Analyse

Les pratiques chinoises dans la guerre des brevets

Le 24 janvier 2022 par Guilhem Garnier

Tandis que, d’ici une vingtaine d’années, de véritables ruptures vont arriver dans au moins une dizaine de champs technologiques : IA, biotechnologies, robotique, télécommunication ou encore énergie, les différents acteurs mondiaux se livrent une bataille continue autour des brevets, de l’innovation et de la propriété intellectuelle. En tête du peloton, la Chine, qui a compris depuis plusieurs décennies que, pour s’assurer une place de meneur mondial en termes de technologie et d’innovation, elle devait s’armer et développer des pratiques adaptées au défi.

Des pratiques pensées, institutionnalisées et en constante évolution

En février 2019, devant le congrès américain, Donald Trump dénonçait des pratiques chinoises de vol de propriété intellectuelle américaine et promettait alors de mettre fin au « plus grand vol de l’Histoire ». Dans un sens, Donald Trump ne mentait pas lorsqu'il a tenu ces propos. On estimait en 2018 le vol de propriété intellectuelle par les Chinois contre les industries américaines entre 225 et 600 milliards de dollars. Si l’écart dans les estimations varie autant, c’est parce qu’il est complexe d’estimer la valeur d’un brevet. Ces derniers, véritables barrières de protection de l’innovation pour les uns et frein à l’invention pour les autres, sont devenus le théâtre d’un affrontement gigantesque dans la guerre économique mondiale. Le potentiel vol de brevets par Pékin est l’un des facteurs à prendre en compte lorsque l’on veut expliquer le rattrapage phénoménal chinois en termes de développement économique. En effet, le PIB chinois dans les années 1970 tournait autour de 2000 milliards de dollars, pour atteindre 12 000 milliards, quarante ans plus tard, dans les années 2010. Au-delà d’un taux de croissance gigantesque sur cette période et l’explosion de sa capacité industrielle, la Chine a réussi à se placer comme un acteur innovant dans les domaines à très haute valeur ajoutée. 

Pour y parvenir, la Chine a longtemps usé de l’espionnage technologique. En témoigne l’exemple de Yanjun Xu, un ressortissant chinois qui a été reconnu coupable de vol de technologies par un jury américain. Officiellement membre d’une association de promotion scientifique et technologique, monsieur Xu a été accusé par un procureur fédéral américain d’être un agent de renseignement chinois chargé de s’emparer de technologies auprès d’industriels aéronautiques américains. Il aurait notamment espionné le conglomérat américain General Electric et l’entreprise française Safran. Cette technique s’est aujourd’hui métamorphosée pour monter en puissance et investir de nouveaux champs, notamment le champ académique. Le Portail de l’Intelligence Économique a récemment proposé une analyse sur le programme dit des « Mille Talents », dont l’objectif est de ravir les ingénieurs et les savoirs occidentaux directement au sein des universités.

De quoi parle-t-on lorsque l’on s’intéresse à la « guerre des brevets » ? Ce terme englobe plusieurs pratiques liées au concept de l’intelligence de l’innovation. Christian Harbulot, directeur de l’Ecole de Guerre Économique, creuse le sujet dans un article publié sur le site Infoguerre. Il y explique d’ailleurs le rattrapage technologique et économique chinois par « une pratique du raccourci, c’est-à-dire en assimilant le niveau le plus élevé de la connaissance technique développé des pays en cours d’industrialisation ». C’est ce que les chinois appellent le « ti-yong », qui consiste à « [...] conserver l’essence de la société chinoise tout en la renforçant par la technologie occidentale et l’affirmation de la nécessité de « sauver » la Chine par la science » comme l’expliquent William C. Hannas, James Mulvenon et Anna B. Puglisi dans leur ouvrage Chinese industrial espionage : technology acquisition and military modernisation, véritable guide des pratiques d’espionnage industriel chinoises.

Cette « pratique du raccourci » utilisée par Pékin s’est mise en place, entre autres, par l’obligation pour les entreprises étrangères voulant s’installer en Chine d’également implanter une branche R&D de leurs activités. Donnant accès aux ingénieurs chinois aux innovations menées par de grands industriels occidentaux. C’est le cas d’Apple, qui s’arrange de la situation dans le but de reconquérir le marché chinois, en perdition au profit de concurrents locaux comme Huawei ou Xiaomi. Enfin, la captation de propriété intellectuelle auprès d’entreprises occidentales ayant des activités de R&D en Chine est rendue possible par un arsenal législatif favorable. C’est ce qu’explique Marie-Pierre Van Hoeck dans un article pour la revue Sécurité et Stratégie. Pékin a développé, par une loi sur les brevets datant de 2009, une sorte de « droit du sol » entourant les brevets. Cette appréhension de la propriété intellectuelle permet aux chinois de s’emparer de brevets émis sur le territoire de la Chine par des ressortissants étrangers, travaillant pour des sociétés étrangères. Si ces derniers veulent protéger leurs inventions par des brevets, ils doivent d’abord recevoir une autorisation du Parti qui s’arroge le droit de regarder le contenu du futur brevet. 

