Brève

Le “big reset” fiscal, le réveil des Etats ?

Le 2 juin 2021 par Pierre-Guive Yazdani

L’agence Reuters se serait procurée un brouillon de communiqué du G7 annonçant un projet d'impôt mondial minimum sur les sociétés. Le sommet qui doit avoir lieu les 4 et 5 juin à Londres est le premier post-pandémie. Il devrait donc confirmer le réveil du Politique face aux géants du numérique et marquer la volonté des États de réguler au plus haut niveau.

La pandémie a redonné ses lettres de noblesse au politique. Alors que entreprises et États étaient en concurrence concernant l’entité la plus légitime avant la crise, il semble que malgré son lot de malheur, le Covid-19 ait permis à l’État de redevenir l’entité suprême. Non seulement, il a été le seul à pouvoir coordonner la gestion de crise, mais certaines entreprises sont accusées d’avoir profité de la crise au détriment de l'intérêt général. 

L’exemple le plus frappant est la proposition américaine d'impôt mondial sur les sociétés afin de combattre le fléau de l’optimisation fiscale qui devrait aboutir cette semaine selon Reuters. Visés plus ou moins directement par ce projet de norme inédite, les GAFAM, en sont les champions en la matière ; Ce savoir-faire fiscal constitue un risque de taille pour les États. En effet, par définition un État n’a pas vocation à faire du profit et se finance par les impôts, taxes ou redevance. Or, les GAFAM sont parmi les entreprises les plus profitables de la planète. Ainsi, le fait qu’elle pratique l’optimisation fiscale de manière aussi efficace constitue un manque à gagner dangereux pour les États : non seulement financier mais également ontologique puisque l'impôt constitue le fondement monétaire du pacte social.

D’initiative américaine, cette proposition a de quoi surprendre connaissant le tropisme libéral américain. Cependant, le nouveau monde a démontré, depuis au moins l'élection de Donald Trump, son agilité intellectuelle. L’ancienne et la nouvelle administration à Washington ont multiplié les initiatives afin d’influer sur le cours des événements et les lois “immuables” du marché. On oserait presque dire que la démarche américaine s’appuie sur la théorie marxiste de la baisse tendancielle du taux de profit dans les sociétés capitalistes appliquée à l’État. En effet, la nouvelle norme fiscale devrait permettre aux États de retrouver (quelque peu) des recettes fiscales cohérentes avec les missions qui lui sont confiées et ainsi financer le pacte social.

 

Pierre-Guive Yazdani

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