Extraterritorialité du droit américain : à quand un outil de riposte à l’échelle européenne ?

Le 31 octobre 2017

« Dans le monde vers lequel nous allons, où en matière commerciale on ne fait aucun cadeau, l'Europe ne doit pas se contenter de se faufiler entre les gouttes pour essayer de préserver ses marchés (...) »

En marge de l’inauguration de la Digital Factory de Thales le 17 octobre dernier, le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a appelé à la mise en place d’un dispositif de riposte face à l’extraterritorialité des lois américaines, notamment au niveau européen. Il a également estimé que les mesures de la loi Sapin 2 n’étaient « pas à la hauteur des enjeux » en la matière.

Lutte contre la corruption & guerre économique des Etats Unis

Depuis 1977 et le Foreign and Corrupt Practices Act (FCPA), les Etats Unis ont développé une politique extraterritoriale de lutte contre la corruption, qui leur permet de mener une guerre économique à l’encontre d’entreprises internationales concurrentielles.

En vertu de cette loi, les autorités judiciaires américaines sont habilitées à poursuivre toute entreprise qui ne respecterait pas leur législation anti-corruption. Il suffit en effet qu’un critère de rattachement avec le territoire américain existe : une transaction libellée en dollars, un serveur internet basé aux Etats-Unis, l’existence d’une filiale sur le territoire américain, etc.

Ces dernières années, plusieurs grandes entreprises françaises ont été condamnées. C’est notamment le cas d’Alstom, condamnée à près de 800 millions de dollars d’amende en 2015, et dont la branche énergie a été rachetée par l’entreprise General Electric en 2014

A cet égard, la loi Sapin II de Mars 2017 créé une agence française anticorruption (AFAC). Elle  a pour objectif de lutter contre les pratiques de manquement à la probité des entreprises en France et, ainsi, d’empêcher l’application de l’exterritorialité américaine.

Dans ce contexte, les propos du Ministre ont d’autant plus de résonance qu’actuellement l’affaire relative à l’entreprise Airbus, champion européen de l’aéronautique face à Boeing, prend de l’ampleur. Reste à savoir si cette déclaration du ministre découle d’une réelle volonté d’agir en la matière, ou si elle est au contraire un aveu de faiblesse face au droit américain. 

Le portail de l’IE rendra compte de toute proposition de réforme à l’échelle européenne, ou tout renforcement de la loi Sapin II en France.

 

Nicolas Raiga-Clémenceau et Aristide Lucet