Les investissements étrangers en France (IEF) viennent de changer de contrôleur en la personne d’Anne-Marie Lavergne. Renforcé par un décret en décembre 2019, cet organe du Trésor Public a pour objectif de surveiller certains investissements entrant en France, lorsque ces derniers proviennent de pays ou d’investisseurs particuliers.
Après avoir été nommée en avril dernier représentante de l’État au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), Marie-Anne Lavergne prend la direction du bureau Multicom 4 de la Direction Générale du Trésor en charge du contrôle des investissements étrangers en France en remplacement d’Antonin Nguyen. Cette action s’inscrit dans la continuité des mesures adoptées afin de développer le contrôle de l’État sur les investissements entrants.
Son premier et principal défi à relever va être la crise sanitaire qui affecte grandement les investissements auprès des entreprises française. Fin avril, Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire exprimait déjà son inquiétude vis-à-vis des investissements étrangers et la nécessité d’adapter les procédures face à la pandémie de Covid-19. En effet, le cas de participation qui confère 25% des droits de vote, va être abaissé à 10% pour les entreprises dites « cotées », selon un article du Trésor Public relatif à l’adaptation du contrôle des IEF.
Alors que pour l’année 2019, les apports financiers depuis l’étranger avaient atteint un niveau record grâce à la hausse annuelle de « 11% des décisions d’investissement » » et aidé au développement de plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
Dans un contexte de crise aussi bien sanitaire qu’économique, la France va connaitre une fin d’année difficile, affectant la majeure partie des entreprises françaises, le choc étant plus important qu’en 2008.
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Pour aller plus loin:
- Évolutions des opérations de contrôle du bureau des investissements étrangers.
- Le Royaume-Uni muscle son arsenal juridique face aux OPA étrangères