Publié le 12 juillet dans sa version intégrale, ce rapport livre plusieurs pistes de réflexion à mettre en œuvre, rejoignant un ensemble croissant d’initiatives en faveur de la souveraineté économique.
Faisant suite aux auditions menées depuis février, le rapport des sénateurs Primas, Gacquerre et Montaugé se concentre sur cinq thématiques à prioriser pour garantir la souveraineté économique nationale.
Ces cinq axes se déclinent en autant de ‘’plans de souveraineté’’, tant pour l’approvisionnement que les infrastructures énergétiques et numériques, les compétences, la politique commerciale et les entreprises, chacun comprenant un ensemble de recommandations qui répondent à une situation ou un constat. Ils sont enfin complétés par un ‘’tableau de suivi’’ attribuant à chacune d’entre elles un ou plusieurs acteurs publics en charge de sa réalisation, date prévisionnelle et livrable à la clé.
Parmi les 50 mesures proposées, on retrouve la cartographie des dépendances nationales sur les matières premières critiques pour l’industrie (terres rares, engrais…) avec évaluation de leur criticité et analyse de risques ; la constitution de stocks alimentaires stratégiques ; l’entrée de l’Etat au capital des fournisseurs jugés stratégiques ; l’élargissement des perspectives de développement de la filière nucléaire comme vecteur de l’indépendance énergétique ; le déploiement et la maîtrise d’un réseau de câbles sous-marins ; l’hébergement européen des données ; le développement des compétences en matière industrielle, agricole et numérique. Les propositions du dernier plan intègrent enfin plus étroitement les enjeux et l’écosystème de l’intelligence économique, en faisant chiffrer par le SISSE (Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques), l’AFA (Agence Française Anticorruption) et Tracfin le préjudice des lois extraterritoriales pour les entreprises européennes et leur demandant une revue périodique d’exposition aux risques d’extraterritorialité à des fins de sensibilisation. A cette suggestion s’ajoutent une réflexion sur le contournement des sanctions américaines, le renforcement de celles liées au règlement européen de blocage et l’abaissement durable du seuil de contrôle des investissements étrangers à 10% de détention des droits de vote, y compris pour les sociétés non cotées (actuellement exclues).
Plus généralement, ce rapport s’inscrit dans un mouvement de (re-)montée en puissance de ces enjeux dans le débat public : Initiative souveraineté de Choiseul en mars, Palmarès Vélite 2022 de la souveraineté économique fin juin ou forum Resiliens (‘’résilience stratégique et souveraineté économique’’) organisé par Avisa Partners en novembre prochain. Autant d’éléments auxquels on peut ajouter un volet financier à travers les premières participations du fonds French Tech souveraineté géré par Bpifrance (Kayrros et EuroApi en mars, Flying Whales début juillet), et dont il reste à suivre les effets concrets au-delà de la dynamique intellectuelle.
Louis-Marie Heuzé
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