Le 21 mars 2023, à l’occasion du 8ème comité de pilotage des acteurs de la coopération juridique et judiciaire à l’international, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a publié la première stratégie d’influence française par le droit pour les années 2023-2028, une première en Europe.
S’inscrivant dans la logique de réarmement de la diplomatie française, les modèles juridiques français et européens entendent devenir de véritables outils d’influence à l’international. Cette ambition s’articule autour de sept grands objectifs.
Tout d’abord, la France souhaite renforcer la dimension internationale dans la formation des juristes et professionnels du droit, en s’appuyant sur les grandes formations professionnelles disposant de pôles de coopération entre les pays, comme l’École Nationale de la Magistrature. Le deuxième objectif est de renforcer la présence française dans les organisations internationales et soutenir les organisations à forte portée normative, que ce soit au niveau européen ou international. Le troisième objectif de cette stratégie est de renforcer l’attractivité juridique française, en promouvant les institutions sur son territoire comme la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale.
En outre, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères estime qu’il faudrait accroître le poids du droit continental dans les normes internationales et régionales, notamment sur les nouveaux enjeux comme le climat et les nouvelles technologies. Il ajoute, « qu’une influence accrue, au sein des juridictions internationales, des conceptions françaises du droit du procès et des normes universelles serait un atout dans la mise en œuvre, par la France, de ses engagements internationaux. » Enfin, la stratégie d’influence par le droit se traduit par trois derniers objectifs connexes, que sont le renforcement de la coopération juridique et judiciaire, la diffusion des conceptions juridiques françaises ainsi que de son savoir-faire.
Toutefois, cette dynamique est à relativiser. En parallèle de la publication de la stratégie d’influence par le droit, le gouvernement français s’affaiblit en délaissant son siège à la présidence du comité technique ISO TC279, comité normatif de rayonnement mondial. La France s’apprête de facto à perdre l’initiative en matière de normalisation sur les sujets « d’innovation verte, numérique, équitable et durable, » n’aidant pas les entreprises françaises à se mettre dans une posture d’anticipation.
Olivier Dolley pour le club Droit de l’AEGE
Pour aller plus loin :