Enfin, il faut noter qu’en Chine, contrairement à l’Europe, la dépose d’un brevet ne nécessite pas d’avoir une réelle technologie derrière. L’Empire du Milieu joue sur cette particularité pour gonfler artificiellement le nombre de brevets déposés par ses entreprises. Couplé à des campagnes d’influence, cela permet à Pékin d’infiltrer l’idée qu’elle est la grande puissance innovatrice mondiale dans les opinions publiques occidentales. 

 

Les « patents trolls », point central de la guerre des brevets

Parmi les pratiques au sein de la guerre des brevets, on trouve ce qu’on appelle les « patents trolls ». Cette expression est utilisée pour la première fois en 2001 par un ancien de l’entreprise Intel qui se plaignait des pratiques agressives de TechSearch, une entreprise américaine qui avait attaqué Intel dans les années 2000. Julien Pénin, spécialiste de l’innovation et de la propriété intellectuelle dans l’économie  numérique, définit le patent troll dans un article pour la revue Innovations. Il définit un patent troll comme « une entreprise ou un individu dont le modèle d’affaire consiste à générer des revenus en utilisant l’arme du litige en contrefaçon de brevet pour forcer d’autres entreprises, le plus souvent manufacturières, à leur verser des indemnités. Avant de menacer ses victimes, le « troll » manœuvre au préalable pour essayer de les placer en situation de hold-up ». Ces entreprises font partie de ce que l’on appelle des entreprises « fabless », c'est-à-dire qui ne produisent matériellement rien et se concentrent sur la production de connaissance. Julien Pénin explique dans son article qu’un véritable marché de l’invention et de la connaissance s’est développé, menant à une nouvelle division du travail, au sein de laquelle « Les entreprises spécialisées dans la R&D produisent des connaissances nouvelles, le plus souvent très codifiées, les protègent, et les cèdent ensuite aux grands groupes manufacturiers grâce à des contrats de licence (...) ». Il faut noter que l’activité des patent trolls s’apparente plus à de la spéculation sur la connaissance qu’à du vol pur et simple. Peut-on imaginer que de grands acteurs industriels mondiaux puissent se servir de patent troll pour déstabiliser leurs concurrents. Aux États-Unis, la tâche sera ardue car la Cour Suprême a rendu la pratique plus compliquée à mettre en œuvre en 2017. Un article de Céline Vonesch pour le site Infoguerre illustre un cas éloquent de patent troll à travers l’affaire VirnetX contre Apple. 

En Chine, de par cette législation particulière, il suffit que certains pétitionnaires, souvent instrumentalisés par le Parti, dépensent quelques milliers de yuans dans une procédure judiciaire pour que l’invention ne soit pas reconnue à l’entreprise étant à son origine. Le phénomène est notamment courant dans l’industrie pharmaceutique. 

D’un autre côté, bien que la législation sur la propriété intellectuelle soit orientée pour bénéficier au PCC et à l’industrie chinoise, le nombre de sociétés chinoises victimes de patent trolls est élevé. Assez pour que certaines d’entre elles se joignent à des firmes américaines pour lutter contre le phénomène. C’est le cas du géant de la distribution en ligne Alibaba qui se retrouve aux côtés de General Motors, Tesla ou IBM au sein de l’association LOT Network, une organisation à but non lucratif ayant pour but de contrer le phénomène des patent trolls. 

 

Pour conclure, il faut reconnaître que la Chine est l’une des nations les plus en avance en ce qui concerne la guerre des brevets. L’empire du Milieu a su se doter d’une législation avantageuse, des programmes offensifs de captation de savoirs et d’intelligence de l’innovation, ainsi qu’une stratégie de rattrapage technologique ayant muté en véritable prédation institutionnalisée. Pour rivaliser avec une telle vision de l’affrontement innovatif, la France et l’Europe doivent se doter de pareils instruments et changer leur manière d’appréhender la compétition économique mondiale. Il est difficilement concevable de vouloir faire de l’Europe une terre d’innovation, comme le déclarait Emmanuel Macron lors de son allocution à l’occasion de l’ouverture de la présidence française de l’Union Européenne, et ne pas s’armer législativement pour protéger cette innovation.

 

Guilhem Garnier

 

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