur aux NFT musicaux

Le 18 novembre 2022 par Olivia Luce

La SACEM et la marketplace musicale spécialisée dans les NFTs se mettent en ordre de bataille pour faire évoluer la législation à la même vitesse que les avancées technologiques. Un bon point pour les artistes, et un signal positif envoyé à l’industrie musicale française.

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a annoncé ce 15 novembre s’être associée à Pianity, une marketplace musicale spécialisée dans les NFT, pour mettre en place une rémunération au titre du droit d’auteur pour les morceaux vendus sous forme de NFT. 

Cette coopération permettra à l’industrie de la musique de “capter plus de valeurs et de la distribuer de manière plus équitable aux ayants droit”, a annoncé le PDG de Pianity. Elle crée également un écosystème sérieux et solide au cœur du Web3 - ou web décentralisé - et témoigne de la volonté de l’État français de soutenir financièrement les acteurs de ce domaine. 

L’ouverture de l’App Store aux NFT (et aux cryptomonnaies) s’avère être un autre signal fort annonçant une potentielle manne financière jusque-là méconnue. Apple entend cependant intégrer la vente de NFT à celui d’un achat de l’application, ce qui restreint considérablement les possibilités de transactions. Les plateformes de streaming en ligne pourraient se retrouver rapidement en concurrence directe avec les plateformes de NFT, qui réservent un “droit de suite” aux auteurs : chaque fois qu’un NFT sera revendu, “les créateurs de l’œuvre musicale bénéficieront d’une nouvelle rémunération”. 

Il s’agit désormais de poursuivre les efforts en termes de législation et de soutien des start-up et entreprises françaises présentes sur ce segment. Et ce sera chose faite : il est prévu qu’une partie des fonds du plan France 2030 sera alloué au développement des NFT en France. 

 

Olivia Luce

 

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