Brève

Une proposition de loi pour protéger les entreprises stratégiques

Le 4 mai 2020 par Jean-Baptiste Loriers

Le 28 avril 2020, Olivier Marleix dépose à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la création du fonds souverain « France investissement » destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques.

Le renforcement du rôle de BPI avec la création du Lac d’Argent est un marqueur du rôle que veut tenir l’État dans l'économie française et ses secteurs critiques, faisant ainsi de l’utilisation des fonds un levier d’intelligence économique.

C’est dans cette optique que semble se positionner le député Marleix lorsqu’il dépose avec 48 de ses confères une proposition devant amener à la création de France investissement, un fonds souverain de défense des entreprises stratégiques françaises.

Le constat énoncé dans la proposition de loi est le suivant : les évolutions du système public de soutien à l’investissement depuis le FSI de 2007 jusqu’au fonctionnement de la BPI aujourd’hui vont vers plus d’efficacité. De même la création des Pôles de Compétitivités et la récente Loi Pacte renforcent les capacités de la Nation.

Néanmoins, d’après le député, « Les 30 Mds € dont dispose la BPI sont à l’échelle pour le développement de jeunes pousses, de PME, au mieux d’ETI, mais l’exemple de Vallourec montre qu’il y a un plafond à sa capacité d’intervention. ». Le député rappelle également que l’État allemand « vient de se doter d’un fonds de stabilité de l’économie doté de 600 Mds € qu’il entend en partie dédier à la capitalisation d’entreprises en difficulté ».

Afin de renforcer encore les capacités de l’Etat il est proposé de constituer un fonds doté de « troisressources » :

  • La participation de l’État.
  • Des émissions obligataires.
  • Des actifs collectés au travers de filiales détenues par l’État.

L’intérêt principal du dispositif étant de réorienter l’épargne française vers ce fonds souverain.

Il est à noter que la création de « France investissement » n’est pas construite sur le renforcement de BPI mais sur la création exnihilo d’un nouvel Établissement Public. Ne remettant « pas en cause les filiales de BPI et les fonds d’investissement thématiques créés par la BPI et ouverts à des capitaux privés. ». La question est alors de savoir si ce fonctionnement est un gage d’efficience ou de multiplication des acteurs agissant avec des objectifs relativement proches.

Enfin on retiendra que les différents mouvements stratégiques effectués par le Gouvernement en faveur de la protection de nos secteurs stratégiques comme de la valorisation de nos jeunes pousses vont dans le sens d’un retour à la notion de Capital Patient comme aux écrits de John Stuart Mill sur la doctrine des industries naissantes.


Jean-Baptiste Loriers