Les contextes de la crise sanitaire, puis maintenant de la guerre en Ukraine, ont fortement contribué à imposer les thèmes de la souveraineté économique. Toutefois, le dispositif national de sécurité économique a été remis sous tension depuis plus de 2 ans. Celui qui est chargé de l’animer est un service de Bercy, refondu en 2019, le SISSE (service de l’information stratégique et de la sécurité économiques) de la Direction générale des entreprises. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
La mission du SISSE est d’identifier, protéger et promouvoir les actifs stratégiques pour l’économie nationale. Les menaces croissent fortement. Plus de 700 alertes sur des entreprises ou des technologies stratégiques ont été détectées et traitées en 2020 et 2021, en croissance de plus de 30% d’une année sur l’autre. Elles sont représentées à 40 % par des menaces capitalistiques, à 35 % par des risques sur la protection d’informations stratégiques et de patrimoine informationnel et à 10 % par des risques cyber. L’ensemble de ces menaces sont ensuite analysées pour anticiper les tendances de fond de la compétition économique mondiale, ce que le SISSE appelle « l’intelligence économique opérationnelle ».
Mais cette croissance n’est pas pour autant synonyme de débordement des services chargés de leur traitement. En effet, entre 2020 et 2021, ce ne sont pas moins que 89% des alertes de sécurités économiques pour lesquelles la menace étrangère a été éteinte. 10% d’entre elles nécessitent un suivi en 2022 quand le dernier pourcent a vu des alertes caractérisées en échec. Joffrey Celestin-Urbain, chef du SISSE précise que « le dispositif fonctionne, et il fonctionne bien ! Notre action est traçable et hyper opérationnelle. On a les moyens d’agir et l’ensemble des services de l’Etat, au niveau central et au niveau des territoires, sont mobilisés. Nous devons cependant constamment nous adapter à un environnement international mouvant et incertain : hier, la défense de notre excellence sanitaire, aujourd’hui les tensions sur les approvisionnements en matières premières. L’enjeu est de pouvoir faire évoluer les outils aussi rapidement, y compris au niveau européen. Et sur ce chapitre, force est de constater que l’Europe se réarme également ! ».
Le règlement européen de filtrage des investissements étrangers, pour ne citer que lui, a été adopté en février 2019. De son côté, la France a musclé son dispositif de contrôle avec la loi PACTE, puis des adaptations au contexte de la crise sanitaire. Dans un rapport paru le 16 mars 2022, la Direction générale du Trésor explique ainsi que le nombre de contrôles des acquisitions de sociétés sensibles a bondi de plus de 31 % en 2021, notamment dans les biotechnologies, secteur pour lequel les investissements « présentaient des risques importants pour la sécurité publique ». Ce ne sont pas moins de 328 dossiers qui ont été déposés, dont 124 ont été jugés entrer dans le champ d’application du décret IEF. La grande majorité provenait d’acteurs extra-européens. 67 dossiers ont fait l’objet de conditions à l’autorisation d’investissement.
Les déclarations d’incidents Cyber suivent la même pente du côté de l’ANSSI.
La politique de sécurité économique devrait être un thème de la campagne électorale, notamment lorsque les vulnérabilités d’approvisionnement et des chaînes de valeur stratégiques sont mises en lumière depuis maintenant plus de deux ans.
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Pour aller plus loin :
- La création du SISSE, nouveau chapitre dans l’histoire mouvementée de l'État et de l’intelligence économique
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Joffrey Célestin-Urbain confirmé pour trois ans à la tête du SISSE
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Audition de Joffrey Célestin-Urbain chef du SISSE devant le Sénat