Brève

Le Royaume-Uni renforce son champ de protection de ses entreprises stratégiques

Le 4 janvier 2022 par Antoine Cornu et Guilhem Garnier
Crédit : Trustnodes

Le National Security and Investment Act, édicté par le gouvernement britannique ce mardi matin, permet à ce dernier de disposer de moyens conséquents pour lutter contre la prédation économique dans les secteurs jugés stratégiques.

Ce 04 janvier, le gouvernement britannique s’est pourvu d’un nouvel arsenal législatif pour protéger les entreprises considérées comme centrales à la sécurité nationale d’être sujettes à des prises de contrôle venant de l’étranger. Le National Security and Investment Act, identifie dix-sept secteurs à haute valeur ajoutée et d’importance stratégique tels que le nucléaire civil, l’intelligence artificielle, la robotique ou l’informatique quantique. 

L’année 2021 a marqué une forte augmentation en termes d’acquisition d’entreprises technologiques britanniques par des structures étrangères. En septembre, ces achats atteignaient plus de 27 milliards de livres sterling, un record depuis 2018. Pour contrer la hausse de la tendance, les instruments législatifs mis en œuvre par cette loi donnent aux ministres une capacité plus large pour faire appel de certaines ventes ou certaines offres d’achat. Les contrats touchant les secteurs concernés seront systématiquement scrutés lorsque les offres dépasseront trois paliers : 25%, 50% et 75% du capital de l’entreprise britannique visée. 

Cette mesure de protection des intérêts stratégiques britanniques rappelle du côté français le maintien par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, du seuil maximal d’investissement étranger dans les entreprises stratégiques à hauteur de 10 %, le 29 novembre 2021. La prédation économique dans les secteurs stratégiques est désormais source d’inquiétude de part et d’autre de la Manche.

 

Antoine Cornu et Guilhem Garnier

 

Pour aller plus loin :